Le droit est présent à chaque étape d’une opération immobilière.
Le droit de l’urbanisme est une branche complexe du droit français portant sur les règles de l’aménagement des espaces et l’occupation des sols et impliquant plusieurs autres branches du droit (droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation, droit du patrimoine, droit fiscal, etc.).
Notre Cabinet d’avocats est à même de vous accompagner dès les premières ébauches de votre projet immobilier en vous éclairant sur les différentes questions légales liées à l’aménagement du territoire, à votre droit à construire…
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est complexe et en constante évolution. Il touche tout le monde : particuliers, professionnels de la construction, architectes, porteurs de projet et même administration publique.
Être accompagné par un expert juridique compétent et informé est nécessaire au bon déroulement de tous projets d’urbanisme.
La réglementation afférente au droit de l’urbanisme est vaste et variée. Elle comprend des documents techniques complexes tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), ou encore le Règlement National d’Urbanisme (RNU) nécessitant une compétence experte. Notre cabinet d’avocats agit sur l’ensemble du territoire national dont nous connaissons les subtilités urbanistiques.
Notre cabinet vous accompagne pour vos projets d’urbanisme
Avocats disposant d’une véritable expertise juridique ainsi que d’une large pratique professionnelle, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous défendre:
- dans les contentieux des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de démolir, permis de construire, déclaration de travaux)
- dans les contentieux afférents au droit de préemption : modalités d’exercice, voies de recours, contentieux.
- dans les contentieux de l’expropriation.