Copropriétaires et syndicats ne doivent pas se troubler

La théorie des troubles anormaux de voisinage s'applique entre le syndicat des copropriétaires et l'un de ses membres. Le syndicat peut agir sur ce fondement en indemnisation des infiltrations contre le copropriétaire du lot dont elles proviennent. La troisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché : un syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage. Et vice versa. Cass. 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339, n° 515 P+B+I