Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit immobilier et plus spécifiquement dans le droit de la construction.
A l’occasion des opérations de construction (promotion, vente en état futur d’achèvement, construction individuelle, travaux de rénovation), nous vous accompagnons en votre qualité de concepteur d'ouvrage immobiliers, de maître d'œuvre (bureaux d’études, architectes), de maître d'ouvrage (les bénéficiaires des travaux de construction) et de locateur d’ouvrage, entreprises.
Nos prestations en droit de la construction
Missionnés au quotidien dans le droit de la construction, nous vous proposons nos services dans des délais très réactifs. Notre expertise et notre rapidité d'exécution vous offre de respecter à la fois l’intruoduction des procédures nécessaires et les délais impartis.
Nous vous accompagnons de l’initiation d’un projet de construction jusqu’à la réception du chantier, assurons en cas de désordres ou non conformités, la mise en œuvre des garanties et recherches des responsabilités des différents acteurs, intervenons aussi en cas de litige avant réception, d’abandon du chantier, ou encore de trouble anormal de voisinage (perte de vue, d’ensoleillement, nuisances sonores).
Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets de constructions
Nos missions en droit de la construction : conseil, assistance, dans les étapes rédactionnelles, en cas de litige ou en phase contentieuse :
- Procédures liées aux opérations de construction : introduction des référés préventifs, référés expertise et provision ;
- En matière de promotion immobilière, encadrement et relecture de contrats de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), conseils et relecture en matière de contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), contrat de maîtrise d’oeuvre etc ;
- Mise en oeuvre des garanties des constructeurs, : assurance décennale obligatoire, assurance dommage-ouvrage, garantie de parfait achèvement, et garantie de bon fonctionnement;
- Recherche de responsabilité des architectes, des bureaux d’études et des entrepreneurs ainsi que du garant de livraison ou du garant d’achèvement ;
- Assistance à la finalisation des travaux: en cas d’abandon de chantier, de retard de livraison, de présence de malfaçons, et à l’occasion des opérations de réception (vérification de la conformité et du parfait achèvement, réclamation des pénalités) ;
Notre cabinet d’avocats experts en droit de la construction
Avocats à Lille depuis plus de 80 ans, notre implication constante en droit de la construction nous place en premier plan pour la réalisation d’une veille juridique que nos collaborateurs partagent régulièrement dans notre newsletter et que nous diffusons largement.
Ces efforts de veille et de recherche de nouvelles pratiques assurent à la fois notre réactivité et l’efficacité de nos stratégies. Notre objectif est d’assurer le partage commun de la connaissance afin de pouvoir toujours réagir de la meilleure façon et dans les délais impartis.
Nos clients en droit de la construction
Cette pratique régulière du droit de la construction, nous l’effectuons auprès de maîtres d’ouvrage, de promoteurs, de constructeurs de maison individuelle, de locateurs d’ouvrage, de syndics de copropriété, de particuliers acquéreurs/propriétaires ou encore de services juridiques.