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de Ventes immobilières aux enchères (59)

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant 2 repris au cadastre section AH n° 147 pour une contenance de 830 m2

Le bien, d’une superficie de 211,77 m², se compose comme suit:
REZ DE CHAUSSEE :  Entrée – bureau – dégagement – cellier – séjour- salle à manger cuisine – dégagement – W.C – bureau – escalier
Jardin
PREMIER ETAGE :  Palier – cinq chambres – salle de bains/W.C
ANNEXES ET DEPENDANCES :
REZ DE CHAUSSEE : garages – laboratoires – chambre froide – chaufferie – granges
DEUXIEME ETAGE : grenier

UN LOCAL COMMERCIAL RENOVE (Lot n° 1 et les 362/1.000èmes des parties communes générales)
Cadastré section MV n° 68 pour une contenance de 00 a 83 ca
Il s’agit d’un restaurant qui n’est pas exploité, bien que meublé, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble d’une superficie de 53,67 m2, comprenant :
• Rez-de-chaussée : Dégagement, sanitaires, restaurant (Salles 1 & 2), cuisine,
• Sous-sol : Cave.

MAISON à usage d’habitation, cadastrée section VE n° 162 pour 3 a et 44 ca

DPE
Pour appartement 1er étage : Performance énergétique : F413 - Emissions de gaz à effet de serre : F71.
Pour logement rez de chaussée, côté rue Einstein : Performance énergétique : E254 - Emissions de gaz à effet de serre : E32.
Pour logement type II côté rue des Frères Lumière : Performance énergétique : F390 - Emissions de gaz à effet de serre : F86.

Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis à LILLE, 123 Rue du Faubourg de Douai, figurant au cadastre section CY n° 205 pour une contenance de 188 m², consistant en :
• UN APPARTEMENT côté rue situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 31,08 m² formant le lot n° 2. Et les 178/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
• UN APPARTEMENT comprenant l’escalier d’accès à partir du 1er niveau situé au 2ème étage et aux combles, d’une superficie de 49,77 m² formant le lot n° 5. Et les 302/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

MAISON à usage d’habitation, cadastré section CS n° 23 pour une contenance de 1 a 26 ca
DESCRIPTION ET OCCUPATION
Il s’agit d’un immeuble mitoyen des deux côtés et consistant en un ancien commerce de boissons en rez-de-chaussée reconverti en immeuble d’habitation d’une superficie totale de 190,76 m² comprenant :
Entrée; Pièce en rez-de-chaussée; Dégagement vers cuisine et salle d’eau; Cave.
Dégagement vers étage : - Accès local poubelle.
Fond d’immeuble/appartement : Pièce sur la droite/WC - Pièce à vivre - cuisine - Salle d’eau - Cour intérieure - Chambre.
Etage : Palier - Logement sur avant - Pièce à vivre – coin cuisine - Couloir de distribution sur la gauche du coin cuisine vers la partie arrière - Coin nuit - Coin salle de bains. 2ème étage : Pièce à vivre - Coin cuisine - Coin chaufferie - Pièce WC - Coin salle de bains - Coin nuit - Chambre sur avant.
L’immeuble est dépourvu de tout point de chauffage.
Les conditions d’occupation pour la partie rez-de-chaussée ne sont pas connues (certainement squatté). Il semblerait que l’appartement du 1er étage soit squatté également. L’appartement du 2ème étage est occupé selon des conditions non communiquées par l’occupant rencontré sur place.

LOT N° 169 : APPARTEMENT
LOT N° 641 : CAVE
Le lot n° 169 et les 228/100.000èmes du sol et des parties communes générales de l’immeuble et le lot n° 641 et les 9/100.000èmes du sol et des parties communes générales de l’immeuble dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence LES GRANDS MOULINS DE PARIS, situé à MARQUETTE LEZ LILLE (59520), Avenue des Grands Moulins de PARIS cadastré :
- Section B n° 4718 pour une contenance de 79 ca,
- Section B n° 4719 pour une contenance de 84 ca,
- Section B n° 4720 pour une contenance de 42 a 33 ca,
- Section B n° 4721 pour une contenance de 01 a 53 ca,
- Section B n° 4722 pour une contenance de 12 a 90 ca.

DESCRIPTION ET OCCUPATION
Lot n° 169 : APPARTEMENT 301 SITUE AU TROISIEME ETAGE : Entrée - Buanderie - Salle d’eau/WC - Séjour/cuisine - Mezzanine.
Lot n° 641 : CAVE C 41 SITUE AU SOUS-SOL : L’appartement est vide et inoccupé.
Performance énergétique : 151 kWh/m2/an - Emissions de gaz à effet de serre : 4 kgCO2/ m2/an

UNE PLACE DE PARKING EXTERIEUR DANS UNE RESIDENCE DE STYLE (Lot n° 104 et les 198/100713èmes des parties communes générales)
Cadastrée section CT n° 73 pour une contenance de 17 a 42 ca Il s’agit d’une place de parking extérieure portant le numéro 4 située dans une vaste résidence comprenant des locaux professionnels (principalement des médecins et acticités paramédicales).

Dans un ensemble immobilier repris au cadastre section CR n° 1230 pour 1.109 m2, consistant en :
UN LOGEMENT sur trois niveaux, d’une superficie de 54,66 m2, et la jouissance exclusive d’une terrasse au 1er étage, formant le lot n° 2. Et les 67/1.000èmes des parties communes de l’immeuble.

Des lots 7 - 10 et 11 de l’ensemble immobilier sis à VILLENEUVE D’ASCQ - 5 rue du Colibri cadastré section RA numéro 87 pour 16 a 11 ca

Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente ainsi qu’aux dires qui pourraient le compléter. L’ensemble des trois lots disposent d’une superficie totale de 48,45 m², en rez-de- chaussée. Ils sont libres d’occupation. DPE non réalisable.

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AH n° 550 pour 199 m²

UN ANCIEN BATIMENT EN BRIQUES Consistant en :
- Le lot volume n°3 dépendant des parcelles cadastrées section C n° 1661 pour une contenance de 01a 47ca et section C n° 1665 pour une contenance de 01a 64ca.
- Le tiers indivis de la parcelle cadastré section C n° 1625 pour une contenance de 00a 77ca.

- Les parcelles cadastrées section C n° 1662 pour une contenance de 00a 59ca, section C
n° 1663 pour une contenance de 00a 36ca et section C n° 1664 pour une contenance de 00a 02ca.
Il s’agit d’un ancien bâtiment en briques d’une superficie de 128,73 m² comprenant : Volume 3 parcelles C n° 1661 & C n° 1665 : - Local n° 1 ; - Local n° 5 : - Local n° 3 : - Local n° 4 : - Local n° 6 : - Local n° 7.
Parcelle Section C n° 1662 : - Local n° 2.
Parcelle Section C n° 1663 : - Parcelle gravillonnée.
Parcelle Section C n° 1664 : - Parcelle gravillonnée.
Parcelle Section C n° 1625 : - Parcelle en friche avec gravats.

Une MAISON à usage d’habitation cadastrée Section BR n° 114, pour une contenance de 61 ca, surface loi Carrez 121,90 m²surface au sol totale 143,40 m² ; Comprenant : au rez-de-chaussée : 1 couloir, 1 salon, 1 salle à manger, 1 placard, 1 cuisine, 1 WC, une trappe donnant accès à 1 cave en sous-sol ; 1er étage :1 salle de bain, 1 chambre, 1 petite pièce ; 2ème étage : 3 pièces ; 3ème étage : grenier semi aménagé - Immeuble raccordé au tout-à-l’égout. DPE : Consommation énergétique classée D ; Gaz à effet de serre classé D.
Vide de toute occupation au jour du procès-verbal de description.

un terrain cadastré section B n° 588 pour une contenance de 29 a 25 ca
Il s’agit d’une parcelle de terre comprenant : divers matériaux de travaux publics, deux bureaux modulaires de type Portakabin, une benne métallique.
CONDITIONS D’OCCUPATION : INOCCUPÉ

UN LOCAL COMMERCIAL (LOT N° 1 ET LES 405/1000èmes DES PARTIES COMMUNES GÉNÉRALES)
UN APPARTEMENT (LOT N° 2 ET LES 343/1000èmes DES PARTIES COMMUNES GENERALES)
UN APPARTEMENT
(LOT N° 3 ET LES 129/1000èmes DES PARTIES COMMUNES GENERALES)
UN APPARTEMENT (LOT N° 4 ET LES 123/1000èmes DES PARTIES COMMUNES GENERALES)
Cadastré section SX n° 78 pour une contenance de 1 a 66 ca

L’immeuble se compose d’un rez-de-chaussée commercial avec volets roulants tagués et une enseigne commerciale avec lettres asiatiques, ainsi que de trois étages composés d’appartements, dont le 3ème étage constitué par un espace sous toiture d’une surface habitable totale de 356,05 m² et d’une surface au sol totale de 437,75 m² :
- Rez-de-chaussée commercial : Espace vente façade avant, espace vente en enfilade, arrière-cuisine, cuisine, espace sanitaire, cave.
- Appartement 1er étage : Accès, cuisine, toiture, salle de bains, sanitaires, salon, chambre.
- Studio : cuisine, pièce de vie, salle de bains.
- Appartement R+2 : Accès, chambre, pièce d’eau.
- Appartement R+3 : Accès, pièce de vie, arrière-pièce, salle de bains.
CONDITIONS D’OCCUPATION
Rez-de-chaussée commercial : INOCCUPÉ
Appartement 1er étage : INOCCUPÉ
Studio : INOCCUPÉ
Appartement R+2 : OCCUPÉ
Appartement R+3 : OCCUPÉ

STUDIO, CAVE ET PARKING
Formant les lots n° 906, 972 et 801 dans un ensemble immobilier dénommé «Résidence Jardin du Bourg» cadastré section BD n° 212 pour une contenance de 3 ha 1 a 3 ca Classe énergie : DPE vierge
L’adjudication aura lieu le MERCREDI 3 AVRIL 2024 à 14 H 00, au sein du Tribunal Judiciaire de LILLE, Immeuble La Halle aux Sucres, 1er étage, salle I-16, 33 avenue du Peuple Belge à LILLE.
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au Barreau de LILLE, muni d’une caution bancaire irrévocable ou d’un chèque de banque à l’ordre du séquestre, représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3.000 €.
DESCRIPTION
Studio au rez-de-chaussée : entrée, pièce à vivre, cuisine, dégagement, salle d’eau et wc. Cave au sous-sol. Emplacement de parking couvert.
OCCUPATION
Les lots sont actuellement libres d’occupation, l’appartement étant inhabitable en l’état suite aux dégâts d’un incendie.

IMMEUBLE divisé en six logements, cadastré section KY numéro 114 pour 65 ca

LE LOT VOLUME N° 4 DÉPENDANT D’UN IMMEUBLE ANCIEN
Cadastré section EO n° 39 pour une contenance de 12 a 23 ca
Il s’agit d’un immeuble ancien comprenant 4 niveaux, élevé sur briques, en mauvais état général d’une superficie de 488,02 m2 comprenant :
Rez-de-chaussée : 3 appartements.
1er étage : 5 appartements.
2ème étage : 4 appartements.
3ème étage : 4 Appartements.

CONDITIONS D’OCCUPATION
Appartement n° 1 (RDC) : occupé - Appartement n°2 (RDC) : occupé
Appartement n° 3 (RDC) : inoccupé - Appartement 101 (1er étage) : inoccupé
Appartement 102 (1er étage) : inoccupé - Appartement 103 (1er étage) : occupé
Appartement 104 (1er étage) : inoccupé - Appartement 105 (1er étage) : inoccupé
Appartement 201 (2ème étage) : occupé - Appartement 202 (2ème étage) : inoccupé
Appartement 203 (2ème étage) : inoccupé - Appartement 204 (2ème étage) : occupé
Appartement 301 (3ème étage) : inoccupé - Appartement 302 (3ème étage) : occupé
Appartement 303 (3ème étage) : occupé - Appartement 304 (3ème étage) : inoccupé

MAISON à usage d’habitation, cadastré HZ 138 - DPE : E – GES : B. DESCRIPTION DETAILLEE : se reporter au cahier des conditions de vente. La maison est occupée par le propriétaire.

MAISON à usage d’habitation mitoyenne, cadastrée section AN n° 7 pour une contenance de 43 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION
Rez-de-chaussée : entrée, pièce à vivre, coin séjour, pièce WC, coin cuisine, buanderie.
1er étage : palier, chambre sur rue, salle d’eau.
2ème étage : petit palier, chambre sur avant, chambre sur arrière. Chauffage central.
L’immeuble est occupé par la partie saisie (Monsieur JUSTIN).

Dans un ensemble immobilier sis à HELLEMMES - LILLE 128 rue Jean Jacques Rousseau, cadastré 298 section AO numéro 924 pour 01 a 56 ca :

APPARTEMENT en rez-de-chaussée, avec un garage, deux terrasses ainsi qu’une partie atelier (lot 1 et  les 350/1000èmes des parties communes), ainsi qu’un ensemble de caves (lot 4 et les 22/1000èmes des parties communes). 

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section DP n° 396 pour une contenance de 78 m2

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AM n° 325 pour 337 m2

La superficie du bien est de 113,75 m².

La maison est composée de :

REZ DE CHAUSSEE :
Entrée – séjour  – cuisine – salle de bains – WC – une chambre
Buanderie  – appentis – 2 ateliers
Cave au sous-sol
Jardin

PREMIER ETAGE :
Palier – deux chambres

DEUXIEME ETAGE :
Palier – deux chambres

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
ARTICLE 1 : UN EMPLACEMENT DE PARKING N° 1 (lot n° 144)
en extérieur sur le domaine de la résidence

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
ARTICLE 2 : UN EMPLACEMENT DE PARKING N° 2 (lot n° 145)
en extérieur sur le domaine de la résidence

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
ARTICLE 3 : UN EMPLACEMENT DE PARKING N° 3 (lot n° 146)
en extérieur sur le domaine de la résidence

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
ARTICLE 4 : UN EMPLACEMENT DE PARKING N° 4 (lot n° 147)
en extérieur sur le domaine de la résidence

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
ARTICLE 5 : UN EMPLACEMENT DE PARKING N° 5 (lot n° 148)
en extérieur sur le domaine de la résidence

APPARTEMENT
Cadastré section LS n° 48 pour une contenance de 34 ca
Lot 1 de l’EDD : Au rez-de-chaussée 1ère porte à gauche : UN APPARTEMENT d’une superficie de 13,10 m2 comprenant une pièce principale avec kitchenette, wc, mezzanine. Et les 164/1000èmes des parties communes générales.
Tel que cela résulte du procès-verbal de description dressé par Me Blandine SQUILLACI, membre de la SCP DEKERLE-JANSSENS-SQUILLACI en date du 07 novembre 2022.
CE BIEN EST OCCUPE

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5316 m², consistant en :

ARTICLE 1 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°68 situé au sous-sol du bâtiment B, formant le lot n°85. Et les 6/10.000èmes des parties communes

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5316 m², consistant en :

ARTICLE 2 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°3 et 4 situé au sous-sol du bâtiment B, formant le lot n°75. Et les 11/10.000èmes des parties communes

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5316 m², consistant en :

ARTICLE 3 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°2 situé au sous-sol du bâtiment B, formant le lot n°76. Et les 6/10.000èmes des parties communes

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5316 m², consistant en :

ARTICLE 4 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°54 situé au sous-sol du bâtiment A, formant le lot n°53. Et les 9/10.000èmes des parties communes

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section CI n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5316 m², consistant en :

ARTICLE 5 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n°6 situé au rez-de-chaussée de la résidence, en extérieur, formant le lot n°149. Et les 5/10.000èmes des parties communes

MAISON à usage d’habitation cadastré section EP n° 423 volume 2 pour 2 a 75 ca et section EP n°421 pour 13 ca et section EP n° 422 pour 90 ca volume 1. Ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division en volumes dressé par Maître BONNAVE Notaire le 30 septembre 2002 publié le 15 septembre 2005 Vol 2005P n° 7087, rectifié le 03 août 2005 publié le 15 septembre 2005 Vol 2005P n° 7090. DPE : Performance énergétique : E266 - Emissions de gaz à effet de serre : E55.

Le LOT VOLUME n° 2 dans un ensemble immobilier cadastré section HI n° 1 pour une contenance de 00 ha 01 a 67 ca.
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division volumétrique établi aux termes d’un acte reçu par Maître DHONT, Notaire à Tourcoing, le 12 novembre 1992, dont une copie authentique a été publiée au 3ème bureau des hypothèques de Lille, le 25 novembre 1992 volume 1992P n°6671.
Ledit état descriptif de division a été modifié suivant acte de Maître GHESQUIERES, Notaire à Tourcoing, le 13 octobre 2000, publié au 3ème bureau des hypothèques de Lille, le 08 décembre 2000 volume 2000P n°8816.
DESCRIPTION ET OCCUPATION
Rez-de-chaussée commercial sous l’enseigne «DOMINOS PIZZA» d’une superficie de 79,74 m2 : surface de réception, surface de préparation des commandes, chambre froide, dégagement, deux vestiaires, WC, remise, remise technique, garage.
Parties à usage d’habitation : couloir d’entrée, dégagement desservant les étages, premier coffrage contenant les arrivées électriques, deuxième coffrage contenant tableaux électriques et compteur.
1ER ÉTAGE :
Appartement n° 5 d’une superficie de 44,13 m2 comprenant : séjour/cuisine, salle de bains, WC, salon, chambre. Occupé par un locataire. Conditions d’occupation non connues.
Appartement n° 3 d’une superficie de 24,81 m2 comprenant : séjour/cuisine, salle d’eau, WC.
Libre d’occupation, en cours de travaux.
Appartement n° 4 d’une superficie de 39,91 m2 comprenant : entrée, séjour/cuisine, chambre, WC, salle d’eau. Occupé par un locataire. Conditions d’occupation non connues.
2ÈME ÉTAGE :
Appartement n° 2 d’une superficie de 41,80 m2 comprenant : pièce principale, coin cuisine, salle de bain, WC, coin nuit. Occupé par un locataire. Conditions d’occupation non connues.
Appartement n° 1 d’une superficie de 41,77 m2 comprenant : entrée, séjour, cuisine, salle de bains, WC, chambre. Occupé par un locataire. Conditions d’occupation non connues.
Appartement en duplex n° 6 d’une superficie de 16,48 m2 comprenant : entrée, salle d’eau, coin nuit. Libre d’occupation, en cours de travaux.

UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
Cadastré section C n° 60 pour une contenance de 02 a 92 ca
Il s'agit d'une maison à usage d'habitation de type flamande avec extension, comprenant : 
Rez-de-chaussée : entrée, pièce à vivre, cuisine, toilettes, cellier, salle de bains, jardin.

1er étage : chambre, salle de bains.
2ème étage : une pièce.

OCCUPÉ : L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation.

1 - ROUBAIX 211 avenue Jules Brame, comprenant entrepôts, bureaux et locaux sociaux.
Constructions mesurées pour 43.308,85 m2. Ensemble édifié sur un terrain d’une contenance cadastrale de 55.461 m2 repris au cadastre sous les références qui suivent : Sections CR 29, CR 34, CR 47, CR 50, CR 52, CR 55, CR 57, CR 59, CR 63.
2 - Divers espaces verts à ROUBAIX 87 rue Pierre Brossolette, repris au cadastre section EP 198 et EP 200 pour une contenance totale de 329 m2.
3 - Les droits restant à courir pour une durée de 50 ans à compter du 21 juillet 1994 fixés au bail emphytéotique consenti par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION ROUBAISIENNE (maintenant la MEL) portant sur :
3.1 - Un ensemble d’environ 400 emplacements de stationnement, local vélo (mesuré pour 132 m2), local technique avec réservoir d’eau réseau SPRINKLER sur les parcelles, reprises au cadastre sous les références suivantes : CO 63, CR 48, CR 53, DK 30, DK 62, pour une contenance cadastrale totale de 20.932 m2.
3.2 - Autres parcelles laissées en partie à la collectivité à titre gratuit pour un usage de terrain de football, le surplus étant affecté au passage d’accès des camions aux entrepôts, CR 49 et CR 58 pour une contenance totale de 10.610 m2.
Descriptif en date des 16 et 24 octobre 2023 suivant procès-verbal établi par Maître Jérémie BIENAIME, Commissaire de justice.
Depuis l’espace de stationnement des véhicules automobiles, accès à la partie Bureaux sur 3 niveaux, disposée autour d’un patio ; Bon état d’usage structure béton, bardages en panneaux composite, menuiseries en simple vitrage, cloisons amovibles, moquettes et carrelages, faux plafonds, réseau RJ45, chauffage de ville. Puis entrepôt logistique, réception stocks, puis dans la continuité zones d’expédition, chargements, entrepôts de préparation de commande. Charpente métallique ou toiture bac acier, bardage et sol béton, dalle béton sur tous les niveaux, chauffage de ville. Dégât des eaux survenu avec affaissement d’une partie de la toiture. La partie logistique de convoyeurs automatiques a été en partie démontée. Il n’y a plus d’activité. DPE : C.

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section Cl n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
- ARTICLE 1 : UN APPARTEMENT C13 situé au 1er étage du bâtiment C, formant le lot n° 96, d’une superficie de 69,36 m2. Et les 131/10.000èmes des parties communes.

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section Cl n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
- ARTICLE 2 : UN APPARTEMENT C43 situé au 4ème étage du bâtiment C, formant le lot n°114, d’une superficie de 91,39 m2. Et les 169/10.000èmes des parties communes.

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section Cl n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
- ARTICLE 3 : UN GARAGE n° 21 situé au sous-sol du bâtiment C, formant le lot n° 142. Et les 30/10.000èmes des parties communes.

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section Cl n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
- ARTICLE 4 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n° 5 situé au sous sol du bâtiment C, formant le lot n° 129. Et les 7/10.000èmes des parties communes.

Dans un immeuble sis à SAINT MARTIN BOULOGNE (62), 25 rue de Maquétra repris au cadastre section Cl n° 67, 68, 69 et 72 pour une contenance de 5.316 m2, consistant en :
- ARTICLE 5 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n° 13 situé au sous sol du bâtiment C, formant le lot n° 137. Et les 10/10.000èmes des parties communes.

GARAGE ET MAISON
ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section AE n° 435 et 436 pour 86 m2 et AE n° 215 pour 352 m2, comprenant :
Rez-de-chaussée : hall d’entrée, salon - séjour, coin séjour, cuisine, bureau, chambre, wc, salle d’eau, buanderie.
1er étage : palier, 3 chambres.
2ème étage : grenier.
Cour, jardin à l’abandon, cave, atelier.
Garage.
Libre d’occupation. 

TERRAIN A BATIR cadastré section AA n° 275 pour une contenance de 04 a 85 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit d’un terrain à bâtir, totalement nu et équipé d’un caisson énergétique en façade avant droit. Un PV de constat a été dressé le 12 juillet 2023 par Maître Benjamin CRETON, Commissaire de Justice - Huissier de Justice associés à LENS.
Le terrain est libre d’occupation.

Une maison située à HIRSON, Le Grand Taillis Sud, 14 rue Esther Poteau, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section ZA n° 74 pour une contenance de 476 m2.

La maison, d’une superficie de 102,82 m² est composé de :
- RDC : entrée – salle de bains – chambre – cuisine/séjour – chaufferie – WC
- 1er étage : palier – trois chambres – salle de bains

MAISON à usage d’habitation cadastrée section AO n° 25 pour une contenance de 3 a 69 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION
Maison avec double mitoyenneté d’une superficie de 163,27 m2 se décomposant comme suit :
Rez de chaussée : sas d’entrée, grande pièce sur avant, couloir, WC, deux salons, cuisine ouverte sur le 1er salon, réserve.
1er étage : couloir, salle de bains, salle de jeux, trois chambres.
Cave.
Jardin.
Maison raccordée au réseau de tout à l’égout de la ville et dépourvue d’installation de chauffage central.
Pas de DPE.
Occupée par la partie saisie tenue à garantie.

MAISON avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section PW n° 49 pour une contenance de 38 m2

MAISON à usage d’habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section CX N° 555 pour 95 m2 et comprenant : Rez-de-chaussée : couloir d’entrée, salon, salle de séjour, cuisine, salle de bains, wc 
1er étage : palier, 2 chambres
2ème étage : pièce unique sous toiture
Cour, cave
Occupé par la partie saisie. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l’entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l’étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.
D.P.E. Consommations énergétiques : non déterminée
Émissions de gaz à effet de serre : non déterminée
Description détaillée - Conditions particulières - Urbanisme : voir le cahier des conditions de vente.

UNE MAISON A USAGE D’HABITATION cadastrée section BO n° 76 pour une contenance de 0 ha 01 a 11 ca

QUATRE PLACES DE PARKING (LOTS 5, 6, 7, 8 ET POUR CHAQUE LOT LES 4/992èmes DES PARTIES COMMUNES GENERALES) DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE
Cadastré section B n° 2832 pour une contenance de 07 a 07 ca

UN APPARTEMENT de 77,14 m², de type IV, au 3ème étage, porte 7
Occupé

Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sis à LAMBERSART (Nord), 7 Avenue Pottier, Résidence Raineval, cadastré section BE n° 303 pour une contenance de 8 ares et 31 centiares :
• Le LOT n° 18 : Une cave située au rez-de-chaussée portant le numéro 18. Et les
1781/1.000.000èmes des parties communes générales.
• Le LOT n° 29 : Un garage situé au rez-de-chaussée portant le numéro 1. Et les
6528/1.000.000èmes des parties communes générales.
• Le LOT n° 40 : Un appartement de type F4 situé au premier étage, à gauche en sortant de l’ascenseur, dans le fond du couloir dit «Appartement F.4.1.D» comprenant : Hall, une grande salle de séjour, trois chambres, salle de bains, cuisine, WC, penderie. Et les 90.505/1.000.000èmes des parties communes générales.
Les enchères ne peuvent être portées que par Ministère d’Avocat inscrit au Barreau de LILLE.
DESCRIPTION : La superficie totale de l’appartement est de 89,71 m2, il est situé au 1er étage.
Il est composé d’une entrée, une cuisine, un salon salle à manger, une salle de bains et de
trois chambres. La cave mesure 4,83 m2 et la superficie du garage est de 17,28 m2 ; ils sont situés au rez-de-chaussée.
OCCUPATION : le bien est sont occupé par la partie saisie. L’adjudicataire devra en faire son affaire personnelle ainsi que de toute occupation ou inoccupation qui se révèlerait lors de l’adjudication ou de l’entrée en jouissance.

UNE ANCIENNE MAISON DE MAÎTRE à usage d'habitation, élevée sur trois niveaux, divisée en appartements :
Au rez-de-chaussée :
- appartement n°1 : séjour, salon, cuisine, salle d'eau
- appartement n°2 : cuisine, chambre, wc, salle d'eau, terrasse, jardin
Au 1er étage :
- appartement n°3 : dégagement, pièce à vivre/cuisine, salle d'eau, coin nuit, coin mezzanine
- appartement n°4 : cuisine, pièce à vivre, chambre, wc, salle d'eau
À l'entresol étage 1 et demi : débarras
Au 2ème étage :
- appartement n°5 : deux chambres, pièce à vivre/cuisine

Libre (l'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation)

UN IMMEUBLE À USAGE D'HABITATION élevé sur trois niveaux, comprenant :
Au rez-de-chaussée :
- appartement n°1 : pièce à vivre, cuisine, wc, chambre, salle d'eau (loué)
- appartement n°2 : pièce à vivre, coin nuit, wc, salle d'eau, jardin privatif, cave (loué)
Au 1er étage :
- appartement n°3 : palier de distribution, couloir, salle d'eau, cuisine, pièce à vivre, wc
- appartement n°4 : cuisine, pièce à vivre, chambre, wc, salle d'eau (loué)
Au 2ème étage :
- appartement n°5 : pièce en enfilade, pièce à vivre, kitchenette
- appartement n°6 (à l'abandon) : pièce sur rue, coin salle de bains, cuisine, chambre, wc

MAISON à usage d’habitation divisée en deux parties
cadastrée section EK n° 49 pour une contenance de 1 a 76 ca
DPE Performance énergétique : F 387 - Emissions de gaz à effet de serre : F 80

TERRAINS
Des terrains constructibles, des terrains à usage de voirie et des terrains en nature de lande sis à SEPTEMES LES VALLONS (13240), Lieudit Basse Bédoule Sud, Boulevard des Pins, cadastrés
sauf à parfaire :
Total : 2 ha 06 a 29 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit de terrains constructibles, terrains à usage de voiries et terrains en nature de lande sis sur la commune de SEPTEME LES VALLONS (13240), lieudit Basse Bédoule Sud, Boulevard des Pins.
La résidence les Terrasses de Notre Dame est accessible depuis le Boulevard des Pins, par un portail sécurisé à l’entrée.
A l’intérieur de la résidence, il existe trois types de terrains : les voiries, les landes et les terrains à bâtir.
Les voiries sont constituées de chaussées recouvertes de bitume récent avec des bordures de trottoir et quelques ralentisseurs. Il existe des mâts de lumière sur les côtés de la voie de desserte et deux aires de stationnement pour véhicules.
Les landes sont constituées de terrains nus, plats ou en légère déclivité pour certains et actuellement entretenus, visiblement récemment débroussaillés. Les terrains à bâtir sont des terrains plats, certains sont équipés de coffrets en béton destinés aux connections aux divers réseaux.
Un PV de constat a été dressé le 08 juin 2023 par Maître DIBON, huissier de Justice à AIX-EN-PROVENCE.
Les terrains en nature de landes et les terrains à bâtir sont libres d’occupation.

IMMEUBLE à usage d’habitation cadastré section AO numéro 442 pour 5 a 86 ca
Il s’agit d’une maison à usage d’habitation d’une surface totale de 227,39 m2, outre annexes et dépendances (garage) pour 30,61m2. Elle est occupée par les actuels propriétaires. Classe énergie : A.

IMMEUBLE pour une contenance de 70ca
WATTRELOS RUE AMPERE GARAGE derrière l’immeuble portant le n° 35 de la Rue ma Campagne et prenant accès rue Ampère, section AZ n° 518 pour une contenance de 15 ca Parcelle section AZ n° 215 : Au rez-de-chaussée :- Entrée ; - salon ; - séjour ; - cuisine ; -dégagement ; - salle de bains ; - WC.
Parcelle section AZ n° 518 : Ancien box de garage :
Premier étage : - palier ; - chambre sur avant ; - chambre sur arrière.
Deuxième étage : - pièce unique du deuxième étage.
Lors de la visite de l’huissier afin de dresser le procès-verbal descriptif le bien était occupé par les propriétaires.
Le bien a une surface habitable totale de 88,72 m2.

MAISON A USAGE D’HABITATION cadastrée section DI n° 182 pour une contenance de 65 CA
CLASSE ENERGIE : €
DESCRIPTION
RdC : entrée, pièce à vivre (salon/séjour), cuisine, pièce d’eau.
1er étage : palier, salle d’eau, chambre.
2ème étage : palier, 2 chambres.
Cour. Coin chaufferie.
OCCUPATION
L’immeuble est actuellement occupé par le propriétaire.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.

MAISON INDIVIDUELLE à usage d’habitation, reprise au cadastre de la manière suivante : Section MD n° 119 pour une contenance de 07 a 61 ca, mesurée pour 141,85 m2 + annexes et dépendances 44,11 m2. Comprenant au rez-de-chaussée : entrée - cuisine - salle à manger - salon - escalier – 1 chambre/bureau - 1 WC - Annexes : buanderie - garage ; au 1er étage : palier - 6 chambres – 1 salle d’eau - 1 salle de bains - 1 WC.
DPE : consommations énergétiques classe E - Gaz à effet de serre : classe B.
Le logement est occupé par les propriétaires.

Dans un ensemble immobilier sis à ROUBAIX, rue de la Communauté Urbaine, repris au cadastre section LV n° 524 pour une contenance de 3.112 m2, consistant en :
UN APPARTEMENT n° 205 situé au 2 rue de la Communauté Urbaine, au 2ème étage, formant le lot n° 26, d’une superficie de 66,96 m2. Et les 103/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Maison de type 1930 avec double mitoyenneté d’une superficie de 92,84 m2 se décomposant comme suit :
Rez-de-chaussée : sas d’entrée, salon-salle à manger, cuisine, salle de bains, WC, espace buanderie.
1er étage : palier, deux chambres.
2ème étage : deux chambres.
Jardin sur arrière.
Installation de chauffage central au gaz.
DPE Performance énergétique : E 265.
Emissions de gaz à effet de serre : E 58.
Occupée par la partie saisie tenue à garantie.

MAISON à usage d’habitation cadastrée section CN n° 1198 pour une contenance de 3 a 88 ca
Classe énergie : F
DESCRIPTION
RdC : couloir d’entrée, pièce à vivre, grande cuisine. Jardin. Garage.
1er étage : palier, salle de bains, 3 chambres, espace buanderie.
OCCUPATION
L’immeuble est actuellement occupé par une occupante hébergée à titre gratuit.

UNE MAISON D'HABITATION
de 69,76 m², composée d'un rez-de-chaussée et deux étages, comprenant :
Au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, buanderie, terrasse
Au 1er étage : chambre, salle de bains
Au 2ème étage : deuxx chambres
Inoccupée

Il s’agit d’une maison à usage d’habitation mitoyenne des deux côtés comprenant sur trois niveaux :
REZ-DE-CHAUSSEE : salon, salle à manger, pièce en fond de maison, petite pièce de type buanderie, toilettes, cour intérieure, cave
1ER ETAGE : non visité
2EME ETAGE : non visité
DPE: exonéré (article R.126-15 Code de la construction et de l’habitation - anciennement art.Rl 34-1 CCH)

LOT N° 22 : LOCAL N° 7 À USAGE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE OU DE BUREAUX
Dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section A n° 4735 au 189 rue de Menin pour 8 a 13 ca - A n° 4737 au 189 rue de Menin pour 36 ca - A n° 4744 rue de Menin pour 1a 30 ca - A n° 4745 rue de Menin pour 4 ca - A n° 4747 au 189 rue de Menin pour 8 a 37 ca et A n° 4748 au 189 rue de Menin pour 31 ca formant le lot n° 5 du lotissement intitulé «Parc de l’innovation» :
Un local n° 7 à l’usage d’exercice d’une activité libérale ou de bureaux situé au 2ème étage formant le lot n° 22 de la copropriété et les 806/10022èmes des parties communes générales.
DPE : Consommations énergétiques et gaz à effet de serre : non exploitables.

DESCRIPTION ET OCCUPATION : Local d’une superficie Loi Carrez de 152,83 m2 avec façade végétalisée et bardage bois côté rue de Menin au 2ème étage - Deux accès : côté parking et rue de Menin, comprenant : grand espace de travail avec cloisons modulaires et baies vitrées avec menuiseries en aluminium côtés rue de Menin et retour côté gauche ; local de rangement ; bureau avec pour partie cloisons modulaires ; espace cuisine avec kitchenette ; grand bureau avec baies vitrées sur châssis fixes double vitrage et menuiseries en aluminium.
Local inexploité.

Les lots de copropriété n° 3133 et les 44/10 000es des PC (studio) et n° 3169 et les 44/100000es des PC (studio) dépendant d’un ensemble immobilier dénommé «LES ESTUDINES PASTEUR» lot de volume 136 situé à LILLE, Avenue le Corbusier cadastré section TX n° 11 et lots de volume 2 et 3 cadastré section TY n° 22, section TY n° 50, section TY n° 120, section TY n° 122, section TY n° 124, section TY n° 127, section TY n° 129, section TY n° 131, section TY n° 133 et section TY n° 135. Concernant les lots de volume 2 et 3, l’ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division en volume établi aux termes d’un acte reçu par Maître DELAROIERE Notaire à LILLE le 07 avril 2009 publié le 16 avril 2009 Vol 2009P n° 2485.
Concernant le lot de volume 136, immeuble régi par l’état descriptif de division en volume établi le 20 décembre 1982 publié le 03 février 1983 Vol 4394 n° 26.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Les lots de copropriété sont situés dans une résidence universitaire bénéficiant d’un service d’accueil.
Lot n° 3133 : studio n° AO427 d’une superficie de 17,77m2 comprenant : entrée-cuisine, pièce d’eau, pièce principale.
DPE : Consommations énergétiques : F 357. Emissions de gaz à effet de serre : C 17.
Lot n° 3169 : studio n° AO527 d’une superficie de 17,44 m2 comprenant : entrée-cuisine, pièce d’eau, pièce principale.
Les lots sont donnés en location par bail commercial unique de 9 années avec date d’effet au 1er septembre 2010 pour un loyer initial annuel HT de 7.033,64 € au profit de la société RESIDENCES SERVICES GESTION SAS qui sous-loue chaque logement à des étudiants et fait également office de syndic de copropriété.
Les studios bénéficient d’un système d’alimentation eau chaude par cumulus.
DPE : Consommations énergétiques : F 357. Emissions de gaz à effet de serre : C 17.

MAISON à usage d’habitation cadastrée section LS n° 29 pour 01 a 42 ca
Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente ainsi qu’aux dires qui pourraient le compléter. Il s’agit d’un immeuble sur rue, composé au rez-de-chaussée d’un local commercial, au 1er étage de deux appartements et d’un troisième appartement au 2ème étage, d’une surface totale de 248,64 m2. L’ensemble est loué. Le DPE n’a pu être effectué.

UN APPARTEMENT situé au 3ème étage d’une superficie de 36,58 m2 (lot n° 8)
UNE CAVE située au sous-sol (lot n° 4)
Dans un immeuble repris au cadastre section PW n° 391 pour 126 m2, consistant en : UN APPARTEMENT situé au 3ème étage, d’une superficie de 36,58 m2 formant le lot n° 8. Et les 259/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et les 284/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
UNE CAVE située au sous-sol formant le lot n° 4. Et les 7/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et les 8/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A. 

Dans un ensemble immobilier repris au cadastre section HL n° 11 pour 2.020 m2, consistant en : UN APPARTEMENT de type IV situé au 1er étage, entrée D, 2ème porte, portant le n° 44, d’une superficie de 91,80 m2, formant le lot n° 40. Et les 2276/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
UNE CAVE située au sous-sol, formant le lot n° 94. Et les 10/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
UN GARAGE situé au sous-sol, formant le lot n° 110. Et les 168/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Dans un ensemble immobilier figurant au cadastre sous le volume 2, section TW nos 40 pour 262 m2, 41 pour 110 m2, 163 pour 403 m2, 164 pour 17 m2, 165 pour 14 m2, 166 pour 419 m2, 167 pour 103 m2, 169 pour 18 m2, 170 pour 1.349 m2 et 171 pour 150 m2, consistant en :
- UN APPARTEMENT n° 40 au 7ème étage du bâtiment A d’une superficie de 80,09 m2, comprenant : entrée, couloir de distribution, WC, salle d’eau, 3 chambres, cuisine, séjour, terrasse, le droit à la jouissance exclusive du balcon riverain. Et les 137/10000èmes des parties communes de l’immeuble, formant le lot n° 2040.
- UN LOCAL à usage de cave au sous-sol n° 428 du bâtiment C. Et le 1/10000èmes des parties communes de l’immeuble, formant le lot n° 2218.
- UN EMPLACEMENT de stationnement n° 225 au sous-sol du bâtiment C. Et les 6/10000èmes des parties communes de l’immeuble, formant le lot n° 2235.

STUDIO au 2ème étage dans une copropriété cadastrée section LN n° 39 pour une contenance de 1 a 27 ca 
CLASSE ENERGIE : G
DESCRIPTION
Entrée directe en pièce à vivre/kitchenette, couloir de distribution vers wc et salle de bains, coin salle d’eau, wc
OCCUPATION
Cet appartement est actuellement libre d’occupation.

LOCAL À USAGE PROFESSIONNEL ET D’HABITATION
Dans un immeuble cadastré section LV numéro 491 pour 01 a 48 ca, un local à usage professionnel et d’habitation constituant le lot 11.
Description et occupation : Le bien est libre d’occupation et dispose d’une surface de 210,23 m2, outre surface non comptabilisée pour 73,06 m2. DPE : non réalisable.

Dans un immeuble, cadastré section AW n° 378, pour une contenance de 85 ca :
Il s’agit d’un immeuble situé à l’angle des rues des Arts et de Stalingrad, composé de deux logements :
LOGEMENT 1 : on y accède depuis la rue de Stalingrad :
• Un studio en rez-de-chaussée : - coin cuisine ; - partie mezzanine ; - espace cave ; - WC ; - salle d’eau.
LOGEMENT 2 : on y accède depuis la rue des arts :
• Un appartement au premier étage : - entrée ; - garage ; - couloir de distribution ; - local
technique chaudière buanderie, - deuxième partie du couloir.
Partie habitation étage : - petit palier ; cuisine ; - salle d’eau ; - pièce sanitaire proprement dite; - pièce à vivre ; - petit cellier.
Deuxième étage - espace nuit : - chambre de droite ; - chambre à la suite face à la montée d’escalier ; - dernière chambre (gauche sur palier).
La personne présente n’a pu renseigner quant au raccordement ou non de l’immeuble au réseau de tout à l’égout de la ville.
• Le lot 1 (studio en rez-de-chaussée) est libre d’occupation.
• Le lot 2 est actuellement occupé par une famille suivant contrat de location signé le 10 juin 2015. L’huissier n’a toutefois pu obtenir sur place le montant du loyer puisqu’il s’agissait des enfants de la famille qui étaient présents pour lui permettre d’assurer la visite.
Le bien a une surface habitable totale de 133,47 m2.

IMMEUBLE à usage d’habitation et de bureaux, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section BE n° 322 pour 359 m2

APPARTEMENT + CAVE à usage d’habitation formant les lots n° 202 et 212 dans une copropriété dénommée «Résidence Point Central» sis rue Magenta cadastré sections BI n° 369 pour 65 a 17 ca, BI n° 392 pour 3 a 50 ca, BI n° 393 pour 3 a 50 ca et BI n° 524 pour 2 ha 52 a 69 ca
CLASSE ENERGIE : €
DESCRIPTION
Logement de type 4 au 1er étage, entrée D, portant le n°11, comprenant : entrée, 3 chambres, salle de bains, wc, cuisine, pièce à vivre, balcon. Cave.
OCCUPATION
L’immeuble est actuellement occupé par une locataire.

IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION OU COMMERCE situé à DON (59272), 15 rue Pierre Curie cadastré Section AE n° 326 pour une contenance de 01 a 01 ca.
DESCRIPTION : Immeuble d’angle qui offre une grande pièce en rez-de-chaussée (potentiel local professionnel), un garage et un appartement en duplex avec des accès indépendants. Le bien a fait l’objet d’une rénovation mais des finitions restent à prévoir. Superficie 152,60 m² Loi Carrez. DPE : D. 
OCCUPATION : Le bien est libre d’occupation au moment du Procès-verbal de constat en mars 2022. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation comme de toute occupation qui serait révélée.

MAISON à usage d'habitation

Ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section CX n° 580 Occupé par la partie saisie. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révélerait au jour fixé pour l’entrée en jouissance : les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l’étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie. D.P.E.
Consommations énergétiques : D - 225 kWh/m2.an Émissions de gaz à effet de serre : D - 49 kgéqC02/m2.anation

LOT N° 99 : APPARTEMENT
LOT N° 355 : BOX
LOT N° 248 : CAVE
Les lots de copropriété n° 99 et les 136/20000es des PC (appartement) n° 248 et les 2/20000es des PC et n° 355 et les 2/20000es des PC dépendant d’un ensemble immobilier situé à TOURCOING 10 - 12 - 14 et 16, rue Jean Jaurès cadastré section EL n° 90, section EL n° 91 et section EL n° 92 pour une contenance totale de 54 a 58 ca. Ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître DEWISME Notaire le 30 avril 1958 publié le 20 septembre 1958 Vol 3655 n° 41, modifié aux termes d’un acte reçu par Maître BAUWIN Notaire le 26 janvier 1995 publié le 17 février 1995 Vol 1995P n° 1195, modifié aux termes d’un acte reçu par Maître LEROY Notaire le 19 mars 2021 publié le 30 mars 2021 Vol 2021P n° 2297.  DESCRIPTION ET OCCUPATION Lot n° 99 : Appartement n° 407 d’une superficie de 70,68 m2 situé au 7ème étage de l’entrée n° 12 comprenant : entrée, WC, cuisine, salon, salle de bains, deux chambres. Lot n° 355 : box n° 63.
Lot n° 248 : cave n° 99.
Libre d’occupation.
Chauffage collectif.
DPE : Performance énergétique : F360 - Emissions de gaz à effet de serre : F 79.
Le syndic est la SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMENT ayant son siège 17, rue Ferdinand Buisson à TOURCOING.
La vente se poursuit aux requêtes poursuites et diligences de la BANQUE POPULAIRE DU NORD SA Coopérative de banque populaire au capital variable immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° B 457 506 566 dont le siège social est 847, Avenue de la République – 59700 MARCQ EN BAROEUL agissant par son Directeur Général domicilié es-qualité audit siège.

MAISON à usage d’habitation, cadastrée section MW n° 159 pour une contenance de 1a 25ca
DESCRIPTION ET OCCUPATION
Maison de type 1930 d’une superficie de 164,06 m2 se décomposant comme suit :
Rez-de-chaussée : entrée, salon-séjour, salle de douche, WC, cuisine.
Partie extension accessible depuis la cuisine : WC, cellier.
Sous-sol : cave.
Cour couverte.
1er étage : palier, une chambre, dressing - buanderie, salle de douche, WC séparé.
2ème étage : palier, deux chambres.
3ème étage : palier, deux chambres mansardées.
Chauffage au gaz.
Pas de DPE.
Occupée par la partie saisie tenue à garantie.
La vente se poursuit aux requêtes poursuites et diligences de la banque CIC NORD OUEST au capital de 230 000 000 euros immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° B 455 502 096 dont le siège social est 33, Avenue le Corbusier – 59000 LILLE agissant par son Directeur Général domicilié es-qualité audit siège.

Dans un immeuble sis à ROUBAIX (59100) - 59 rue Rémy Cogghe, cadastré Section LR n° 71,
pour une contenance de 55 ca :
- Entrée, partie cave, séjour, partie salon, cuisine, dégagement vers cour, cour.
R+1 : - future chambre 1 sur arrière : - chambre 2 sur rue.
R+2 : - chambre 3 sur rue : - chambre 4 sur arrière.
L’immeuble est en travaux, occupé par le propriétaire.
Le bien a une surface habitable totale de 78,87 m2.
Consommations énergétiques : le diagnostiqueur n’a pas pu faire le relevé.
Emissions de gaz à effet de serre (GES) : le diagnostiqueur a relevé qu’il n’y avait pas de gaz.
DESCRIPTION DETAILLEE : voir le cahier des conditions de vente.
La vente se poursuit à la requête de la S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 352 406 748, ayant son siège 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à STRASBOURG (67000), agissant poursuites et diligences de son président du conseil d’administration, domicilié en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat Maître François-Xavier LAGARDE.

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AM n° 325 pour 337 m2
DESCRIPTION DETAILLEE - OCCUPATION - CONDITIONS PARTICULIERES – URBANISME - DPE (se reporter au cahier des conditions de vente).
Visites sur place : le 20 janvier 2023 à 17 H 00 et le 25 janvier 2023 à 17 H 00.
Le cahier des conditions de vente établi pour parvenir à cette adjudication peut être consulté au Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE, au Palais de Justice de ladite ville, 13 Avenue du Peuple Belge ou au Cabinet de Me DUPONT-THIEFFRY.
La vente se poursuit à la requête de CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis à PARIS, 50 Bd de Sébastopol.
Ayant pour Avocat au Barreau de LILLE, Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, dont le Cabinet est à LILLE, 40 Rue du Faubourg de Roubaix.

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à ROUBAIX (59100), 101-103 et 113 rue Boucher de Perthes, cadastré section LM numéro 464 lieudit «113 rue Boucher de Perthes» pour une contenance de 82 ares 25 centiares et section LM numéro 466 lieudit «101 rue Boucher de Perthes» pour une contenance de 64 ares 59 centiares, soit une contenance totale de 01hectare 46 ares 84 centiares.
Et plus précisément : 113 rue Boucher de Perthes
LOT 239 : Dans le bâtiment C, au premier étage, une Surface à aménager en Entrepôt. Surface totale (Loi Carrez) : 124,01 m2. Et les 72/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 153/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
LOT 259 : Dans le bâtiment C, au deuxième étage, une Surface à aménager en Entrepôt.
Surface totale (Loi Carrez) : 149,25 m².
Et les 88/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 187/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
LOT 260 : Dans le bâtiment C, au deuxième étage, une Surface à aménager en Entrepôt.
Surface totale (Loi Carrez) : 123,00 m2.
Et les 72/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 153/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
LOT 261 : Dans le bâtiment C, au deuxième étage, une Surface à aménager en Entrepôt.
Surface totale (Loi Carrez) : 122,27 m2.
Et les 72/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 153/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
LOT 262 : Dans le bâtiment C, au deuxième étage, une Surface à aménager en Entrepôt.
Surface totale (Loi Carrez) : 119,00 m2.
Et les 72/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 153/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
LOT 263 : Dans le bâtiment C, au deuxième étage, une Surface à aménager en entrepôt.
Surface totale (Loi Carrez) : 120,36 m2.
Et les 72/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 152/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
LOT 264 : Dans le bâtiment C, au deuxième étage, une Surface à aménager en entrepôt.
Surface totale (Loi Carrez) : 122,47 m2.
Et les 72/10.000èmes des parties communes générales.
Et les 152/10.000èmes des parties communes au bâtiment C.
Observation étant ici faite que les lots cités ci-dessus ont fait l’objet d’un procès-verbal de description dressé le 7 avril 2022 par Maître Blandine SQUILLACI, Commissaire de Justice associée.
► CES LOTS SONT LIBRES D’OCCUPATION.

IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION cadastré section MO n° 34 pour une contenance de 45 ca
DESCRIPTION : Immeuble à usage d’habitation comprenant deux appartements de 27,35 m2 et 36,04 m2 (Loi Carrez) et deux garages. DPE : G.
OCCUPATION : Immeuble précédemment situé au 2 B rue Charles Gounod et ce jour 2 ter de la rue, deux logements distincts et deux garages. Les appartements et garages seraient aujourd’hui inoccupés. 

33 PARKINGS EXTERIEURS lots n°210, 211, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 222, 226, 227, 230, 231, 232, 233, 234, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 243, 244, 245, 246, 247, 249, 250, 251, 252, 253, 255, et pour chacun un / dix millième (1/10000ème) des parties communes générales.
ET 3 PARKINGS EN SOUS-SOL (BOX) lots n° 125, 204 et 206 et pour chacun sept / dix millièmes (7/10000èmes) des parties communes générales.
Dans un ensemble immobilier à usage principal d’habitation sis à CLAMART avenue du Général de Gaulle, et 2 à 8 allée de la Chapelle, cadastré section BI n°329 pour une contenance de 00 ha 85 a 36 ca.

DESCRIPTION ET OCCUPATION : Les emplacements de stationnement extérieurs se trouvent au droit des constructions de la copropriété parmi 45 places de stationnement délimitées par un marquage au sol dont 15 places comportent la mention «privé». L’état descriptif de division et le règlement de copropriété ne comportent pas de plan qui permette d’individualiser les emplacements qui ne sont pas numérotés.
Il ressort du PV de constat dressé par Maître Fabien TOMMASONE, huissier de justice associée de la SCP LEROY & ASSOCIES, huissiers de Justice associés à NANTERRE le 14 décembre 2022 qu’un transformateur électrique aurait été édifié sur 3 des emplacements de parkings objet de la présente adjudication et que les emplacements étaient majoritairement occupés.
L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation sans recours contre le liquidateur et le rédacteur des présentes.
Au sous-sol : 3 box portant les numéros 39, 41 et 84. Aucun plan du sous-sol n’étant disponible, les emplacements n’ont pu être comparés avec les numéros de lots. L’huissier a constaté la présence d’armoires entreposées sur l’emplacement n° 39 la présence d’un véhicule sur l’emplacement n° 84.
L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation sans recours contre le liquidateur et le rédacteur des présentes.
D.P.E. NEANT - URBANISME ET DROIT DE PREEMPTION : Se reporter au cahier des charges.

UN APPARTEMENT dans un immeuble en copropriété situé à LILLE (59000) 83-85 rue Gambetta, cadastré section OP numéro 114 pour une contenance de 93 ca, volume 200, le lot 5 : un local à usage d’habitation situé au 3ème étage comprenant en outre l’accès à la totalité du comble, et les 318/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Surface totale au sol de 93,36 m2 (3ème étage : 48.36 m2 et 4ème étage-combles : 45 m2). A la date du descriptif du 24 juillet 2020, les lieux sont en état de chantier abandonné et sont vétustes. DPE vierge.
Les conditions d’occupation seront vérifiées lors de la visite.

MAISON à usage d’habitation avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section DS n° 160 pour 168 m2

MAISON à usage d’habitation cadastrée section HS n° 221 pour une contenance de 99 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION
Maison de type 1930 d’une superficie de 105,11 m2 comprenant :
Rez de chaussée : entrée, séjour, cuisine, dégagement, salle de bains, toilettes.
Véranda et cour.
1er étage : palier, deux chambres.
2ème étage : deux chambres.
Cave inaccessible.
Chauffage au gaz.
Pas de DPE.
Occupée par Monsieur et Madame ESTRIGA locataires selon contrat de bail en date du 10 juillet 2007 moyennant un loyer mensuel avec charges de 888,58 €.

LOTS DE COPROPRIETE
Les lots de copropriété n° 1 et les 305/1000es des PC, n° 2 et les 173/1000es des PC et n°3 et les 293/1000es des PC dépendant d’un immeuble situé à ROUBAIX 36, rue du Château cadastré section BS n° 35. Immeuble ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître TRICHEREAU Notaire le 10 juin 2015 publié le 26 juin 2015 Vol 2015P n° 6553.

DESCRIPTION ET OCCUPATION
Immeuble situé à l’angle de la rue de la Poste et de la rue du Château d’une superficie totale de 283,45 m2 dont les différentes pièces ont été transformées en bureaux.
Lot n° 1 (rez de chaussée) : cinq bureaux, cuisine, WC.
Lot n° 2 (1er étage) : palier, salle de pause, salle d’eau, WC, loggia, trois bureaux.
Lot n° 3 (2ème étage et 3ème étage) : accueil, salle d’eau, WC, terrasse, quatre bureaux, local archives.
Sous-sol : cave.
Locaux vides et inoccupés. 
DPE VIERGE, consommations non exploitables.

Dans un ensemble immobilier repris au cadastre section IL n° 76 pour 11.478 m2, consistant en UN APPARTEMENT situé au n° 36 dans le bâtiment A, 6ème étage, Appt n° 13, d’une superficie de 65,81 m2, formant le lot n° 72. Et les 956/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
UNE CAVE portant le n° 18 située au sous-sol entrée A formant le lot n° 101. Et les 10/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

DESCRIPTION DETAILLEE - OCCUPATION - CONDITIONS PARTICULIERES - URBANISME - DPE (se reporter au cahier des conditions de vente).

MAISON à usage d’habitation cadastrée section CW numéro 814 pour 53 ca

Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente ainsi qu’aux dires qui pourraient le compléter. Il s’agit d’une maison mitoyenne d’une surface de 80,36 m2. Elle est occupée par l’actuel propriétaire. Le DPE n’a pu être effectué.

APPARTEMENT + EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT FORMANT LES LOTS N° 117 ET 148 DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « LE BÉGUINAGE », SIS 47 RUE FERDINAND MATHIAS CADASTRE SECTION 298 AM N° 461 POUR 5 A 24 Cour d'Appel ET SECTION 298 AM N° 869 POUR 53 A 18 CA CLASSE ENERGIE : DPE VIERGE
DESCRIPTION :
Lot 117 : appartement D23, entrée D, 2ème étage : entrée, WC, dégagement, 2 chambres, salle de bains, séjour-salon en «L», cuisine.
Lot 148 : place de stationnement en sous-sol ouverte physiquement et portant le n° 33.
OCCUPATION :
Les lots sont actuellement occupés par une locataire. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.

IMMEUBLE à usage d’habitation, situé à WASQUEHAL (59290), repris au cadastre section AM n° 170, d’une contenance de 01 ares et 45 centiares
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Sur l’extérieur avant : une terrasse, au RDC : entrée, pièce à vivre avec partie salon éclairée par un puits de lumière, cuisine, dégagement vers chambre, salle de bain avec wc, lavabo et douche à l’italienne, chambre, garage, au 1er étage : palier avec espace rangement, 3 chambres, cagibi. Surface totale 88,63 m2.
Un PV de constat a été dressé le 22 septembre 2022 par Maître Julien VANVEUREN membre de la SAS WATERLOT ET ASSOCIES, huissiers de justice associés à LILLE.
D.P.E. Néant.
Les locaux sont occupés par un membre de la famille VIEIRA TORRES.

UNE MAISON D’HABITATION cadastré section CZ n° 82 pour une contenance de 01 a

MAISON A USAGE D’HABITATION CADASTREE SECTION AV N° 124 POUR UNE CONTENANCE DE 1 A 31 CA
CLASSE ENERGIE : D
DESCRIPTION :
RdC : sas d’entrée, partie salon en travaux, espace chaufferie, salle de bains, pièce wc séparée, future cuisine. 1er étage : zone palière, 2 chambres. 2ème étage : zone palière, 2 chambres. Jardin.
OCCUPATION :
L’immeuble est occupé par le propriétaire.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.
Le cahier des conditions de vente établi pour parvenir à cette licitation peut être consulté au Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE.
La vente se poursuit à la requête de Madame Pascale COLARD, demeurant 2 rue des Entrepreneurs, appartement 5 - 59700 MARCQ EN BAROEUL.

IMMEUBLE AVEC LOCAL COMMERCIAL ET PARTIE HABITATION cadastré Section B n° 115, pour une contenance de 90 m2 au sol - Local commercial au RDC : mesuré pour 36,47 m2 et autre surface 13,41 m2, comprenant : local de vente - WC -Salle d’eau - Cave ; Partie habitation au RDC, 1er et 2ème étages : mesurée pour 48,36 m2, comprenant : Entrée - Séjour/Cuisine - Salle d’eau - WC - Chambre 1 - Mezzanine - Extérieur.
Les lieux sont partiellement dégradés.
DPE : Partie habitation : consommations énergétiques classée D – Gaz à effet de serre classée
B - Le DPE n’a pas pu être réalisé pour le local commercial. Les conditions d’occupation seront vérifiées lors de la visite.

MAISON à usage d’habitation cadastrée section BE n° 807 pour une contenance de 7 a 94 ca

APPARTEMENTS situés à ROUBAIX, 21-23 rue Henri Martin formant les lots n° 3 et 4 de l’ensemble immobilier cadastré Section BC n° 152 pour une contenance de 115 m².
DESCRIPTION : Deux appartements de 29,63 m² et 43,80 m² situés au 1er et 2ème étage. Travaux à prévoir.
OCCUPATION :  L’appartement au 1er étage (lot n° 3) est inoccupé et inhabitable en l’état tandis que l’appartement au 2ème étage (lot n° 4) est meublé et occupé mais les conditions d’occupation ne sont pas connues. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette occupation comme de toute occupation qui serait révélée.

IMMEUBLE section DY n° 115 pour une contenance de 51 ca.
Au rez-de-chaussée : Entrée - Salon sur l’avant - Salle à manger - Cuisine - Salle de bain - WC - Débarras.
Accès au premier étage : - 1ère chambre à gauche - Chambre du fond.
Accès au deuxième étage : - Une chambre - Un grenier.
Lors de la visite de l’huissier afin de dresser le procès-verbal descriptif le bien était meublé et occupé par le propriétaire et son fils, d’après le voisinage.
Le bien a une surface habitable totale de 88,71 m2.
Consommations énergétiques : 246 kWh/m2/an.
Emissions de gaz à effet de serre (GES) : 54 kgCO2/m2/an.
DESCRIPTION DETAILLEE : voir le cahier des conditions de vente.
La vente se poursuit à la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124.821.703 € dont le siège social est à PARIS (8e) 26/28 rue de Madrid, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, venant aux droits et actions de la FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DU NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social était à LILLE - 7 rue de Tenremonde. 

MAISON à usage d’habitation cadastrée section BT n° 731 pour une contenance de 6 a 86 ca
CLASSE ENERGIE : E
DESCRIPTION : RdC : hall d’entrée, grande pièce à vivre traversante, espace «véranda», cuisine, jardin sur arrière. Garage.
Partie en entresol : chambre, dressing, salle de douche, espace buanderie.
Partie sous-sol : cave, espace chaufferie.
Etage : palier, wc, 3 chambres.
OCCUPATION : L’immeuble est actuellement occupé par le fils des propriétaires.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.
Le cahier des conditions de vente établi pour parvenir à cette adjudication peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LILLE.
La vente se poursuit à la requête de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, ayant siège 10 avenue Foch 59000 LILLE.

Les fractions ci-après désignées d’un ensemble immobilier situé à PARIS 13ème arrondissement 75013, 120-122 rue Regnault et 20-30 rue d’Ivry, 112 A rue Regnault, cadastré :
- Section 1302 CR, numéro 30, lieudit «Rue du Disque», pour une superficie de trente-cinq ares cinq centiares (00 ha 35 a 05 ca),
- Section 1302CR, numéro 31, lieudit «Rue du Disque», pour une superficie de treize ares trois centiares (00 ha 13 a 03 ca).
Lot n° 89 : Au 8ème étage, un APPARTEMENT n° 185 de 4 pièces principales, et les trois cent treize / cent millièmes (313/100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot n° 90 : Au 2ème sous-sol, une CAVE n° 182, et les deux / cent millièmes (2/100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot n° 800 : Un PARKING COUVERT n° 420, et les vingt-deux / cent millièmes (22/100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

DESCRIPTION ET OCCUPATION : dans un ensemble immobilier situé à PARIS 13ème arrondissement 75013, 120-122 rue Régnault et 20-30 rue d’Ivry, 112 A rue Régnault, désigné «Tour TOKYO» comprenant un bâtiment Tour, de trente étages, au niveau du sol de l’avenue d’Ivry, une station-service, dans les sous-sol 5 niveaux de parking :
Lot n° 89 : Au 8ème étage, un appartement n° 185 situé en sortie d’ascenseur sur la droite, en fond de couloir face comprenant : une entrée, un dégagement, une cuisine équipée, un séjour, un couloir, un WC, une salle de bain avec baignoire et meuble vasque, 3 chambres.
Lot n° 90 : Au 2ème sous-sol, une cave fermée par une porte en lames de bois et délimitée par des murs en parpaings portant le n° 182.
Lot n° 800 : Un parking couvert n° 420 au 4ème sous-sol.
Surface au sol : 83,08 m2.
DPE : E. Quelques anomalies électriques.
Un PV de constat a été dressé le 12 juillet 2022 et complété le 9 août 2022 par Maître Vincent ADAM, huissier de Justice associé de la SCP ABCJUSTICE huissiers de Justice associés à PARIS.
OCCUPATION : Les trois lots sont loués à Mme JACQUES Sandra et à M. CHEN suivant contrat de location en date du 10 septembre 2019.

MAISON à usage d’habitation et une parcelle de terrain sur laquelle est érigé un GARAGE

EN UN SEUL LOT :

A VILLENEUVE D’ASCQ (59650) :

- Maison à usage d’habitation et les fonds et terrains en dépendant située 249 rue des Fusillés, cadastrée PI n° 238 d’une contenance totale de 3 ares 99 centiares,

- Une parcelle de terrain d’une contenance de 65 centiares sur laquelle est érigé un garage située 208 rue des Fusillés cadastrée PD n° 37.

Libre d’occupation.

MAISON à usage d’habitation cadastrée section 298 AE n° 130 pour 2 a 10 ca
Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente et aux dires qui peuvent le compléter. Il en ressort que l’immeuble dispose d’une surface habitable totale de 138,26 m², outre surface non comptabilisée pour 21,43 m². Il est occupé par l’actuel propriétaire et deux colocataires dans des conditions non connues. Le DPE n’a pu être réalisé.

Les fractions ci-après désignées d’un immeuble en copropriété, ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : section AI numéro 138 pour une contenance de 08 a 68 ca.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 - Lot situé au premier sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 2. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 30. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 31. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 34. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 - Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 35, l’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit d’emplacements de stationnement situées au 1er et 2ème sous-sol d’un ensemble immobilier sis à EPINAY-SUR-SEINE (93800) – 30 avenue de la république.
On accède aux sous-sols par ascenseur. Eclairage par néons. Le sol est recouvert d’une chape brute en mauvais état, de couleur grise. Les murs sont peints.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 : Place de parking portant le n° 2.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 : Place de parking portant le n° 30.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 : Place de parking portant le n° 31.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 : Place de parking portant le n° 34.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 : Place de parking portant le n° 35.
Un PV de constat a été dressé le 20 juillet 2022 par la SELARL Stéphanie RIVALAN Delphine CHAUVIERRE huissiers de Justice associés à SAINT DENIS.
D.P.E. NEANT.
Les conditions d’occupation des emplacements de stationnement ne sont pas connues.
Sur l’emplacement n° 35 : présence d’un véhicule non roulant et de gravats de chantier.

Les fractions ci-après désignées d’un immeuble en copropriété, ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : section AI numéro 138 pour une contenance de 08 a 68 ca.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 - Lot situé au premier sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 2. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 30. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 31. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 34. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 - Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 35, l’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit d’emplacements de stationnement situées au 1er et 2ème sous-sol d’un ensemble immobilier sis à EPINAY-SUR-SEINE (93800) – 30 avenue de la république.
On accède aux sous-sols par ascenseur. Eclairage par néons. Le sol est recouvert d’une chape brute en mauvais état, de couleur grise. Les murs sont peints.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 : Place de parking portant le n° 2.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 : Place de parking portant le n° 30.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 : Place de parking portant le n° 31.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 : Place de parking portant le n° 34.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 : Place de parking portant le n° 35.
Un PV de constat a été dressé le 20 juillet 2022 par la SELARL Stéphanie RIVALAN Delphine CHAUVIERRE huissiers de Justice associés à SAINT DENIS.
D.P.E. NEANT.
Les conditions d’occupation des emplacements de stationnement ne sont pas connues.
Sur l’emplacement n° 35 : présence d’un véhicule non roulant et de gravats de chantier.

Les fractions ci-après désignées d’un immeuble en copropriété, ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : section AI numéro 138 pour une contenance de 08 a 68 ca.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 - Lot situé au premier sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 2. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 30. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 31. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 34. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 - Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 35, l’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit d’emplacements de stationnement situées au 1er et 2ème sous-sol d’un ensemble immobilier sis à EPINAY-SUR-SEINE (93800) – 30 avenue de la république.
On accède aux sous-sols par ascenseur. Eclairage par néons. Le sol est recouvert d’une chape brute en mauvais état, de couleur grise. Les murs sont peints.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 : Place de parking portant le n° 2.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 : Place de parking portant le n° 30.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 : Place de parking portant le n° 31.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 : Place de parking portant le n° 34.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 : Place de parking portant le n° 35.
Un PV de constat a été dressé le 20 juillet 2022 par la SELARL Stéphanie RIVALAN Delphine CHAUVIERRE huissiers de Justice associés à SAINT DENIS.
D.P.E. NEANT.
Les conditions d’occupation des emplacements de stationnement ne sont pas connues.
Sur l’emplacement n° 35 : présence d’un véhicule non roulant et de gravats de chantier.

Les fractions ci-après désignées d’un immeuble en copropriété, ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : section AI numéro 138 pour une contenance de 08 a 68 ca.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 - Lot situé au premier sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 2. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 30. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 31. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 34. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 - Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 35, l’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit d’emplacements de stationnement situées au 1er et 2ème sous-sol d’un ensemble immobilier sis à EPINAY-SUR-SEINE (93800) – 30 avenue de la république.
On accède aux sous-sols par ascenseur. Eclairage par néons. Le sol est recouvert d’une chape brute en mauvais état, de couleur grise. Les murs sont peints.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 : Place de parking portant le n° 2.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 : Place de parking portant le n° 30.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 : Place de parking portant le n° 31.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 : Place de parking portant le n° 34.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 : Place de parking portant le n° 35.
Un PV de constat a été dressé le 20 juillet 2022 par la SELARL Stéphanie RIVALAN Delphine CHAUVIERRE huissiers de Justice associés à SAINT DENIS.
D.P.E. NEANT.
Les conditions d’occupation des emplacements de stationnement ne sont pas connues.
Sur l’emplacement n° 35 : présence d’un véhicule non roulant et de gravats de chantier.

Les fractions ci-après désignées d’un immeuble en copropriété, ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : section AI numéro 138 pour une contenance de 08 a 68 ca.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 - Lot situé au premier sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 2. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 30. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1 puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 31. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 – Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 34. L’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 - Lot situé au deuxième sous-sol du bâtiment P, à usage d’emplacement de stationnement portant le n° 35, l’accès de ce lot s’effectue par la rampe 1, puis la rampe 2 du bâtiment P.
Et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit d’emplacements de stationnement situées au 1er et 2ème sous-sol d’un ensemble immobilier sis à EPINAY-SUR-SEINE (93800) – 30 avenue de la république.
On accède aux sous-sols par ascenseur. Eclairage par néons. Le sol est recouvert d’une chape brute en mauvais état, de couleur grise. Les murs sont peints.
ARTICLE 1 : Lot numéro 41 : Place de parking portant le n° 2.
ARTICLE 2 : Lot numéro 69 : Place de parking portant le n° 30.
ARTICLE 3 : Lot numéro 70 : Place de parking portant le n° 31.
ARTICLE 4 : Lot numéro 73 : Place de parking portant le n° 34.
ARTICLE 5 : Lot numéro 74 : Place de parking portant le n° 35.
Un PV de constat a été dressé le 20 juillet 2022 par la SELARL Stéphanie RIVALAN Delphine CHAUVIERRE huissiers de Justice associés à SAINT DENIS.
D.P.E. NEANT.
Les conditions d’occupation des emplacements de stationnement ne sont pas connues.
Sur l’emplacement n° 35 : présence d’un véhicule non roulant et de gravats de chantier.

APPARTEMENT dans un immeuble en copropriété situé à l’angle de la rue d’Hondschoote et de la rue des Sports, cadastré section AB n° 255 et 554 pour une contenance totale de 1 a 82 ca mesuré pour 30,72 m2 et annexes et dépendances pour 0,94 m2
- Lot n° 4 : 1 appartement au 1er étage et les 244.000èmes des parties communes générales composé de 1 séjour/cuisine - 1 chambre - 1 dégagement - salle d’eau avec cabine de douche / lavabo / toilettes sanibroyeur - Et lot n° 5 : 1 WC au rez-de-chaussée et les 8.000èmes des parties communes générales.
Le logement est inoccupé.
DPE: Consommation énergétique classée G - Gaz à effet de serre classé F.

MAISON A USAGE D’HABITATION POUR UNE CONTENANCE DE 85 Cour d'Appel
CLASSE ENERGIE : E 
DESCRIPTION
RdC : couloir, salle de séjour, espace salon, cuisine à la suite du séjour, dégagement, WC, salle de bains.
1er étage : escalier, palier, 3 chambres.
2ème étage : escalier, 2 chambres.
OCCUPATION
L’immeuble est actuellement occupé par une locataire.

Dans un ensemble immobilier sis à MONS EN BAROEUL, 37 rue Jules Ferry repris au cadastre section AK n° 193 pour 2.554 m2, consistant en :
UN STUDIO situé au 14ème étage du bâtiment A, d’une superficie de 30,85 m2, formant le lot n° 219.
Et les 382/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Les Amaryllis, situé à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch et cadastré section BX n° 315 pour une contenance de 17 a 88 ca, dans le Bâtiment P – au sous-sol :
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8, et les 20/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 169/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 24/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 208/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26, et les 30/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 2255/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41, et les 23/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 198/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 27/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 230/10000èmes du bâtiment P.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit de cinq places de parking situées au sous-sol -1 de la résidence LES AMARYLLIS sis à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch. On y accède par un portail sécurisé puis par une porte de garage. Le sol est à l’état brut ainsi que le plafond et les murs. Le marquage au sol est partiellement effacé.
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 49.
Un PV de constat a été dressé le 11 juillet 2022 par Maître Alexandra LAPIE, huissier de justice associée de la SCP Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de Justice associés à SAINTGERMAIN-EN-LAYE.
D.P.E. NEANT.
Lors du passage de l’huissier les places étaient libres d’occupation.

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Les Amaryllis, situé à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch et cadastré section BX n° 315 pour une contenance de 17 a 88 ca, dans le Bâtiment P – au sous-sol :
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8, et les 20/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 169/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 24/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 208/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26, et les 30/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 2255/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41, et les 23/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 198/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 27/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 230/10000èmes du bâtiment P.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit de cinq places de parking situées au sous-sol -1 de la résidence LES AMARYLLIS sis à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch. On y accède par un portail sécurisé puis par une porte de garage. Le sol est à l’état brut ainsi que le plafond et les murs. Le marquage au sol est partiellement effacé.
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 49.
Un PV de constat a été dressé le 11 juillet 2022 par Maître Alexandra LAPIE, huissier de justice associée de la SCP Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de Justice associés à SAINTGERMAIN-EN-LAYE.
D.P.E. NEANT.
Lors du passage de l’huissier les places étaient libres d’occupation.

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Les Amaryllis, situé à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch et cadastré section BX n° 315 pour une contenance de 17 a 88 ca, dans le Bâtiment P – au sous-sol :
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8, et les 20/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 169/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 24/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 208/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26, et les 30/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 2255/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41, et les 23/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 198/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 27/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 230/10000èmes du bâtiment P.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit de cinq places de parking situées au sous-sol -1 de la résidence LES AMARYLLIS sis à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch. On y accède par un portail sécurisé puis par une porte de garage. Le sol est à l’état brut ainsi que le plafond et les murs. Le marquage au sol est partiellement effacé.
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 49.
Un PV de constat a été dressé le 11 juillet 2022 par Maître Alexandra LAPIE, huissier de justice associée de la SCP Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de Justice associés à SAINTGERMAIN-EN-LAYE.
D.P.E. NEANT.
Lors du passage de l’huissier les places étaient libres d’occupation.

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Les Amaryllis, situé à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch et cadastré section BX n° 315 pour une contenance de 17 a 88 ca, dans le Bâtiment P – au sous-sol :
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8, et les 20/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 169/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 24/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 208/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26, et les 30/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 2255/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41, et les 23/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 198/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 27/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 230/10000èmes du bâtiment P.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit de cinq places de parking situées au sous-sol -1 de la résidence LES AMARYLLIS sis à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch. On y accède par un portail sécurisé puis par une porte de garage. Le sol est à l’état brut ainsi que le plafond et les murs. Le marquage au sol est partiellement effacé.
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 49.
Un PV de constat a été dressé le 11 juillet 2022 par Maître Alexandra LAPIE, huissier de justice associée de la SCP Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de Justice associés à SAINTGERMAIN-EN-LAYE.
D.P.E. NEANT.
Lors du passage de l’huissier les places étaient libres d’occupation.

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence Les Amaryllis, situé à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch et cadastré section BX n° 315 pour une contenance de 17 a 88 ca, dans le Bâtiment P – au sous-sol :
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8, et les 20/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 169/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 24/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 208/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26, et les 30/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 2255/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41, et les 23/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 198/10000èmes du bâtiment P.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 24, et les 27/10042èmes des parties communes générales de l’immeuble, et les 230/10000èmes du bâtiment P.
DESCRIPTION ET OCCUPATION : Il s’agit de cinq places de parking situées au sous-sol -1 de la résidence LES AMARYLLIS sis à TAVERNY (95150), 138 rue du Maréchal Foch. On y accède par un portail sécurisé puis par une porte de garage. Le sol est à l’état brut ainsi que le plafond et les murs. Le marquage au sol est partiellement effacé.
ARTICLE 1 : Lot numéro 308 - Un emplacement de parking portant le numéro 8.
ARTICLE 2 : Lot numéro 324 - Un emplacement de parking portant le numéro 24.
ARTICLE 3 : Lot numéro 326 - Un emplacement de parking portant le numéro 26.
ARTICLE 4 : Lot numéro 341 - Un emplacement de parking portant le numéro 41.
ARTICLE 5 : Lot numéro 349 - Un emplacement de parking portant le numéro 49.
Un PV de constat a été dressé le 11 juillet 2022 par Maître Alexandra LAPIE, huissier de justice associée de la SCP Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de Justice associés à SAINTGERMAIN-EN-LAYE.
D.P.E. NEANT.
Lors du passage de l’huissier les places étaient libres d’occupation.

IMMEUBLE à usage de bureaux cadastré section A n° 3531 pour une contenance de 7a 65ca.
DESCRIPTION ET OCCUPATION
Bâtiment d’une superficie de 220,80 m2 accessible depuis la rue Maurice Bouchery : allée pavée permettant d’accéder à l’entrée principale du local.
Entrée, sept bureaux, un open-space, sanitaires, petite remise, salle de réunion, couloir desservant plusieurs pièces, local archives.
Garage d’une superficie de 54,56 m2 - jardin sur l’arrière du bâtiment.
Chauffage au gaz DPE.
Consommations énergétiques : C 200.
Emissions de gaz à effet de serre : D 34.
Occupée par la SCP Olivier TAFFIN Géomètre expert moyennant un loyer mensuel de  1.118 € HT.

MAISON à usage d’habitation cadastrée section AX n° 554 pour une contenance de 1 a 89 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION
Maison mitoyenne des deux côtés d'une superficie de 93,77 m2 se décomposant comme suit : 
Rez-de-chaussée : entrée, pièce principale (présence d'une cheminée feu de bois avec foyer ouvert), coin séjour, cuisine, salle de bains, WC.
Partie extérieure : accès depuis la cuisine, terrasse, jardin à l’état d’abandon, abri de jardin en fond de parcelle. 
1er étage : accès depuis le coin séjour par une porte en bois, palier, trais chambres.
DPE : Performance énergétique : G 448 - Emissions de gaz à effet de serre : C 15 :
Occupée par la partie saisie tenue à garantie.

IMMEUBLE à usage d’habitation et de commerce édifié sur un terrain cadastré : Section LS n° 122 pour une contenance de 343 m2

MAISON à usage de commerce et d’habitation
Cadastrée section PT n° 370 pour une contenance de 1 a 52 ca

DESCRIPTION : maison à usage de commerce et d’habitation d'une superficie totale de 336,05 m2. Loi Carrez outre 27,76 m2 hors Loi Carrez. 
Le bien immobilier est composé : d'un local commercial situé rez-de-chaussée (232,40 m2) et de quatre appartements de type 2 sur deux étages à raison de deux appartements par étage (Appt n°2 : 26,37 m2 -Appt n°3 : 26,97 m2 - Appt n°4 : 18,60 m2 - Appt n°5 : 19,22 m2 – de parties communes : 12,49 m2).
OCCUPATION : le local commercial et les appartements sont occupés. Les baux n’ont pas été exhibés à l'huissier instrumentaire. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation ou inoccupation qui se révélerait lors de l'adjudication ou de l’entrée en jouissance.

IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D’HABITATION
CADASTRE : LOT VOLUME N° 2 ISSU DE LA PARCELLE BT N° 34 POUR 4 A 96 CA,
SECTION BT N° 107 POUR 14 CA ET SECTION BT N° 110 POUR 33 CA
CLASSE ENERGIE : DPE VIERGE

DESCRIPTION
RdC : pièce principale en travaux, future sortie de secours, futures pièces d’eau (cuisine/salle de bains), futurs espaces pour orthopédie, double zone en fond de parcelle - zone de stockage.
1er étage : entrée, grand bureau, cuisine, dégagement sur sanitaires, 2 bureaux sur arrière.
2ème étage : palier - appt 1 : entrée, pièce à vivre, chambre, cuisine, salle de douche – appt
2 : entrée, pièce à vivre, coin cuisine, chambre, salle de bains.
Zone sous-toiture (appt 3) : couloir d’entrée, 4 chambres, salle de bains, pièce à vivre, coin cuisine.
OCCUPATION
Le RdC, inexploité, fait l’objet d’un bail commercial. Le 1er étage est libre d’occupation. Les appartements 1 et 2 sont occupés par des locataires. L’appartement 3 est libre d’occupation. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.

Dans un ensemble immobilier sis à TOURCOING 13 RUE DUGUAY TROUIN
repris au cadastre section BZ n° 548 pour 2.004 m2 et 552 pour 10 m2, consistant en :

ARTICLE PREMIER :
UN APPARTEMENT situé bât C, entrée 1, niveau 1, porte 65, d’une superficie de 38,62 m2, formant le lot n° 65. Et les 224/10226èmes du sol et des parties communes générales.
UNE CAVE au sous-sol du bâtiment, entrée B formant le lot n° 33. Et les 6/10226èmes du sol et des parties communes générales.
UNE CAVE au sous-sol du bâtiment, entrée B formant le lot n° 34. Et les 6/10226èmes du sol et des parties communes générales.
UN EMPLACEMENT DE PARKING extérieur formant le lot n° 119. Et les 10226èmes du sol et des parties communes.

QUATRE LOGEMENTS EN TRAVAUX ET QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AM n° 488 pour 61 m², AM n° 489 pour 65 m², AM n° 490 pour 67 m², AM n° 491 pour 58 m², AM n° 501 pour 12 m², AM n° 502 pour 12 m², AM n° 503 pour 12 m² et AM n° 504 pour 12 m²
Et le 1/10ème indivis d’une parcelle de terrain cadastrée section AM n° 487 pour 302 m² et AM n° 500 pour 31 m², permettant d’accéder aux différentes parcelles.
Le bien est composé de 4 parcelles à usage de parking et 4 parcelles de logements en travaux dont la description est reprise dans le PV de description.
Suivant certificat de surface, la surface totale des 4 parcelles de logements en travaux est de 141.23 m².

MAISON A USAGE D’HABITATION cadastrée section A n° 544 pour une contenance de 6 a 18 ca
DESCRIPTION : Maison à usage d’habitation d’une superficie totale de 248,15 m2 Loi Carrez outre 21,93 m2 hors Loi Carrez. DPE : Néant.
OCCUPATION : Large demeure comprenant 5 chambres, ensemble à l’état neuf, en travaux et inoccupée. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation comme de toute occupation qui serait révélée.

DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 31 A RUE DE STALINGRAD ET BOULEVARD MENDES FRANCE 59150 WATTRELOS 
Cadastré section CX n° 996 pour une contenance de 1 ha 34 a 40 ca 
UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL (LOT N° 5) ET LES 82/1.000ÈMES DU SOL ET DES PARTIES COMMUNES GENERALES 
UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL (LOT N° 6) ET LES 72/1.000ÈMES DU SOL ET DES PARTIES COMMUNES GENERALES
Zone de parking, de deux accès piétons et un accès véhicule.
Partie bureaux : Accès piétons, couloir, trois bureaux et sanitaires.
Partie entrepôt : Accès depuis la partie bureau, seconde zone d’accès véhicule.
Partie atelier : Accès piétons, vestiaire, cuisine et sanitaire.
MISE A PRIX : 320.000 €
OCCUPE : selon bail commercial d’une durée de neuf années avec pour date d’effet le 1er décembre 2017 et un loyer mensuel hors charges initial, de 4 500 €. 

MAISON D’HABITATION cadastrée section HT n° 0005 pour une contenance de 02 a 34 ca La maison d’une superficie de 91 m2, élevée d'un rez-de-chaussée et un étage se compose : Rez-de-chaussée : Cuisine/Salle à manger, salle d’eau, WC et véranda.
Premier étage : Deux chambres.
Second étage : Combles.
Jardin.

APPARTEMENT ET PLACE DE PARKING
A usage d’habitation, dépendant d’un immeuble en copropriété, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section BR n° 970 pour 1.881 m2 et BR n° 972 pour 558 m2, et consistant en :
- le lot n° 66 : un appartement et les 122/10.000e des parties communes générales, comprenant : entrée, salle bains, WC, salle d’eau, pièce à vivre, coin cuisine,
- le lot n° 100 : un emplacement de parking aérien et les 6/10.000e des parties communes.
Tels que lesdits lots résultent d’un RC et EDD en date du 26 septembre 2003 dont une expédition a été publiée auprès du 3ème bureau des hypothèques de Lille le 24 octobre 2003 
Volume 2003P n° 7225. Libre d’occupation. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l’entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l’étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.
D.P.E. : Consommations énergétiques : C-159 kWh/m2.an.
Emissions de gaz à effet de serre : A-4 kgéqCO2/m2.an.
Description détaillée - Conditions particulières - Urbanisme : voir le cahier des conditions de vente.

IMMEUBLE cadastré section A numéro 100 pour 6 a 70 ca et section A numéro 2005 pour 2 a 48 ca

DESCRIPTION ET OCCUPATION : - La parcelle A numéro 100 : Il s’agit d’un immeuble à usage de commerce de boucherie -charcuterie – rôtisserie – traiteur, contenant une surface de vente, un bureau, des sanitaires, un laboratoire, une chambre froide, une chambre des épices, une cuisine… Il existe une deuxième partie du commerce (côté gauche, vue depuis la rue) avec pièce de stockage, local présentant des traces de sinistres par dégât des eaux laissant apparaître la couverture toiture, un couloir de distribution vers les sanitaires ou le commerce, une salle de repos, un WC, une salle d’eau, un coin dortoir, ainsi qu’une chambre en enfilage.

– La parcelle A numéro 2005 : cette parcelle n’est pas matérialisée par une limite au niveau du parking. Pour le surplus, se reporter au cahier des conditions de vente.

Un procès-verbal de constat et de description dressé par la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Huissiers de Justice à LILLE, en date du 8 novembre 2021 ainsi qu’un complément de description établi le 30 novembre 2021.

La superficie totale est de 435,34 m2.

Présence d’amiante, D.P.E. se reporter au cahier des conditions de vente.

L’immeuble est occupé par la SARL LA TAUREAU.

URBANISME ET DROIT DE PREEMPTION : se reporter au cahier des conditions de vente.

MAISON à usage d’habitation, les fonds et terrains en dépendant, figurant au cadastre section KV n° 248 pour une contenance de 1 a 44 ca 
DESCRIPTION ET OCCUPATION : L’immeuble a fait l’objet d’une division avec : - une partie rez-de-chaussée professionnelle, - une partie étage à usage d’habitation avec une séparation matérialisée par un cloisonnement au pied de l’escalier (dans le couloir d’entrée).
L’appartement situé au 1er étage dispose d’une surface totale de 68,01 m2,
La partie rez-de-chaussée professionnelle dispose d’une surface totale de 158,93 m2,
L’appartement situé au 2ème étage dispose d’une surface totale de 49,83 m2,
Un procès-verbal de constat et de description dressé par la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Huissiers de Justice à LILLE, en date du 2 décembre 2021.
D.P.E. se reporter au cahier des conditions de vente.
Les parties rez-de-chaussée et logement sont actuellement occupées par la gérante de la SCI MIMOSA.
URBANISME ET DROIT DE PREEMPTION : se reporter au cahier des conditions de vente. 

LOT 114 : STUDIO 
LOT 154 : EMPLACEMENT POUR VOITURE
cadastré section AV numéro 268, pour 45 a 14 ca sur SAINT ANDRE LEZ LILLE et section AE numéro 665, pour 16 a 10 ca sur la commune de LAMBERSART, un studio au 1er étage du bâtiment B, constituant le lot 114 et un emplacement pour voiture au 1er sous-sol du bâtiment B, constituant le lot 154.
Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente et aux dires qui peuvent le compléter. Il en ressort que le studio dispose d’une surface totale de 35,24 m2 ; Il est occupé par l’actuel propriétaire. Classe énergie : F.

IMMEUBLE à usage d’habitation cadastré section HT numéro 74 pour 66 ca et section HT numéro 73 pour 49 ca
Description et occupation : se rapporter au cahier des conditions de la vente et aux dires qui pourront le compléter. L’immeuble est occupé dans des conditions non connues, apparemment sans bail. Il dispose d’une superficie de 65,18 m2. Classe énergie : F.

IMMEUBLE cadastré Section CO n° 149 pour une contenance de 52 ca d’une superficie totale de 91,11 m2 Loi Carrez. 

Parcelle de terrain agricole, libre d’occupation, d’une superficie totale de 6 457 m². Hangar ou grange de 129,77 m2. 
L’immeuble situé en zone agricole, donc non constructible, libre d’occupation à ce jour. 

PARCELLE DE TERRAIN AGRICOLE
Cadastrée section A n° 1497 pour une contenance de 15 a 14 ca

UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION ET UN LOCAL ANNEXE A USAGE DE BUREAUX
Cadastré section AD n° 1160 pour une contenance de 13 a 66 ca

MAISON A usage d’habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section AY n° 180 pour 294 m2, comprenant :
- au rez-de-chaussée : entrée, salle de bains, WC, salon, séjour, cuisine ouverte, buanderie,
- 1er étage : palier, 4 chambres.
Jardin, terrasse, garage, dépendance.
Occupé par les propriétaires. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l’entrée en jouissance : les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l’étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.
D.P.E. :
Consommations énergétiques : non déterminées.
Émissions de gaz à effet de serre : non déterminées. Description détaillée - Conditions particulières - Urbanisme : voir le cahier des conditions de vente.

Dans un ensemble immobilier sis à LILLE, Rue Virginie Ghesquière dénommé « Les Jardins d’Isly », repris au cadastre section MY n° 375 pour une contenance de 6.227 m2, consistant en : 
UN APPARTEMENT portant n° 615, situé 4 C Rue Virginie Ghesquière, au 1er étage du bât. F d’une superficie de 69,82 m2, formant le lot n° 611. Et les 3.883/100.000èmes du bât. F et les 842/100.000èmes du sol et des parties communes générales.
UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT situé au sous-sol portant le n° 765, formant le lot n° 765. Et les 66/100.000èmes du sol et des parties communes générales.
UNE CAVE située au sous-sol portant le n° 822, formant le lot n° 822. Et les 6/100.000èmes du sol et des parties communes générales.

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section BY n° 85 pour 57 m2 et n° 574 pour 67 m2.

UN APPARTEMENT, UNE CAVE ET UN GARAGE EN UN SEUL LOT :
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis à LILLE (Nord), 34 rue de Thionville, repris au cadastre TT numéro 6 pour une contenance de 445 m2, comprenant :
LOT n° 8 : un appartement dit III A, situé au 3ème étage droite, comprenant : hall d’entrée, une salle de séjour, une cuisine, deux chambres, un dégagement, une salle de bains, WC, d’une superficie de 76,14 m2.
Et les 119/1 000èmes des parties communes générales.
LOT n° 9 : une cave portant le numéro 1 située au sous-sol.
Et les 4/1 000èmes des parties communes générales.
LOT n° 23 : un garage portant le numéro 7 situé au rez-de-chaussée du bâtiment secondaire.
Et les 12/1 000èmes des parties communes générales.

UN APPARTEMENT, UNE CAVE ET UN PARKING, EN UN SEUL LOT :
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis à ROUBAIX (Nord), 4 et 4 bis avenue des Cottages, dénommé «Résidence des Cottages», repris au cadastre KL numéro 69 pour une contenance de 35 ares 60 centiares, comprenant :
LOT n° 2 : un appartement B, au rez-de-chaussée, cage 1, comprenant : entrée, cuisine, séjour, une chambre, placards, salle de bains, WC, d’une superficie de trente-deux mètres carrés cinquante (32,5 m2) plus jardin privatif de quarante-huit mètres carrés (48 m2) y compris terrasse.
Et les 134/10.007èmes de la quote part du sol et des parties communes générales.
LOT n° 50 : une cave numéro 14, cage 1, située au sous-sol.
Et les 2/10.007èmes de la quote part du sol et des parties communes générales.
LOT n° 208 : un parking portant le numéro 8 situé au rez-de-chaussée.
Et les 1/10.007èmes de la quote part du sol et des parties communes générales.

La résidence sise 124 boulevard de Metz à Roubaix se situe sur quatre terrains portant les références cadastrales 183, 195, 196 et 197. Les lots 110 et 117 se trouvent sur la parcelle cadastrée numéro 197, et le lot 23 se situe sur les parcelles 196 et 197. La résidence est une ancienne usine transformée en lofts, entrepôts et bureaux.
OCCUPATION : Lots 23 et 117 sont occupés selon bail commercial d’une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2019.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.
SERVITUDES : NEANT.

DESCRIPTION
1ère zone avec vitrine sur rue, wc, 2ème pièce à la suite légèrement surélevée, atelier, 3ème pièce avec puits de lumière, 4ème pièce identique à la précédente, pièce en travée, pièce sur arrière.
OCCUPATION
L’immeuble est actuellement occupé par une locataire. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation.

MAISON À USAGE D’HABITATION SITUÉE À TOURCOING (59200) 115 RUE DES PIATS, 13 COUR SAINT LOUIS cadastrée Section BW n° 207, pour une contenance de 01 a 28 ca, mesurée pour 86,03 m2 + annexes 2,05 m2. Construction en briques avec toiture en tuiles comprenant au rez-de-chaussée : couloir d’entrée - salon sur rue - pièce centrale avec cheminée et escalier d’accès à l’étage - cuisine équipée et chaudière au gaz - WC ; 1er étage : palier - 1 chambre sur rue - 1 chambre sur l’arrière - salle de bain ; 2ème étage : grand palier mansardé ; extérieurs : Cour dallée couverte - Jardin sur façade arrière - Appentis. Le DPE n’a pu être établi. Les conditions d’occupation seront vérifiées lors de la visite.

Dans un immeuble sis 145 rue des postes à LILLE, repris au cadastre section PS n°7 pour une contenance de 176 m² consistant en UNE CAVE (LOT N° 8) situé au 1er sous-sol du bâtiment, et les 8/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

IMMEUBLE à usage d’habitation et de commerce cadastré section LS n° 122 pour une contenance de 343 m2

UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Mesure de surface des bâtiments pour 1.303,06 m², anciennement à usage d'activité de blanchisserie
DPE : les relevés de consommations énergétiques n'ont pu être réalisés
Repris au cadastre sous les références parcellaires suivantes : AV 682, AV 683, AV 684, AV 685, AV 1.233, pour une contenance totale de 1.125 m²
Les conditions d'occupation seront vérifiées lors de la visite

3 APPARTEMENTS + 6 PLACES DE STATIONNEMENT dans un immeuble en copropriété sis à ROUBAIX (59100) 33 Place du Trichon, cadastré section LR n° 209 pour une contenance de 3 a 83 ca, les lots n° 103, 104, 105, 106, 107 (situés au 1er étage) et 110, 111, 112, 113, 114, 115 (situés au rdc). Lot 103 : 1 appartement et les 74 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot 104 : 1 appartement et les 96 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot 105 : 1 appartement avec entrée indépendante au rez-de-chaussée et les 326 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot 106 : 1 appartement avec entrée indépendante au rez-de-chaussée et les 128 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot 107 : 1 appartement et les 92 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Lots 110, 111, 112, 113, 114 : 5 places de stationnement avec pour chacune les 7 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot 115 : 1 place de stationnement et les 9 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le descriptif permet de vérifier que certains des appartements ont été reliés l’un à l’autre et occupent l’ensemble du 1er étage. Ils sont repris comme suit : Appartement n° 3 pour 39,19 m2 : 1 chambre, 1 séjour avec coin cuisine, 1 salle d’eau - Appartement n° 5 pour 22,52 m2 : 1 séjour avec coin cuisine, 1 chambre, 1 salle d’eau - Appartement n° 7 pour 36,07 m2 : non cloisonné. Les places de parking sont en friche avec charpente métallique oxydée.
DPE : les relevés de consommations énergétiques n’ont pu être réalisés.
Les conditions d’occupation seront vérifiées lors de la visite.
Il n’y a pas de syndic identifié.

MAISON à usage d’habitation située à ROUBAIX, 358 Grande Rue, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section BI n° 23 pour 97 m2
L’adjudication aura lieu le MERCREDI 4 MAI 2022 à 14 H 00, à l’audience du Tribunal Judiciaire de LILLE, au Palais de Justice de ladite ville, Avenue du Peuple Belge.
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au Barreau de LILLE.
DESCRIPTION DETAILLEE - OCCUPATION - CONDITIONS PARTICULIERES - URBANISME - DPE

DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LILLE (59000) 66 BIS RUE DE BOUVINES
Cadastré savoir : Sect. BP n° 276 pour 40 ca - Sect. BP n° 278 pour 40 ca - Sect. BP n° 280 pour 41 ca - Sect. BP n° 282 pour 35 ca - Sect. BP n° 284 pour 37 ca - Sect. BP n° 286 pour 30 ca - Sect. BP n° 288 pour 24 ca - Sect. BP n° 290 pour 32 ca - Sect. BP n° 303 pour 27 a 32 ca - Sect. BP n° 306 pour 04 a 98 ca.
L’assiette de copropriété est formée par : Le VOLUME n° 4 de la volumétrie de la parcelle sect. BP n° 276 - Le VOLUME n° 3 de la volumétrie de la parcelle sect. BP n° 278 - Le VOLUME n° 3 de la volumétrie de la parcelle sect. BP n° 280 - Le VOLUME n° 1 de la volumétrie des parcelles sect. BP n° 282, 284, 286, 288, 290 - Le VOLUME n° 4 de la volumétrie de la parcelle sect. BP n°303 Le VOLUME n° 4 de la volumétrie de la parcelle sect. BP n° 306.
LE LOT N° 1043 : Et plus précisément cadastré section BP n° 276.UN STUDIO n° A216 au 2ème étage du bâtiment A, accès par l’ascenseur A, à droite, 3ème porte droite, comprenant : entrée, pièce principale avec coin-cuisine, et partie chambre, salle d’eau avec WC.

IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SIS 150 RUE DES DEPORTES 59280 ARMENTIERES
Cadastré section BM n° 57 pour 1 a 48 ca
Immeuble élevé d’un rez-de-chaussée et trois étages d’une superficie totale de 142,81 m2 et d’une cave.
Rez-de-chaussée : Un logement avec séjour/cuisine et une salle d’eau.
Premier étage : Deux studios.
Deuxième et troisième étage : Un logement en duplex avec une pièce principale, cuisine, salle de bains, mezzanine et une chambre. Cave, jardin et dépendances.

IMMEUBLE à usage d’habitation cadastré section AK numéro 284 pour 03 a 93 ca

étant ici précisé que l’immeuble comprend notamment trois chambres et un jardin pour une surface totale de 82,62 m2, outre annexes et dépendances pour 24,14 m2. Il est occupé par des locataires. Le montant du loyer est de 900 € par mois.

Dans le bâtiment B, au 2ème étage, en sortant de l’ascenseur B

DEUX STUDIOS de 18,13 m 2 (B 227) et de 17,91 m 2 (B 218) comprenant chacun : entrée-kitchenette, pièce à vivre avec placard, salle de douche avec w.-c.

Les lieux sont situés dans une résidence étudiante avec services (Accueil, laverie, réfectoire) et font l’objet d’un bail commercial.

UN APPARTEMENT (LOT N° 6)

UNE CAVE (LOT N° 26)

ET PLACES DE PARKING

(LOTS N° 201 À 202)

SIS 2 ET 6 AVENUE LA FAYETTE 59200 TOURCOING

Cadastrés section BS n° 137 pour une contenance de 07 a 05 ca, section BS n° 185 pour une contenance de 22 a 91 ca, section BS n° 193 pour une contenance de 02 a 71 ca et section BS n° 195 pour une contenance de 40 ca

LOT n° 6 : Un appartement dont l’aménagement n’est pas terminé situé au 1er étage du Bâtiment A composé d’une salle TV, un séjour/cuisine, trois chambres, une salle d’eau et une terrasse.

LOT n° 26 : Une cave.

LOT n° 201 et n° 202 : Deux places de parking

LIBRE : L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation.

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section A n° 996 pour 475 m2

MAISON à usage d’habitation avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AK n° 6 pour 66 m2

MAISON divisée en 2 parties :

RdC professionnel et étages à usage d’habitation cadastrée section KV n° 248 pour une contenance de 1 a 44 ca

Classe énergie : G

DESCRIPTION

RdC : couloir d’entrée, 3 bureaux, sanitaires, pièce à usage de réserve, cour, garage.

1er étage : palier, 2 salons, pièce à vivre, salle de douche.

2ème étage : palier, dégagement, espace buanderie, 2 chambres.

Cave.

OCCUPATION

La partie rez-de-chaussée est exploitée à usage de cabinet d’avocat par la gérante de la SCI.

La partie logement en étages est occupée à titre personnel par la même gérante.

MAISON A usage d’habitation cadastrée section BY n° 133 pour une contenance de 49 ca

Classe énergie : DPE vierge

DESCRIPTION

RdC : entrée, pièce à vivre, cuisine, salle de bains.

1er étage : palier, 2 chambres.

2ème étage : palier, 2 chambres.

Cour. Cave.

OCCUPATION

L’immeuble est actuellement occupé par les enfants des propriétaires.

IMMEUBLE A USAGE MIXTE
cadastré section A numéro 100 pour 6 a 70 ca et section A numéro 2005 pour 2 a 48 ca

IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D’HABITATION CADASTRÉ SECTION AM N° 495 POUR UNE CONTENANCE DE 3 A 20 CA
CLASSE ENERGIE : DPE vierge

LOCAL A USAGE COMMERCIAL dépendant d’un immeuble en copropriété, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section HI N°8 pour 413 m2, et consistant : - en le lot n° 3 : un local et les 58/1 000èmes des parties communes comprenant : une surface de vente.

Tel que ledit lot résulte d’un état descriptif de division publié le 31 août 1961 auprès du 3ème bureau des hypothèques de Lille Volume 4228 n° 29.
Libre d’occupation.

Dans un ensemble immobilier, repris au cadastre section AO n° 41 pour une contenance de 10.612 m2 :
UN APPARTEMENT de type 3 portant le n° 58 au 6ème étage du bâtiment A, formant le lot n°144 d’une superficie de 66,18 m2.
Et les 825/100.000èmes du sol et des parties communes.
UNE CAVE portant le n° 10 au sous-sol, formant le lot n° 67.
Et les 3/100.000èmes du sol et des parties communes.

MAISON à usage d'habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section CD n° 132 pour 60 m2

MAISON à usage d’habitation, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section HS n° 178 pour 117 m2

APPARTEMENT - CAVE ET PARKING EXTERIEUR au sein de la résidence « Louise de Bettignies » édifiée sur un terrain cadastré : Section IT n° 227 lots 10, 34 et 42 
Il s’agit d’un appartement de type studio au premier étage portant le n° 10 en partie arrière de la résidence, une cave et un parking extérieur au sein de la résidence « Louise de Bettignies ».
Les lots 10 et 42 sont occupés par un locataire suivant bail d’habitation en date du 16 septembre 2017 et pour terme le 15 septembre 2020. Le lot 34 (cave) est libre d’occupation, ne faisant pas l’objet du bail.

Dans un immeuble repris au cadastre section 298 AD n° 276 pour une contenance de 137 m2, savoir :
ARTICLE UN : un STUDIO sur rue au rez-de-chaussée du bâtiment (lot n° 1) d’une superficie de 12,26 m2 et les 76/1.000èmes des parties communes.
ARTICLE DEUX : un APPARTEMENT au rez-de-chaussée du bâtiment (lot n° 2) d’une superficie de 47,61 m2, comprenant en outre la totalité de la cour arrière et les 336/1.000èmes des parties communes.

Dans un immeuble repris au cadastre section 298 AD n° 276 pour une contenance de 137 m2, savoir :
ARTICLE UN : un STUDIO sur rue au rez-de-chaussée du bâtiment (lot n° 1) d’une superficie de 12,26 m2 et les 76/1.000èmes des parties communes.
ARTICLE DEUX : un APPARTEMENT au rez-de-chaussée du bâtiment (lot n° 2) d’une superficie de 47,61 m2, comprenant en outre la totalité de la cour arrière et les 336/1.000èmes des parties communes.

MAISON avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section A n° 491 pour une contenance de 2.000 m2

MAISON à usage d’habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section BO n° 217 pour 74 m2, comprenant :
- rez-de-chaussée : entrée, pièce à vivre, cuisine, salle d’eau,
- 1er étage : palier, 2 chambres,
- cour, combles sous toiture.
Occupé par les propriétaires. 

3 APPARTEMENTS + 1 EMPLACEMENT DE PARKING dans un immeuble en copropriété sis à TOURCOING (59100) 13 rue Duguay Trouin, cadastré section BZ n° 548 et BZ n° 552, les lots n° 77 ; 78 ; 81 ; 86 ;87 ;88 situés entrée D au 2ème étage ; et 111. Lot 77 : un appartement indissociable du lot 86 avec lequel il constitue un logement et les 187/10 226 du sol et des parties communes générales, mesuré pour 35,59 m2
- Lot 78 : un appartement, indissociable du lot 87 avec lequel il constitue un logement et les 280/10 226 du sol et des parties communes générales, mesuré pour 54,11 m2 - Lot 81 : un appartement, indissociable du logement 88 avec lequel il constitue un logement et les 247/10 226 du sol et des parties communes générales, mesuré pour 46,07 m2 - Lot 86 : une terrasse (non construite) à l’aplomb du lot 77, indissociable du lot 77 avec lequel elle constitue un logement et les 49/10 226 du sol et des parties communes générales - Lot 87 : une terrasse (non construite) à l’aplomb du lot 78, indissociable du lot 78 avec lequel elle constitue un logement et les 42/10 226 du sol et des parties communes générales - Lot 88 : une terrasse (non construite) à l’aplomb du lot 81, indissociable du lot 81 avec lequel elle constitue un logement et les 45/10 226 du sol et des parties communes générales. Lot 111 : un emplacement de stationnement extérieur avec les 10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Les locaux ne sont pas aménagés et sont inoccupés. Le lot 111 (stationnement) n’a pu être situé. Les conditions d’occupation seront vérifiées lors de la visite.

MAISON à usage d’habitation sur la Commune de PERENCHIES (59840) 1 rue des Violettes, cadastrée Section AO n° 15, pour une contenance de 03 a 02 ca, mesurée pour 83,65 m2 + annexes 30,86 m2. Comprenant au rez-de-chaussée : entrée - dégagement - WC - séjour/salle à manger - cuisine ; Etage : palier - salle de bains - 3 chambres - Annexes : terrasse - 2 caves - 1 garage - Le logement est vide. DPE : consommations énergétiques classée E – Gaz à effet de serre classée F. 

UN APPARTEMENT cadastré Section NK - n° 188 - Lieudit : 1 Chaussée de l’Hôtel de Ville
Surface : 00 ha 67 a 57 ca - Lot n° 100
Dans le bâtiment B, cage n° 4 au 5ème étage, porte 452
UN APPARTEMENT DE 91,32 M2
comprenant : pièce principale avec coin cuisine, dégagement avec placards, bureau, deux chambres, salle de bains, wc, deux balcons
LE BIEN EST OCCUPE.

UN ENSEMBLE IMMOBILIER avec les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre :
- sur la commune d’ISQUES :
Section B n° 711 pour 170 m2.
Section B n° 713 pour 80 m2.
Section B n° 835 pour 1.837 m2.
Section B n° 837 pour 242 m2.
- sur la commune d’HESDIN-L’ABBE :
Section B n° 719 pour 4.600 m2.
Section B n° 722 pour 162 m2.
Section B n° 723 pour 38 m2.
Section B n° 752 pour 261 m2.
Section B n° 754 pour 2.661 m2.
Soit une contenance totale de 10.051 m2.

UN IMMEUBLE DIVISÉ EN CINQ LOGEMENTS
Cadastré section AB numéro 149 pour une contenance de 01a95ca
Immeuble élevé d’un rez-de-chaussée et deux étages d’une superficie de 161,04 m2 :
Rez-de-chaussée : Logement n° 1 : séjour, cuisine, salle d’eau, jardin et cave ; Logement n° 2 : studio avec coin cuisine cave.
Premier étage : Logement n° 3 : cuisine/ séjour, salle de bains, chambre ; Logement n° 4 : séjour, cuisine, salle de bains, chambre.
Deuxième étage : Logement n° 5 : cuisine/ séjour, salle d’eau, chambre.

MAISON A USAGE D’HABITATION avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AI n° 149 pour 224 m2

Dans un ensemble immobilier situé Résidence «Les Morilles», cadastré section DW n° 42 pour une contenance de 17 a 84 ca, les droits et biens immobiliers suivants :
Lot n° 203 consistant en un APPARTEMENT de type 3 situé au premier étage du bâtiment A (292/3 rue Pierre de Roubaix), et les 348/10.000èmes du sol et des parties communes générales et les 360/10.000èmes des quote-parts particulières.
Lot n° 215 consistant en une CAVE située au sous-sol du bâtiment A, et les 12/10.000èmes du sol et des parties communes générales et les 12/10.000èmes des quote-parts particulières.

BATIMENT à usage de hangar et d’atelier situé 45, rue du Huit Mai 1945 à RONCQ
cadastré section AL n° 276 pour une contenance de 8 a 40 ca

Edifié sur un terrain cadastré :
Section CI n° 198 pour une contenance de 47 a 19 ca

Un appartement de type trois pièces comprenant : une entrée, une cuisine séparée, une terrasse coté Est, un séjour donnant côté Ouest, une terrasse exposée Ouest, une première chambre avec salle d’eau attenante, toilette indépendant, salle de bains, une seconde chambre.
Une aire de stationnement avec cave au sous-sol – une aire de stationnement.
OCCUPATION : Occupé par le locataire.

UN ENTREPOT DE TYPE HANGAR cadastré section CI N°424 pour une contenance de 01 a 70 ca

MAISON à usage d’habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant,
cadastré section AY n° 180 pour 294 m2, comprenant :
- rez-de-chaussée : entrée, salle bains, WC, salon, séjour, cuisine ouverte, buanderie,
- 1er étage : palier, 4 chambres
- terrasse, jardin, garage, dépendance.
Occupé par les propriétaires. 

LOCAL COMMERCIAL
Le lot 1 dans l’immeuble cadastré section BY numéro 555 pour 01 a 64 ca.

Dans un ensemble immobilier situé 15, rue du Moulin à TOURCOING (59200) avec les fonds et terrains en dépendant cadastré section DI n° 541 Lieudit "15, rue du Moulin" pour une contenance de 10 a 83 ca. Le lot n° 3 : un LOCAL d'une superficie de 52,21 m2 composé d'un plateau brut à aménager situé au rez-de-chaussée, et la jouissance privative d'un jardin. Et les 95/1.000èmes des parties communes générales. Et les 1/32èmes des charges de l'ASL.

MAISON à usage d'habitation sise à 59150 WATTRELOS, 46 rue Claude Weppe et les fonds de bâtiments et terrain en dépendant, cadastré section AP n° 482, pour une contenance de 83 ca. DESCRIPTION ET OCCUPATION : Immeuble de type 1930 sur rue avec double mitoyenneté composé de : au rez-de-chaussée : une entrée, un salon salle à manger, une cuisine équipée, WC et salle de douche, une cour et une dépendance. Au 1er étage : un palier et 2 chambres. Au 2ème étage : 2 chambres. Chauffage central au gaz. La surface utile est de 89,96 m2. Un PV de constat a été dressé le 4 février 2021 par la SAS WATERLOT & ASSOCIES, huissiers de justice associés à LILLE. DPE : présence d'amiante dans le conduit de cheminée. Les locaux sont occupés par le propriétaire. Pour le surplus, se reporter au cahier des conditions de vente.

ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 36, 38 ET 40 RUE EDOUARD ANSEELE 59100 ROUBAIX, cadastré section CD n° 239 pour une contenance de 68 ca, section CD n° 337 pour une contenance de 3 a 81 ca et section CD n° 241 pour une contenance de 75 ca.

DESIGNATION :

IMMEUBLE, 36 RUE EDOUARD ANSEELE - PARCELLE CD 239.

Rez-de-chaussée : entrée, bureau, cuisine, dégagement, salle d'eau et wc.

1er étage : 2 chambres (appartements n° 1, n° 2).

2ème étage : 2 chambres (appartements n° 4, n° 5).

IMMEUBLE, 38 RUE EDOUARD ANSEELE - PARCELLE CD 337

Rez-de-chaussée : entrepôt, cour intérieure, 3 ateliers, cave.

1er étage : dégagement, wc.

2ème étage : wc, salle d'eau, 2 chambres (appartements n° 4, n° 5).

IMMEUBLE, 40 RUE EDOUARD ANSEELE - PARCELLE CD 241

Rez-de-chaussée : entrée, séjour, arrière-cuisine, cuisine, pièce d'eau et wc.

1er étage : 2 chambres, dégagement, salle de bains (appartements n° 3, n° 6).

Occupation : partiellement occupé.

IMMEUBLE à usage de commerce et d'habitation située à LILLE, 102 rue de Douai, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section MO n° 253 pour 232 m2

MAISON à usage d'habitation sise 167 rue Faidherbe cadastrée section 298 AC n° 575 pour une contenance de 82 ca. DESCRIPTION : RdC : entrée, cuisine, chaufferie, WC, séjour. 1er étage : cage d'escalier, circulation, salle de bains, chambre. 2ème étage : cage d'escalier, 2 chambres, cabinet de toilettes. Garage. Cave. OCCUPATION L'immeuble est occupé par le propriétaire.

ROUBAIX - 21-23 rue Henri Martin, Lots 1 - 2 et 5 dans l'immeuble cadastré section BC n° 152 pour 01 a 15 ca. Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente, étant ici précisé que le lot 1 est un APPARTEMENT en rez-de-chaussée comprenant deux chambres d'une superficie de 56,03 m2, le lot 2 est un TRIPLEX sur l'arrière situé au RdC, 1er et 2ème étage d'une superficie de 65,21 m2, le lot 5 constitue la partie en sous-sol avec PLUSIEURS CAVES d'une superficie de 76,72 m2. Les deux appartements sont loués. Le lot 5 est libre d'occupation. DPE : non réalisable. Il existe un arrêté de péril ordinaire en date du 31 mars 2016.

MAISON à usage d'habitation située à ROUBAIX, 19 Rue Béranger avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section EH n° 117 pour 83 m 2.

MAISON sise à 89310 POILLY SUR SEREIN, 7 rue de la Luzerne et les fonds et terrain en dépendant figurant au cadastre section AB n°359 pour une contenance de 82 ca. Il s'agit d'une ancienne maison de village composée d'une pièce principale, une cuisine, une chambre, une cave voutée. A l'étage : une salle de bain avec douche et WC, deux chambres. La superficie utile totale est de 86,36 m2. Selon acte en date du 22 octobre 2021, il a été procédé au PV de description de l'immeuble par Maître Aurore GIROD, huissier de justice à AUXERRE. Le DPE mentionne la présence de revêtements dégradés contenant du plomb et quelques anomalies électriques. L'immeuble est inoccupé.

Maison sise 220 rue Pierre de Roubaix à ROUBAIX (59), cadastrée section DW n° 16 pour 01 are 78 centiares Comprenant : au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, un WC, une salle de bain, au premier étage : deux chambres, au deuxième étage : deux chambres. Superficie : 99,47 m2 Cave - cour. OCCUPEE

Dans un ensemble immobilier sis à TOURCOING, 94 rue de Paris, repris au cadastre section DX n° 155 pour 1.649 m2, consistant en : UN APPARTEMENT n° 14, situé au 1er étage du bâtiment, formant le lot n° 8. Et les 30/1004èmes du sol et des parties communes. UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT formant le lot n° 107. Et le 1/1004èmes du sol et des parties communes.

MAISON n° 2875 pour 262 m2, comprenant :

- rez-de-chaussée : séjour, cuisine, salle de bain,

- 1er étage : 2 chambres.

- cour, dépendance, chalet, Occupé par les propriétaires.

L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l'entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l'étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.

IMMEUBLE à usage d'habitation et les fonds et terrains en dépendant situé à AUBERS (59249) 22 allée des Frênes cadastré section A n° 844.

La maison est composée d'un sous-sol pouvant accueillir deux véhicules. Le rez-de-chaussée est composé d'un hall d'entrée, d'un salon, d'un séjour, d'une cuisine, d'une arrière-cuisine et d'une chambre. L'étage se compose de trois chambres et d'une salle de bain. (PAS DE DPE). La maison est libre d'occupation mais non habitable en l'état.

MAISON à usage d'habitation située à WATTRELOS, 16 rue Plaisir cadastrée section CW n° 45 pour une contenance de 80 ca, d'une superficie totale de 72,54 m2. Loi Carrez ; 9,93 m2 (grenier) hors Carrez. La maison est occupée par les parties saisies.

Dans un immeuble en copropriété, soumis au régime de la copropriété, situé à LILLE (59000) 26, 26 bis et 28 rue des Pyramides, cadastré section RW n° 76, lieudit "26 rue des Pyramides" pour 1 ha 88 ca, RW n° 233, lieudit "26 rue des Pyramides" pour 3 ha 62 ca,

Au 26 rue des Pyramides

Lot n° 105 : UN APPARTEMENT de 60,62 m2, de 4 pièces principales, au 3ème étage à droite du SAS, comprenant : séjour, WC, cuisine, couloir de distribution, 3 chambres dont 1 avec placard et 1 en mezzanine, salle de bains.

Et les 146/1.000èmes des parties communes de l’immeuble.

Lot n° 117 : UNE PLACE DE PARKING en extérieur.

Et les 4/1.000èmes des parties communes de l’immeuble.

LE BIEN EST VIDE ET LIBRE

MAISON à usage d'habitation sise à ARMENTIERES (59280) - 18 rue de Metz, cadastré section BK n° 656 pour une contenance de 53 ca.

Au rez-de-chaussée : entrée, salon sur l'avant, salle à manger (pièce menant à la cuisine), cuisine, cellier, salle de bain. Cage d'escalier premier étage. Cave.

- Au 1er étage : chambre de droite du premier étage, salle de bain à l'étage, palier du premier étage.

- Au 2ème étage : chambre de droite du deuxième étage, chambre de gauche du deuxième étage, palier du deuxième étage.

- Autres parties : combles inaccessibles, cour.

Lors de la visite de l'huissier afin de dresser le procès-verbal descriptif le bien était libre d'occupation. Le bien a une surface habitable totale de 81,20 m2.

APPARTEMENT + CAVE + PARKING

Formant les lots n° 205, 144 et 3 dans un immeuble en copropriété sis 23 rue des Frères Bonduel cadastré section AA n° 824 pour une contenance de 35 a 59 ca. Classe énergie : E

Appartement au RdC : entrée, WC, chambre, salle d'eau, pièce à vivre, coin cuisine, terrasse. Cave. Emplacement de parking.

Les lots sont actuellement occupés par le propriétaire.

IMMEUBLE à usage d'habitation situé à MARCQ-EN-BAROEUL (59700), 14 rue Carnot cadastré section BW n° 141 d'une contenance totale de 47 ca.

Libre d'occupation.

Sur la commune de LILLE, 5 rue Montesquieu - 11 Cité Saint Louis, une MAISON à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section MO n° 220 pour 31 m2, comprenant :

- rez-de-chaussée : cuisine, salle d'eau avec WC,

- 1er étage : pièce à vivre,

- 2ème étage : chambre mansardée.

Occupé par un locataire.

Un lot n° 22 consistant en un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT n° 13 (n° 4 au sol) dans un ensemble immobilier situé 1, Résidence Hippocrate à CYSOING (59830), cadastré section AE n° 233 pour une contenance de 16 a 87 ca et section AE n° 234 pour une contenance de 93 ca, et les 22/10.000èmes des parties communes générales.

IMMEUBLE à usage de commerce et d'habitation sis 96 rue du Maréchal Foch cadastré section AM n° 495 pour une contenance de 3 a 20 ca.  Local commercial en RdC : entrée, zone bar, couloir, salle de restauration, partie cuisine, réserve, sanitaires, WC séparé, cour. Cave. Partie logement à l'étage : palier, salle de bains sur arrière, 2 chambres, dressing. Grenier sous toiture. Concernant la partie logement en étage, il n'existe pas d'espace cuisine. L'immeuble est actuellement occupé par des locataires.

MAISON à usage d'habitation située 46 B, rue de la Ladrerie à CAPPELLE-EN-PEVELE (59242), cadastrée section B n° 1376 pour une contenance de 19 a 72 ca.

MAISON à usage d'habitation située à TOUFFLERS, 106 rue de Leers, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AH n° 26 pour 332 m2.

MAISON à usage d'habitation sise à WATTRELOS, 16 rue du Tilleul, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section AH n° 348 pour 99 ca.

Au rez-de-chaussée :

Entrée : L'accès s'effectue par une porte avec carreaux vitrés en état d'usage normal.

Salon : L'accès s'effectue par une porte avec partie vitrée en état d'usage normal.

Salle à manger - Cuisine : L'accès s'effectue par une porte double isoplane en état d'usage normal.

Salle de bain : L'accès s'effectue par une porte isoplane en mauvais état.

WC : L'accès s'effectue par une porte isoplane en état d'usage normal.

Extérieur : abri de jardin, en état d'usage normal. Présentant une porte et une fenêtre.

Jardin : Une partie du sol est recouverte de carrelage extérieur en état d'usage normal. Une autre partie du sol est recouverte de gazon naturel en mauvais état.

Buanderie extérieure : L'accès s'effectue par une porte pleine en état d'usage normal. Palier 1er étage : L'accès s'effectue par un escalier en état d'usage normal, à claire-voie, en bois.

Première chambre de gauche premier étage : L'accès s'effectue par une porte isoplane en état d'urgence normal.

Chambre de droite du premier étage : L'accès s'effectue par une porte isoplane en état d'usage normal.

 Palier au 2ème étage : L'accès s'effectue par un escalier en état d'usage normal, à claire-voie, en bois.

Chambre de droite du deuxième étage : L'accès s'effectue par une porte isoplane en état d'usage normal.

Chambre de gauche du deuxième étage : L'accès s'effectue par une porte isoplane en état d'usage normal. Lors de la visite de l’huissier afin de dresser le procès-verbal descriptif le bien était occupé par la propriétaire et ses deux enfants mineurs. Le bien a une surface habitable totale de 103,39 m2. Consommations énergétiques : Consommation non exploitable par la société AXIMO Diagnostics. Emissions de gaz à effet de serre (GES) : Consommation non exploitable par la société AXIMO Diagnostics.

COMMUNE DE BEAUCAIRE DEUX PARCELLES en nature de terrain à bâtir sis à BEAUCAIRE (Gard) 30300, Le Sizen cadastrées section AD n° 31 d'une surface de 08 ca et AD n° 159 d'une surface de 01 ha 96 a 27 ca.  Il s’agit de deux parcelles de terrain à bâtir d’un seul tenant consistant en un terrain et un bois (pinède) donnant et ouverte sur le chemin des Marguilliers :

Parcelle n° 31 : non identifiable sur le terrain. Aucune construction n’est visible.

Parcelle n° 159 : l’accès à la parcelle se fait par le chemin des Marguilliers en empruntant un chemin. Il ne semble pas y avoir de bornage. L’immeuble est déclaré inoccupé.

Une maison à usage d’habitation située 1536, avenue Léon Blum à ARMENTIERES (59280) cadastrée section AK n°95 pour une contenance de 1 a 30 ca. Il s’agit d’une maison de ville mitoyenne par ses deux côtés avec jardin à l’arrière qui se compose ainsi qu’il suit :

REZ-DE-CHAUSSEE : Entrée, séjour, cuisine, arrière-cuisine, cave (condamnée pour cause d’inondation), wc, buanderie, chaudière de marque CHAPPEE LUNA ST

1er ETAGE : Deux chambres

2ème ETAGE : Deux chambres

COMBLES NON AMENAGES

L’immeuble est actuellement occupé par l’ex épouse du débiteur saisi et ses enfants.

ENSEMBLE IMMOBILIER à usage mixte de commerce et d'habitation composé de trois immeubles sis à ROUBAIX, 50, 52 et 54 rue de l'Epeule, les fonds et terrains en dépendant figurant au cadastre :

- section LO n° 165 : 50 rue de l'Epeule, pour une contenance de 1 a 6 ca,

- section LO n° 166 : 52 rue de l'Epeule, pour une contenance de 92 ca,

- section LO n° 167 : 54 rue de l'Epeule, pour une contenance de 75 ca

Il s’agit d’un immeuble mixte comprenant des appartements et des locaux professionnels.

LOCAUX COMMERCIAUX : L’accès aux commerces se fait depuis la rue de l’Epeule

REZ DE CHAUSSE COMMERCIAL n°54 : salle de restauration, zone de caisse, cuisine équipée, sanitaires avec wc et lavabo, deuxième salle de restauration sous verrière (pièce située sur le n°52 de la rue de l’Epeule). La superficie utile est de 110,80 m2. DPE Néant. Le locataire serait la SAS AZR (RCS 827 455 411). Bail non exhibé.

CELLULE COMMERCIALE SUR LES NUMEROS 50 et 52 se décompose en deux parties : Partie sur le numéro 50 : une zone principale carrelée, couloir, sanitaires avec wc et lavabo, futur espace cuisine, arrière-cuisine et un accès cave ensemble à l’état brut. Partie correspondant au n°52 : local qui bénéficie d’un accès depuis la première zone, un accès depuis l’espace cuisine et un accès depuis la rue, sol carrelé, mur et plafond en cours de rénovation, un WC avec lavabo. La superficie utile est de 113,53 m2. DPE Néant. Locataire serait la SAS OKAP SALON (RCS 830 616 496). Bail commercial non exhibé, les lieux sont inexploités en raison des travaux.

PARTIE HABITATION On y accède par la parcelle voisine, toutes réserves sont faites quant à l’existence d’une servitude de passage.

1er ETAGE : Zone d’accès avec sol béton, mur briques avec un placard techniques ainsi qu’une réserve. Un escalier béton donne accès à une terrasse ouverte qui permet d’accéder aux logements.

APPARTEMENT n° 1 au 1er étage : séjour-salon, coin bureau avec placard technique, couloir, 3 chambres, salle de douche, wc, cuisine, en contrebas une chambre et une pièce. Présence de radiateurs de chauffage central. La superficie utile est de 132,97 m2. L’appartement est non occupé.

STUDIO EN PARTIE ARRIERE - 1er étage : entrée en cuisine, coin nuit, salle de douche avec wc. La superficie utile est de 20,41 m2. Le studio serait occupé de manière temporaire.

2ème ETAGE : On y accède par un escalier béton prenant effet au niveau de la terrasse du 1er étage. Une toiture terrasse dessert deux appartements.

APPARTEMENT n°2 au 2ème étage porte de gauche : Séjour carrelé, coin cuisine, salle de douche avec wc, escalier bois, au niveau supérieur : deux pièces mansardées. La superficie utile est de 44,79 m2. Cet appartement serait occupé.

APPARTEMENT n°3 porte de droite : Cet appartement était initialement un seul appartement. Il est actuellement divisé en deux appartements. Toutes réserves sont faites quant à l’obtention des autorisations préalables. Entrée commune. Appartement de gauche : entrée, pièce à vivre avec bloc cuisine, salle de douche avec WC, escalier bois, au niveau supérieur une chambre et une petite pièce en soupente. Chauffage par convecteur électrique. Cet appartement serait occupé. Appartement de droite : entrée, séjour, coin cuisine, salle d’eau avec WC, escalier, au niveau supérieur une pièce sous comble. Cet appartement serait occupé. Chauffage par convecteur électrique. Cet appartement serait occupé. La superficie utile totale est de 77,55 m2.

Commune de TOURCOING 57 rue Saint Jacques, LOCAL à usage commercial, dépendant d'un immeuble en copropriété, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section HI n° 8 pour 413 m2, et consistant en le lot n° 3 : un local et les 58/1.000èmes des parties communes comprenant : une surface de vente. Tel que ledit lot résulte d'un état descriptif de division publié le 31 août 1961 auprès du 3ème bureau des hypothèques de Lille Volume 4228 n° 29. Libre d'occupation.

Commune de ROUBAIX, 36 rue Henri Carette, repris au cadastre section MV numéro 385. les lots 14-15-16-17-18-19 ; Lot 19 : Appartement 301 situé au 3ème étage sur l’arrière d’une superficie de 17,10 m2 – Lot n° 18 : Appartement 201 situé au 2ème étage sur rue d’une superficie de 15,31 m2 – Lot n° 17 : Appartement 202 au 2ème étage sur rue d’une superficie de 16,03 m2 – Lot n° 16 : Appartement 203 au 2ème étage sur rue d’une superficie de 16,04 m2 – Lot n° 15 : Appartement 204 au 2ème étage sur rue d’une superficie de 16,04 m2 – Lot n° 14 : Appartement 205 au 2ème étage sur rue d’une superficie de 17,51 m2 – DPE : les relevés de consommation énergétique n’ont pu être réalisés. Les lots sont inoccupés et dégradés. 

MAISON à usage d'habitation sise 302 rue Carnot, 4 Cour Couteau cadastrée section AT n° 333 pour une contenance de 85 ca. Pièce en rez-de-chaussée. 1er étage : espace en cours d'aménagement. Espace 2ème étage en cours d'aménagement, le tout à l'abandon. L'immeuble est actuellement libre d'occupation.

MAISON à usage d'habitation sise 302 rue Carnot, 3 Cour Couteau cadastrée section AT n° 334 pour une contenance de 91 ca.

DESCRIPTION :

RdC : entrée directe en cuisine.

1er étage : pièce à vivre, salle d'eau - WC.

2ème étage : chambre. Espace jardin.

L'immeuble est actuellement libre d'occupation.

MAISON à usage d'habitation transformée en commerce sis à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930) 138 route nationale. Edifié sur un terrain cadastré : Section A, n° 749 pour une contenance de 1 a 27 ca

A CANNES (06400) 72 à 76 boulevard Alexandre III et 98 et 100 avenue du Maréchal Juin. Cadastrés section CI n° 198, pour une contenance de 47 a et 19 ca :

- Un APPARTEMENT de type trois pièces comprenant : une entrée, une cuisine séparée, une terrasse côté Est, un séjour donnant côté Ouest, une terrasse exposée Ouest, une première chambre avec salle d'eau attenante, toilette indépendant, salle de bains, une seconde chambre.

- Une AIRE DE STATIONNEMENT avec cave au sous-sol. - Une AIRE DE STATIONNEMENT.

L'immeuble est occupé par le locataire.

L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de l'occupation de l'immeuble dont s'agit, sans recours contre la partie requérante et ne pourra du chef de l'occupation prétendre à garantie.

A LILLE (59000) 22 rue du Chaufour Cadastrée section SX n° 96, contenance 00 a 90 ca.

MAISON à usage d'habitation d'une surface habitable de 120 m2 datant des années 1930 qui comporte trois niveaux d'habitables.

Elle comprend : 

- Au sous-sol : cave voutée. - Au rez-de-chaussée : couloir d'entrée, dégagement, séjour sur rue, cuisine avec espace repas, salle de douche avec douche italienne et meuble sous vasque. 

- Au 1er étage : dégagement, deux chambres.

 - Au 2e étage : dégagement, deux chambres.

L'immeuble est occupé par le propriétaire.

Dans un ensemble immobilier dénommé "Résidence du Parc de Tourcoing" sis 10, 12,14 et 16 rue Jean Jaurès à TOURCOING (59200) cadastré EL 90, EL 91 et EL 92.

Un APPARTEMENT de type IV pour une superficie de105,91 m2 situé au premier étage de l'entrée n° 12 formant le lot n° 82. Et les 82/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Une CAVE au sous-sol portant le n° 82 formant le lot n° 228. Et les 4/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Un BOX individuel de rangement portant le n° 51 formant le lot n° 343. Et les 2/20000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

TOURCOING 66 rue du Flocon - MAISON à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section HW n° 108 pour 169 m2, comprenant :

- au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, cellier, WC, pièce à vivre, salon,

- au 1er étage : palier, salle d'eau, 2 chambres,

- au 2ème étage : palier, 2 chambres.

- jardin.

Libre d'occupation.

BIEN IMMOBILIER à usage d'habitation sis à LILLE (59000), 32 rue du Maire André, cadastré section NZ n° 130, lot n° 7 pour une contenance de 1 a 9 ca. DESCRIPTION : Un appartement dans un ensemble immobilier en copropriété sis à Lille (59000), 32 rue du Maire André, cadastré section NZ n° 130, lot n° 7 pour une contenance de 1 a 9 ca comprenant : une pièce principale, une salle de bain, une montée d'escalier, un étage. OCCUPATION : Le bien est inoccupé, l'adjudicataire déclarant faire son affaire personnelle de toute occupation qui viendrait à se révéler.

MAISON à usage d'habitation sis 100 rue des Cinq Voies à TOURCOING (59200) cadastré section BE n° 225 pour une contenance de 01 a 07 ca. DESIGNATION :  Il s'agit d'une maison à usage d'habitation d'une surface de 74,33 m2 se composant : au rez-de-chaussée d'une pièce de vie et d'une cuisine ouverte, en sous-sol une cavette, au premier étage une chambre, une salle de bain et WC indépendant, au deuxième étage deux chambres, à l'extérieur une cour et un jardin clos. L'immeuble est dépourvu d'installation de chauffage. Les lieux sont chauffés par des appareils d'appoint. Selon acte en date du 15 mai 2020, il a été procédé au PV de description de l'immeuble prévu à l'article 35 du décret du 27 juillet 2006, actuellement articles R 322-1 à R 322-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. DPE : néant, anomalies électriques de type A1 et A2. OCCUPATION : Le bien est occupé par la partie saisie.

MAISON à usage d'habitation située à TOURCOING, 2 rue des Cinq Voies cadastrée section BE n° 807 pour une contenance de 7 a 94 ca. DESCRIPTION ET OCCUPATION : Maison d'habitation avec une cour, accès par une double porte métallique d'une superficie de 279,54 m2. Des travaux de démolition à l'intérieur ont été réalisés. Rez-de-chaussée : hall d'entrée, séjour (présence d'une cheminée), dégagement, quatre pièces à l'état brut en travaux. 1er étage : palier, deux pièces à l'état brut en travaux. 2ème étage : palier, quatre pièces à l'état brut en travaux. Cave voûtée en briques. Jardin en partie arrière. Libre d'occupation et inhabitable en l'état. Pas de DPE.

Dans un ensemble immobilier sis à LAMBERSART, 31 rue Roger Vergin, repris au cadastre section BD n° 212 pour 3.103 m2, consistant en : UN APPARTEMENT n° 372 situé au 2ème étage du bâtiment C, entrée 1 à droite, formant le lot n° 372 pour une superficie de 76,98 m2. Et les 466/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. UNE CAVE au sous-sol du bâtiment C formant le lot n° 488. Et les 10/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. UN PARKING n° 103 non couvert dans le bâtiment F formant le lot n° 770. Et 20/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Dans un ensemble immobilier sis à VILLENEUVE D'ASCQ, 6 Rue de l'Abbé Bonpain, repris au cadastre section LI n° 415 pour 20 a 64 ca, n° 416 pour 37 a 40 ca, n° 418 pour 43 a 67 ca et n° 719 pour 22 a 93 ca, consistant en :  UN APPARTEMENT de type 5 situé au 7ème étage du bâtiment A3, cage d'escalier 6 à droite, d'une superficie de 79,17 m2, formant le lot n° 79. Et les 67/9.688èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. UNE CAVE située au sous-sol du bâtiment A3 formant le lot n° 80. Et les 4/9.688èmes des parties communes particulières au bât. A3.

Un immeuble à usage de commerce et d’habitation situé à LILLE, 102 Rue de Douai, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section MO n° 253 pour 232 m². Immeuble mixte à rénover comprenant 2 cellules commerciales et 8 appartements. Libre d'occupation (inoccupé)

3 LOTS DE COPROPRIETE sis Commune de LILLE (59000) 218/220 rue des Postes, cadastré section PT n° 245 et PT n° 256 à 257, les lots 11, 12 et 13, mesurés pour 63,02 m2 - Lot 11 au 1er étage côté rue : Appartement d'habitation : 1 pièce avec 2 placards - Lot 12 au 1er étage sur arrière : Local annexe - Lot 13 au 2nd étage : Appartement d'habitation sans cloisonnements comprenant SAS avec passage donnant accès à 1 pièce sur arrière et accès à ancienne salle de bains, passage en parties communes avec accès à 1 pièce sur rue. DPE : les relevés de consommation énergétique n'ont pu être réalisés. Les lots sont à l'état d'abandon et dégradés.  Arrêté d'insalubrité du 24 février 2016. Les conditions d'occupation seront vérifiées lors de la visite.

UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 36, 38 et 40 RUE EDOUARD ANSEELE - 59100 ROUBAIX, cadastré section CD n° 239 pour une contenance de 68 ca, section CD n° 337 pour une contenance de 3 a 81 ca et section CD n° 241 pour une contenance de 75 ca,

IMMEUBLE, 36 RUE EDOUARD ANSEELE - PARCELLE CD 239

Rez-de-chaussée : entrée, bureau, cuisine, dégagement, salle d'eau et wc.

1er étage : 2 chambres (appartements n° 1, n° 2).

2ème étage : 2 chambres (appartements n° 4, n° 5).

IMMEUBLE, 38 RUE EDOUARD ANSEELE - PARCELLE CD 337

Rez-de-chaussée : entrepôt, cour intérieure, 3 ateliers, cave.

1er étage : dégagement, wc.

2ème étage : wc, salle d'eau, 2 chambres (appartements n° 4, n° 5).

IMMEUBLE, 40 RUE EDOUARD ANSEELE - PARCELLE CD 241

Rez-de-chaussée : entrée, séjour, arrière-cuisine, cuisine, pièce d'eau et wc.

1er étage : 2 chambres, dégagement, salle de bains (appartements n° 3, n° 6).

Occupation : Partiellement occupé (Cf. Cahier des conditions de vente). L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation.

MAISON à usage d'habitation située à BOURGHELLES, 71 rue Maurice Molhant cadastrée section ZH n° 277 pour une contenance de 17 a 01 ca.  

IMMEUBLE, situé à Tourcoing, 49 rue de Moscou, cadastré section CO n° 149 pour une contenance de 52 ca. DESCRIPTION : Immeuble à usage d'habitation d'une superficie totale de 91,11 m2 Loi Carrez. OCCUPATION : L'immeuble est en travaux et inoccupé. Toutes réserves sont faites quant à l'obtention des autorisations préalables à la création de plusieurs logements par la partie saisie. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation comme de toute occupation qui serait révélée.

 IMMEUBLE à usage d'habitation ensemble les fonds et terrain en dépendant cadastré section BC n° 200 pour 84 m2, comprenant :- appartement au rez-de-chaussée : entrée, wc, dégagement cuisine, couloir de dégagement, deux chambres, salle d'eau, cour.

- appartement au 1er étage : cuisine, dégagement, salle de bains avec wc, pièce à vivre, à l'étage 2 chambres.

Le rez-de-chaussée est libre et le 1er étage est occupé par un locataire.

L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l'entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l'étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie. D.P.E. Consommations énergétiques : non déterminées. Emissions de gaz à effet de serre : non déterminées.

PARCELLE DE TERRAIN située à BOUSBECQUE (59166), chemin des Vaches cadastrée section AB n° 219 pour une contenance de 64 a 57 ca. DESCRIPTION : Parcelle de terrain agricole, bénéficiant d'un bail rural signé le 1er janvier 2013 d'une superficie totale de 6.457 m2, hangar ou grange de 129,77 m2. OCCUPATION : L'immeuble situé en zone agricole, donc non constructible, est occupé par un locataire bénéficiant d'un contrat de bail de terrain agricole. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation comme de toute occupation qui serait révélée.

IMMEUBLE à usage industriel et les fonds et terrain en dépendant, cadastré section BE n° 526 pour une contenance totale de 10 a 45 ca et section BE n° 528 pour une contenance de 1 a 27 ca.

Il s'agit d'un ensemble professionnel commercial comprenant une zone d'accueil, un vaste entrepôt, un atelier sur deux niveaux et une zone bureaux.
Les revêtements de sols, murs et plafond concernant les bureaux sont en parfait état, il existe plusieurs sanitaires.
La superficie utile est de 1.080,29 m2.
L'immeuble est actuellement occupé par les Etablissements CORNILLE, locataire selon bail commercial non exhibé.

MAISON à usage d'habitation de 137,54 m², cadastrée section AE n° 31 pour une contenance de 2 a 49 ca, composée :
Au rez-de-chaussée : hall d'entrée, salon, salle à manger, une cuisine, salle de bains, cellier dans la véranda, SAS, WC, une buanderie

Au premier étage : palier, trois chambres et un bureau

Au deuxième étage : une chambre dans les combles.
UNE CAVE - UN JARDIN - UN GARAGE
LE BIEN EST MEUBLE ET OCCUPE

UN IMMEUBLE D'HABITATION (Lot n° 2), UNE CAVE (Lot n° 10) et UNE PLACE DE PARKING (Lot n° 12) SIS 71, RUE DE LILLE 59250 HALLUIN, cadastré section AL n° 499 pour une contenance de 3 a 56 ca

Lot n° 2 : un appartement élevé d'un étage d'une superficie de 50,91 m2 composé au rez-de-chaussée d'un salon/séjour, d'une cuisine, d'une terrasse et à l'étage d'un bureau, d'une chambre et d'une salle de bains.

Lot n° 10 : une cave voutée en briques.

Lot n° 12 : un emplacement de parking.

MAISON à usage d'habitation située à TOURCOING 81 rue La Fontaine, cadastrée section CV n° 258 pour une contenance de 75 ca d'une superficie totale de 85,06 m2 Loi Carrez et 16,33 m2 hors Loi Carrez.  OCCUPATION : L'immeuble, d'après procès-verbal de constat, semble inoccupé même s'il est entièrement meublé et servirait de domiciliation postale à la partie saisie. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette occupation comme de toute occupation qui serait révélée.

MAISON à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section LR N°443 pour 198 m2, comprenant :
- au rez-de-chaussée : couloire d'entrée, pièce sur arrière
* Logement sur rue : entrée sur pièce à vivre, cuisine, salle d'eau
- 1er étage : palier, pièce sur arrière, 3 chambres
- 2ème étage : combles, 2 pièces
- Jardin, wc sur cour, cagibi
Libre d'occupation

MAISON à usage d'habitation située à RONCHIN 357, rue Charles Saint Venant cadastrée section AC n° 22 pour une contenance de 2 a 55 ca

APPARTEMENT au deuxième étage avec hall au premier étage (lot n° 4) dans un ensemble immobilier à usage d'habitation situé à ROUBAIX (59100) 21- 23 rue Henri Martin cadastré section BC n° 152 pour une surface de 1a et 15 ca et les 204/1.000èmes des parties communes générales de l'immeuble.

Commune d'ANTIBES 327 Chemin du Petit Four APPARTEMENT et GARAGE, dans un ensemble immobilier situé à ANTIBES - 327 Chemin du Petit Four, dénommé "Le Baccara", cadastré section AT n° 34 pour 6.557 m2, et consistant en :

- le lot n° 23 : un appartement situé au 3ème étage d'une surface de 35,46 m2 et les 162/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes

.- le lot n° 57 : un garage situé au sous-sol et les 23/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.

ROUBAIX 122/124 boulevard d'Armentières - IMMEUBLE DE RAPPORT (647,60 m2) sur 4 niveaux (LIBRE) (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2e étage) comprenant 27 logements, entresol avec vestiaires, WC et douches, trois garages et construction, aire de stationnement et circulation avec servitude de passage - un jardin - Sur la commune de Roubaix (59100) : Au 122 boulevard d'Armentières, cad. sect. MS n° 14 pour une contenance de 4 ares et 51 centiares :

Au rez-de-chaussée : LOCAL LOGE - APPARTEMENT de type I bis - 2 APPARTEMENS de type I - APPARTEMENT de type III.

Au 1er étage : 2 APPARTEMENTS de type I - 3 STUDETTES.

Au 2ème étage : 3 APPARTEMENTS de type I - 2 STUDETTES.

Au 124 boulevard d'Armentières, cad. sec. MS n° 15 pour une contenance de 10 ares 12 centiares :

Au rez-de-chaussée : 2 APPARTEMENTS de type I - STUDETTE - APPARTEMENT de type II.

Au 1er étage : 2 APPARTEMENTS de type I - APPARTEMENT de type II - STUDETTE.

Au 2ème étage : 3 APPARTEMENTS de type I - STUDETTE.

Lesdits biens plus amplement décrits dans un procès-verbal de description établi le 10/03/2021, duquel il résulte, qu'en complément de la désignation sus-énoncée, l'immeuble dispose d'un jardin au fond duquel se trouvent trois garages et une construction, d'une aire de stationnement et circulation avec une servitude de passage. Qu'il dispose d'un entresol faisant office de vestiaires avec douches et WC et au sous-sol ; des caves, ainsi qu'une chaufferie. L'immeuble est inoccupé, il est vide et semble avoir été squatté, avec du mobilier à l'abandon. Il est ici précisé que l'immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril en date du 19/05/2017 et d'un arrêté d'insalubrité en date du 8/11/2017 publié au 2ème bureau du Service de la Publicité Foncière de Lille le 11/04/2018 volume 2018 P n° 4621.

Maison à usage d'habitation située à ROUBAIX, 25 rue du Vivier cadastrée section LO n° 225 pour une contenance de 39 ca. Maison mitoyenne de type 1930 d'une superficie de 69,89 m2 se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : plateau ouvert, en travaux, encombré avec une unique fenêtre en façade.  1er étage : palier, une pièce en façade avant cloisonnée, dégagement, présence d'une terrasse accessible depuis le palier le tout à l'état de chantier. 2ème étage : palier, une chambre, une pièce d'eau inutilisable. 3ème étage : pièce sous combles. Sous-sol : cave inaccessible. Libre d'occupation et inhabitable en l'état.

Maison à usage d'habitation située à ROUBAIX, 27 rue du Vivier cadastrée section LO n° 226 pour une contenance de 39 ca. Maison mitoyenne de type 1930 d'une superficie de 67,14 m2 se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine ouverte sur le séjour, dégagement ouvert sur WC, WC. 1er étage : palier, salle de bains, une chambre. 2ème étage : palier, deux chambres en travaux. Conditions d'occupation non connues.

LOCAL A USAGE DE BUREAUX - Commune de MONS EN BAROEUL (59370), dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, situé Résidence EUROPE, 70 avenue Robert Schuman, bâtiment C8, cadastré section AM n° 845, situé au rez-de-chaussée, formant le lot n° 4 (et les 285/200000èmes des parties communes de l'ensemble immobilier et notamment du sol) et les 540/100000èmes des parties communes du groupe A, mesuré pour 51,89 m2 - Locaux abandonnés, composés d'un sas d'entrée, un bureau de réception, une grande salle, un coin lavabo et WC, chauffage collectif, eau, électricité.

MAISON à usage d'habitation située à ROUBAIX, 181 rue Jouffroy avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section DY n° 43 pour une contenance de 88 m2.

MAISON à usage d'habitation situé à SALOME, 48 rue du 8 Mai 1945 avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section A n° 1351 pour une contenance de 513 m2.

IMMEUBLE à usage d'habitation situé à LILLE, 12 Villa Saint Georges, 60 rue Pierre Legrand cadastré section CN n° 157 pour une contenance de 41 m2. Immeuble à usage d'habitation divisé en deux appartements d'une superficie totale de 62,78 m2 et 9,34 m2 hors Carrez. OCCUPATION : L'appartement au rez-de-chaussée est libre d'occupation mais celui à l'étage loué. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette occupation comme de toute occupation qui serait révélée.

UN LOCAL COMMERCIAL situé à TOURCOING, 187-189 Boulevard Gambetta, au rez-de-chaussée constituant le lot 01 et les 333/1.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier cadastré section BK numéro 131 pour 01a 80ca et section BK numéro 198 pour 01a 04ca. Il s’agit d’un local commercial disposant d’une cave en sous-sol, exploité à usage de restaurant. Il est occupé/loué moyennant un loyer mensuel hors taxes déclaré de 1 500 €. Il dispose d’une superficie totale de 116,72m², outre surface non comptabilisée pour 20.80m².

LOCAL COMMERCIAL et ses annexes situés à Tourcoing, 11 Avenue Gustave Dron. Les lots 63 à 66 dans l’ensemble immobilier cadastré section BP numéro 01, pour 62a 74ca. Il s’agit d’un local commercial situé au rez-de-chaussée et de ses annexes, dont l’une pourrait empiéter sur les parties communes. La surface du local est de 48.02m². Il est libre d’occupation.

IMMEUBLE à usage d'habitation situé PERENCHIES, 7 rue Carnot, cadastré section AN n° 89 pour une contenance de 112 m2 DESCRIPTION : Immeuble à usage d'habitation en semi mitoyenneté de 79,07 m2 outre 8,18 m2 de grenier et 11,52 m2 hors Carrez. OCCUPATION : L'immeuble est occupé par la partie saisie.

UNE MAISON A USAGE MIXTE DE COMMERCE ET D'HABITATION, sise 11 rue Clemenceau 59139 WATTIGNIES, cadastrée section AA n° 93 pour une contenance de 05 a 49 ca. La maison d'une superficie de 215,67 m 2 élevée d'un rez-de-chaussée et deux étages se compose : - Rez-de-chaussée : Garage/four, surface de vente, cuisine, salle de bains, avec au sous-sol un laboratoire et un local annexe - Premier étage : quatre chambres - Second étage : grenier et une chambre. INEXPLOITE (Fonds de commerce) et INHABITEE (Partie habitation) : L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation.

Lot n° 3 : APPARTEMENT - Lot n° 63 : CAVE - Lot n° 394 : PLACE DE PARKING - 46 rue Fleming à WATTIGNIES dans un immeuble en copropriété, situé à WATTIGNIES, 44, 46, 48, 50 et 52 rue Fleming, ledit immeuble actuellement repris au cadastre : Section AI n° 14, pour une contenance de 8 a 16 ca, les lots suivants. Lot n° 3 : APPARTEMENT n° 153, situé dans le bâtiment R, portant le numéro 46 rue Fleming, escalier unique, au 1er étage, côté gauche, et les 1410/100.000e) des parties communes : hall d'entrée, cellier, toilettes, pièce principale avec kitchenette, hall de droite desservant 2 chambres (chambre au fond à droite et chambre au fond à gauche) et une salle de bains, balcon. Lot n° 63 : une CAVE située dans le même bâtiment, au sous-sol, portant le n° 213, et les 12/100.000e des parties communes. Section AI n° 26, rue Fleming, pour une contenance de 39 a 15 ca. Lot n° 394 : PLACE DE PARKING n° 95 qui se trouve dans un autre immeuble que celui de l'appartement accès par le n° 38 et 40, situé dans le bâtiment "garage" au premier sous-sol, et les 101/100.000e des parties communes. Tels que ces lots sont décrits à l'état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître TAMBOISE Notaire à LILLE le 18 mai 1973, publié le 28 mai 1973 volume 1005 n° 1, en ce qui concerne l'immeuble collectif, et volume 1005 n° 2 en ce qui concerne le garage. Syndic de l'appartement "LEMAIRE IMMOBILIER". Syndic de la place de parking "IMMO DE FRANCE". Lors de la visite de l'huissier afin de dresser le procès-verbal descriptif le bien était occupé par des locataires. Le bien a une surface habitable totale de 66,56 m2.

ENSEMBLE IMMOBILIER, dans un immeuble sis à QUESNOY SUR DEULE (59890), 1-1 B allée des Hirondelles, cadastré section AA n° 535 anciennement QUESNOY SUR DEULE (59890), rue de Comines, cadastré section B n° 2372 (immeuble fille) suivant procès-verbal de remaniement de l'immeuble mère cadastré section B n° 2355 en date du 9 décembre 2011 publié le 9 décembre 2011, volume 2011 P 8841, pour une contenance de 222 m2. Sur la matrice cadastrale il est relevé que l'ensemble immobilier fait l'objet d'une division en deux zones. Matériellement, cette division est reprise avec un logement rez-de-chaussée et un logement en étage. Il s'agit d'un ensemble immobilier dressé en maçonnerie de parpaings. Il se décompose comme suit : Entrée : accès général aux deux logements.

Logement - rez-de-chaussée : séjour-salon - cuisine ouverte - une petite cour - dégagement - couloir - WC - salle de bains - chambre côté gauche - chambre côté droit - espace sous-sol. Logement - étage : entrée - dégagement - buanderie - WC - salle de douche - partie salon avec partie séjour surélevé - cuisine ouverte - couloir - terrasse - chambre côté gauche - dressing attenant à la chambre - deuxième chambre - troisième chambre. Tout à l'égout : La propriétaire n'a pu renseigner l'huissier quand au raccordement ou non de cet immeuble au réseau de tout à l'égout de la ville. Lors de la visite de l'huissier afin de dresser le procès-verbal la partie rez-de-chaussée était libre d'occupation et ne faisait pas l'objet d'un bail. La partie étage était occupée par les propriétaires. L'immeuble a une surface habitable totale de 189,42 m2 : - l'appartement n° 1 a une surface habitable de 113,20 m2, - l'appartement n° 2 a une surface habitable de 76,22 m2. 

LOGEMENT TRIPLEX cadastré section HS n° 135 pour une contenance de 12 a 97 ca, le lot n° 2 : un lot à destination de logement triplex, situé au rez-de-chaussée, avec accès propre, par le piétonnier intérieur à la résidence, 1ère porte à gauche et la jouissance privative et particulière d'une terrasse et les 63/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales étant précisé que ce lot est indissociable du lot n° 18. Le lot n° 18 : un lot à usage de stationnement (P03) situé au sous-sol en bas de la rampe d'accès 3ème emplacement à gauche et les 2/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales étant précisé que ce lot est indissociable du lot n° 2. L'immeuble se situe dans un ancien complexe immobilier divisé en appartements. L'immeuble comprend 3 niveaux (un rez-de-chaussée, un souplex, un étage) pour une superficie totale de 106,82 m2 ainsi qu'un emplacement de parking. La construction du logement est inachevée. Accès au logement par le piétonnier intérieur à la résidence, 1ère porte à gauche. Rez-de-chaussée : terrasse privative, couloir d'entrée, salon séjour et pièce inachevée sur la droite du salon séjour. Cette pièce comprend une installation permettant le raccordement d'évacuation pour WC. Souplex : accessible depuis le salon séjour par un escalier en bois provisoire de travaux non fixé. Accès au sous-sol où est situé l'emplacement de parking. Etage (duplex) : l'étage est accessible depuis le salon séjour. Absence d'escalier permettant l'accès à l'étage. Deux pièces dont une accessible par un dégagement. Parking situé au sous-sol. Accès depuis une porte piétonne à l'extérieur. L'emplacement de parking est le troisième à gauche (les emplacements ne sont pas délimités au sol). Accès soit par le biais de la porte piétonne depuis l'extérieur, soit depuis l'appartement par une porte située au niveau du souplex.

L'immeuble est libre de toute occupation.

MAISON avec le fonds bâti et non bâti en dépendant, cadastrée section B n° 1832 pour une contenance de 263 m2, formant le lot n° 78 du groupe d'habitations dénommé "Le Clos Saint Michel". Il s'agit d'une maison à usage d'habitation qui comprend : Rez-de-chaussée : cuisine, pièce à vivre, toilettes. Etage : 3 chambres et 1 salle de bains. Petit jardin. Garage.  L'immeuble est libre de toute occupation.

APPARTEMENT et PARKING, des biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à ROUBAIX, 73 rue Ma Campagne, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section HY n° 676 pour 1.717 m2, consistant en :

- le lot n° 1 : un entrepôt (appartement en duplex) constituant la totalité du bâtiment A comprenant en outre la jouissance privative d'une partie de la cour et les 42/1000e des parties communes générales comprenant :

- au rez-de-chaussée : toilettes, pièce à vivre, coin cuisine équipée, arrière cuisine,

- au 1er étage : une chambre et une salle d'eau.

- le lot n° 13 : un parking n° 8 situé au sous-sol du bâtiment D et les 3/1000e des parties communes générales.

Tels que lesdits lots résultent d'un EDD et RC publié au SPF de LILLE 2 le 4 juillet 2012 volume 2012P n° 7978. Occupé par la partie saisie. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l'entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description, annexé au cahier des conditions de vente ne l'étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.

APPARTEMENT et PARKING. Les lots de copropriété n° 17 et les 34/1004es des PC (appartement) et n° 120 et les 2/1004es des PC (parking) dépendant d'un immeuble situé à TOURCOING 94 rue de Paris cadastré section DX n° 155 pour une contenance de 16 a 49 ca. Immeuble ayant fait l'objet d'un règlement de copropriété et état descriptif de division dressé par Maître PROUVOST Notaire le 7 janvier 2011 publié le 23 février 2011 Vol. 2011P n° 1666, modifié aux termes d'un acte reçu par Maître TELLIEZ Notaire le 17 novembre 2012 publié le 6 décembre 2012 Vol. 2012P n° 8448. DESCRIPTION ET OCCUPATION : Lot n° 17 : loft en cours d'aménagement non alimenté en électricité situé au 2ème étage d'une superficie de 112,32 m2 comprenant : couloir d'entrée, cuisine en cours de pose (balcon), salle à manger-salon, WC, salle de bains en cours de réalisation. Mezzanine : partie douche, deux chambres, WC le tout en cours de réalisation. Lot n° 120 : place de parking non déterminable. Libre d'occupation.

MAISON à usage d'habitation située à TOURCOING, 358 rue Racine avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AK n° 6 pour une contenance de 66 m2.

IMMEUBLE à usage d'habitation sis à LYS LEZ LANNOY - 2 bis rue du Meunier, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section AN n° 570 pour une contenance de 4 a 54 ca. Il s'agit d'une maison individuelle dressée en maçonnerie de briques avec couverture tuiles. L'immeuble se décompose comme suit : Jardin sur avant, accès véhicule par un double portail bois en mauvais état. Allée pavée. Zone gravillonnée. Partie engazonnée, non entretenue. Le tout est défendu par une haie d'arbustes. Présence d'un portillon bois en mauvais état. Rez-de-chaussée, comprenant hall d'entrée, bureau, salle de douche, WC, cuisine ouverte sur la salle de séjour, salon ouvert sur la salle de séjour, buanderie, garage, jardin sur arrière. 1er étage : palier desservant un dressing, 4 chambres, couloir et une salle de bains. L'immeuble dépend d'un lotissement autorisé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1977, portant le n° 11764 publié au 2e bureau des hypothèques de LILLE le 3 février 1978 volume 3302 n° 7, les pièces dudit lotissement ayant été déposées au rang des minutes de Maître MORY, Notaire à LANNOY le 1er juin 1978, publié le 24 juillet 1978 volume 3577 n° 12. Lequel arrêté a fait l'objet d'un modificatif en date du 23 juin 1988 dont l'ampliation est demeurée annexée à un acte reçu par Maître MORY le 30 juin 1988. Lors de la visite de l'huissier afin de dresser le procès-verbal de description l'immeuble était occupé par le propriétaire et sa famille. La maison à usage d'habitation a une surface habitable de 130 m2.

IMMEUBLE à usage professionnel sis à 59166 BOUSBECQUE, 140 Hameau du Bois, figurant au cadastre section ZC n° 73 pour une contenance totale de 4.408 m2. Le bâtiment érigé au centre de la parcelle est composé de : 2 halls d’entrée, 13 pièces dont une salle de vie et un bureau de direction, 2 WC avec point d’eau lave main, 2 cuisines, l’ensemble des sols sont en revêtement plastifié, les murs sont en placo- plâtre badigeonné en blanc ou en couleur ou en bardage bois, les plafonds sont en bardage bois sauf pièces d’eau. Certaines pièces sont équipées d’un point d’eau, de radiateurs électriques, d’une climatisation, d’un système de ventilation, une VMC, un système d’alarme incendie et un détecteur de mouvement. La surface utile est de 322,60 m2. Les locaux sont inexploités et libres d’occupation.  La parcelle est en ZONE A, les lieux sont à usage d’élevage et de maraîchage.

MAISON INDIVIDUELLE située ROUBAIX (59100) - 15 RUE HEILMANN, cadastrée section LO n° 346 pour une contenance de 43 m2. Il s'agit d'une maison individuelle des années 1930, mitoyenne des deux côtés, d'une surface totale de 43 m2, sur trois niveaux (dont combles aménagés) qui comprend : Rez-de-chaussée : salon de 10,25 m2, salle à manger de 11,11 m2, cuisine de 7,27 m2, salle de bains de 3,61 m2, toilettes. Etages : non décrits, l'escalier y menant étant en partie effondré et menaçant. Chaudière au gaz. L'immeuble est libre de toute occupation.

UN ENSEMBLE IMMOBILIER à Nevers (58), Rue du Ravelin, Place du Champ-de-Foire - Immeuble dénommé « Maison de l’Agriculture ». Cadastre : section BE numéro 308. UN ENSEMBLE IMMOBILIER est composé d’un bâtiment principal et une annexe. Le bâtiment principal est édifié sur neuf étages auxquels on ajoute un ensemble au rez-de-chaussée, ainsi qu’un sous-sol. Il est situé au centre-ville de Nevers. U a été vandalisé. Il est libre de toute occupation étant précisé qu’une convention d’occupation avait été régularisée avec la gendarmerie de Nevers ; elle prendra néanmoins fin lors de l’adjudication de l’immeuble. Lors de la première vente en date du 19 juin 2019, l’immeuble avait été adjugé au prix de 220.000 €. Description et occupation : se rapporter au cahier des conditions de la vente ainsi qu’aux dires qui l’ont complété.

Immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à CROIX, 117 rue Louis Seigneur avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AC n° 84 pour une contenance de 71 m2. L’immeuble se compose comme suit : REZ-DE-CHAUSSEE :  couloir d’entrée – vaste atelier-garage – cave – bureau – pièce d’eau. PREMIER ETAGE : cuisine – vaste salon-séjour. DEUXIEME ETAGE : grande chambre – mezzanine – salle d’eau ouverte sur la chambre – WC.

Maison à usage d'habitation cadastrée section AM n° 443, pour 96 ca, d'une superficie de 87,05 m2. L'ensemble est libre d'occupation et inhabitable en l'état.

Maison à usage d’habitation située à Tourcoing (59200), 109 rue du Tonkin, cadastré CR N°692 n° division volumétrique 2. Superficie : 97,20 m2. Pas de DPE. Description : RdC : entrée, pièces à vivre, cuisine, WC, salle de bain, jardin. 1^er étage : 1 pièce et escalier d'accès au 2nd étage. 2^ème étage : pièce en sous-pente. Le bien est occupé par le propriétaire.

Maison à usage d’habitation située à LILLE (LOMME), 84 rue Becker avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section 355 C n°765 pour une contenance de 105 m².

Maison à usage d'habitation située à LILLE-HELLEMMES, 21 rue Dordin, 1 Cour Lamblin cadastrée section 298AN n° 383 pour une contenance de 58 ca, maison de courée d’une superficie de 49,89 m2 bénéficiant d’une servitude de passage, dans la cour se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : entrée, séjour/cuisine. 1er étage : palier, chambre avec coin salle de bains, sous l’escalier permettant l’accès au 2ème étage présence d’un espace rangement. 2ème étage : chambre, espace douche. Sous-sol : cave voûtée à l’état brut (présence d’un cumulus fixé au mur). Libre d’occupation, inhabitable en l’état. 

Maison à usage d’habitation située à LILLE, 21 rue des Jardins Caulier cadastrée section TW n° 78 d'une contenance totale de 71 ca.

Immeuble à usage d'entrepôt et d'atelier cadastré section HT n° 331 pour une contenance de 59 ca. Immeuble à usage d’entrepôt et d’atelier mitoyen des deux côtés d'une surface totale de 91,39m² sur deux niveaux qui comprend : Rez-de-chaussée : Local de 44,20 m², toilettes. 1^er étage : palier, 2^ème étage : deux bureaux de respectivement 10,95 m² et 27,08 m². L’immeuble est libre de toute occupation.

Immeuble à usage d'habitation situé à Roubaix, 10 rue de Béthune, cadastré section LM n° 164 pour une contenance de 82 m², en double mitoyenneté de 67,76 m² outre 18,89 m² de grenier. Travaux à prévoir. L’immeuble est occupé par la partie saisie.

Appartement et cave, situé à Villeneuve d’Ascq, 8/52 rue de l’Abbé Bonpain, formant les lots n° 103 et 104 de l'ensemble immobilier cadastré section LI n° 415, n° 416, n° 719 et n° 418 pour une contenance de 12.591 m². Un appartement de 91,92 m² au 3^ème étage et une cave de 5,47 m². Travaux importants à prévoir. Les lots sont libres d'occupation, inhabitables en l'état, au moment du constat le 7 janvier 2020.

Appartements situés à Roubaix, 21-33 rue Henri Martin, formant les lots n° 3 et 4 de l'ensemble immobilier, cadastré section BC n° 152 pour une contenance de 115 m². Deux appartements de 29,63 m² et 43,80 m² situés au 1^er et 2^eme étage. Travaux à prévoir. L'appartement au 1^er étage (lot n° 3) est inoccupé et inhabitable en l'état tandis que l'appartement au 2^ème étage (lot n° 4) est meublé et occupé mais les conditions d'occupation ne sont pas connues.

Une maison à usage d’habitation située à RONCQ, 28 Rue Gustave Charpentier, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section AT n° 132 pour une contenance de 198 m². La maison se compose comme suit : REZ-DE-CHAUSSEE :Entrée – WC – séjour – salle à manger – cuisine - Garage - Jardin - PREMIER ETAGE: Palier – quatre chambres – salle de bain

Une maison composée de 4 habitations, sise à TOURCOING, 8 place de la Croix Rouge, les fonds et terrains en dépendant, reprise au cadastre de ladite commune section CL n°170 pour une contenance de 1 a 41 ca.

BUREAUX, ENTREPOT et EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - Commune de RONCQ (59223), Parc du Lion, Allée des Trois Lions, dans un immeuble en copropriété cadastré Sections AT 228 - AT 264 - AT 334 à AT 336 - AT 338 - AT 340 - AT 446 - AT 448 - AT 454 à AT 455 - AT 458, lot n° 6 : bureaux, entrepôt au rez-de-chaussée et mezzanine au 1er étage, mesurés pour 1014.87m2 ; et lots 117-118-119- 120-121-133-134-135-136-166-167-168-169-170 : 14 emplacements de stationnement extérieurs non numérotés mesurés chacun pour 11.50 m2. Lot 6 : bâtiment industriel avec façade béton et couverture métallique se composant d’un rez-de-chaussée surmonté d’un 1er étage partiel ; en rez-de-chaussée avec étage, partie gauche du bâtiment : hall d’entrée, escalier d’accès à l’étage, salle de réunion, toilettes ; à l’arrière : grand entrepôt, mezzanine ; 1er étage : grand bureau, petit bureau, grand bureau de direction ; Rez-de-chaussée droit : bureau à l’entrée, bureau attenant, salle d’archives, cuisine attenante. Les locaux sont loués. Les conditions d’occupation seront vérifiées lors des visites.   

MAISON à usage d’habitation, avec cour et jardin, sis Commune de WATTRELOS (59150), 20 Carrière Grimonprez, immeuble repris au cadastre section AN n° 912, pour une contenance de 511 m2, mesuré pour 133,58 m2. Maison avec façade en briques peintes et toiture en tuiles, composée au rez-de-chaussée d’un couloir d’entrée, 1 séjour, 1 chambre, 1 salle à manger, 1 salle de bains/wc, 1 cuisine, 1 arrière-cuisine ; à l’étage : 1 palier, 3 chambres. Ensemble vétuste.

IMMEUBLE à usage de commerce et d’habitation situé à MARCQ EN BAROEUL, 50 rue Raymond Derain repris au cadastre section AD n° 290, d’une contenance de 5 ares et 88 centiares. Au RdC : accès par une porte de garage sur une première zone (ancien garage), puis une salle de préparation et deux laboratoires sur l’arrière avec accès au jardin, cuisine et séjour, cave. A l’étage : salle de douche, WC, 3 chambres et un dressing. Depuis la première zone au RdC, accès à un premier et un deuxième étage non aménagé. Jardin avec un cabanon en bois et une dépendance en briques à l’état brut. Surface totale : 245,21 m2. Les locaux sont occupés et loués.

IMMEUBLE à usage d’habitation situé à SENS, Résidence « Portes de Sens » rue Victor Guichard, bâtiment E, n° 17, lot 136 avec 121 dix millièmes des parties communes générales dans un ensemble immobilier repris au cadastre section AM n° 119, AM n° 152, AM n° 176, AM n° 264, AM n° 268, AM n° 270, AM n° 272, AM n° 274, AM n° 276, AM n° 278. L’immeuble est composé d’une entrée, WC, cuisine, séjour, jardin avec une dalle et un espace végétalisé, à l’étage : deux chambres et une salle de bain avec baignoire et WC. Surface totale : 71,55 m2. Les locaux sont libres d’occupation.

IMMEUBLE sis à LILLE, 45 rue de Lannoy, cadastré section CD numéro 389 pour 70 ca. Il s’agit d’un immeuble d’une superficie globale de 141 m2 outre la surface non comptabilisée pour 18,18 m2. Il est vide, inhabitable en l’état, abandonné.

MAISON à usage d’habitation située à LA BASSEE 35 rue de Tours, érigée sur et avec une parcelle cadastrée A 4675 pour 04 a 15 ca.

ENSEMBLE IMMOBILIER, à usage industriel situé rue de la République à SALOME (59496), cadastré section B n° 2024 pour une contenance de 55 a 12 ca

TOURCOING APPARTEMENT n° 5 en duplex de 58,50 m2 (loi Carrez), aux 1er et 2èmes étages avant formant le lot n° 3 et 175/1000èmes des parties communes générales dans un immeuble en copropriété sis 154 rue de la Malcense cadastré section CO n° 109. RdC appartement : hall d’entrée – pièce principale ouverte sur l’espace cuisine – WC – escalier. Etage : palier – deux chambres – salle de bain. Libre d’occupation.

3 APPARTEMENTS LOCAUX COMMERCIAUX édifiés sur un terrain cadastré : Section NH n° 47 et NK n° 34 à 37 Volume 19 à 27, lots 7,8,9,10,11 et 12 pour une contenance de 60a 53ca - LIBRE D'OCCUPATION. SERVITUDES : NEANT.

COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL - Lot n° 4 : LOFT - Lot n° 104 : PLACE DE STATIONNEMENT : Le lot n° 4 et les 277/1000es des PC (Loft) et le lot n° 104 et les 11/1000es des PC (parking) dépendant d’un ensemble immobilier situé 176, rue Carnot 59155 FACHES- THUMESNIL cadastré section AP n° 248.

Maison à usage d'habitation située à TOURCOING 158 rue de la Baille cadastrée section CV n° 77 pour une contenance de 89 ca. Maison de type 1930 avec double mitoyenneté d'une superficie de 101,06 m2 se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : couloir d'entrée, pièce sur rue, salon, cuisine, salle de douche, espace véranda, WC. Cour. 1er étage : palier, deux chambres. 2ème étage : deux chambres. Libre d'occupation.

MAISON à usage d’habitation divisée en deux appartements sise 37 rue de Flandre cadastrée section AK n° 192 pour une contenance de 35 ca - Appartement 1 : entrée directe en coin cuisine / pièce à vivre, salle de douche, WC. Partie sous-sol : cave aménagée. Appartement 2 : pièce à vivre / cuisine, chambre en étage, salle d’eau, comble aménagé.  Les deux appartements sont actuellement occupés par des locataires.

MAISON à usage d’habitation sise 122 rue Franklin cadastrée section CV n° 10 pour une contenance de 55 ca - Rez-de-chaussée : entrée, salon/séjour, cuisine, cour intérieure couverte, WC. Sous-sol : Cave. Premier étage : 2 chambres, salle de bain. Deuxième étage : mezzanine. L’immeuble est actuellement libre d’occupation.

Dans un immeuble en copropriété sis à LILLE, 143 rue Colbert, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre sous le n° 8 section NT pour 1 a 79 ca : les lots 1, 8, 9, 10 et 11.

Lot n° 1 : LOCAL COMMERCIAL

Lot n° 8 : CAVE – Lot n° 9 : BATIMENT

Lot n° 10 : LOCAL et lot n° 11 : LOCAL

DESCRIPTION ET OCCUPATION

Lot 1 : local commercial au RdC du bâtiment A avec vitrine et accès direct sur rue et les 174/1.000èmes des parties communes.

Lot 8 : une cave au sous-sol du bâtiment A s’étendant sous tout le bâtiment et les 49/1.000èmes des P.C.

Lot 9 : un bâtiment au RdC du bâtiment B et les 109/1.000èmes des P.C.

Lot 10 : un local à usage d’entrepôt au RdC du bâtiment C accessible par le lot 9 et les 83/1.000èmes des P.C.

Lot 11 : un local à usage d’entrepôt au RdC du bâtiment C situé à la suite du lot 10 et les 87/1.000èmes des P.C.

Immeuble en copropriété présentant deux mitoyennetés. Le local commercial au rez-de-chaussée est exploité à usage de laverie accessible au public avec vitrine en front à rue. Au fond du local : skydome, toilettes, ensemble d’étagères aménagées. Porte ouvrant sur un local technique. Volet roulant ouvrant sur une pièce (service retouche). Dans cette pièce : porte ouvrant sur un deuxième local technique + un escalier menant à une mezzanine+ porte ouvrant sur une cuisine. Au fond de la pièce : porte ouvrant sur dernière partie du local comprenant bureau. Surface habitable loi carrez 136,04 m2. L’immeuble est loué à la SARL IMEX (bail non exhibé – plan de continuation). L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l’entrée en jouissance ; les renseignements repris dans le PV de description annexé au cahier des conditions de vente ne l’étant que sous réserves et sans garantie.

IMMEUBLE actuellement à usage mixte cadastré section AW numéro 36 pour 01 a 53 ca. Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente ainsi qu’aux dires qui pourront le compléter ; l’immeuble est divisé en un local professionnel sur arrière et quatre appartements. L’ensemble était loué lors de l’établissement du PV de constat et description. La superficie totale est de 148,11 m2. DPE non réalisables

MAISON à usage d’habitation cadastrée section AI numéro 359 pour 03 a 18 ca. Description et occupation : Se rapporter au cahier des conditions de la vente ainsi qu’aux dires qui l’ont complété ou le compléteront. Il s’agit d’un immeuble d’une superficie globale de 95,17 m2 outre surface non comptabilisée pour 33,73 m2. Il est occupé par les actuels propriétaires.

APPARTEMENTS : Trois appartements édifiés sur un terrain cadastré AB n° 1380 Volume 3 lots 3001, 3002 et 3004 pour une contenance de 19 a 33 ca. OCCUPATION : OCCUPE.

APPARTEMENT- Le lot de copropriété n° 4 et les 204/1000es des PC (appartement) dépendant d'un immeuble cadastré section A n° 1775. Immeuble ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété aux termes d'un acte reçu par Maître LAMBERT Notaire à LILLE le 31 janvier 2012 publié au SPF de LILLE 2, le 29 octobre 2009 Vol 2009P n° 11134. Appartement d'une superficie de 34,61 m2 situé au 2eme étage de l'immeuble comprenant : escalier privatif d'accès débouchant sur le salon, cuisine ouverte sur la pièce à vivre, salle de douche, chambre. Occupé selon bail non exhibé moyennant un loyer de 500 €.

APPARTEMENT - EMPLACEMENT DE GRENIER N°3 - CAVE - Dans un immeuble sis à LILLE -16 rue Adolphe Max, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section EZ n° 84, pour 1 a 74 ca, les lots suivants : Lot n° 2 : un APPARTEMENT au 1er étage, ensemble les parties communes attachées à ce lot. Lot n° 7 : un EMPLACEMENT DE GRENIER N° 3, ensemble les parties communes attachées à ce lot. Lot n° 12 : une CAVE portant le n° 4, et les parties communes attachées à ce lot. Tels que ces lots sont décrits au règlement de copropriété dressé par Maître POURBAIX, notaire à Lille le 16 février 1968, publié le 22 mars 1968, volume 4809 n° 5.  Lot n° 2 : L'appartement correspond, en réalité, à l'intégralité du premier étage de la résidence.  Il est composé : couloir d'entrée, une pièce sur rue, un salon, une salle de séjour, une salle de bains, (lavabo sur colonne, baignoire, WC) 1 chambre sur arrière, cuisine équipée, balcon. Lot n° 7 : Un grenier : ce grenier n'a pu être décrit, les lots de copropriété affectés au grenier n'ont pas été matérialisés dans la résidence. Lot n° 12 : Une cave, située, selon les déclarations du propriétaire, en fond de couloir. Elle est à l'état brut. Les lieux sont occupés moyennant un loyer mensuel de 550 €. Surface habitable : 67,44 m2. 

IMMEUBLE sis à LEZENNES, 32 rue Léon Gambetta, cadastré section A n° 1180 et actuellement repris section AD n° 247 suite au PV de remaniement cadastral de la commune de LEZENNES du 16 février 2004, publié le 16 février 2004 volume 2004 P n° 1469. Ledit immeuble est composé de 6 lots de copropriété, tels que ces lots sont décrits au règlement de copropriété reçu par Maître MINOT, notaire le 22 janvier 1990, publié le 19 février 1990, volume 90 P n° 1764. L'ensemble de ces lots est repris dans la procédure de saisie immobilière. Il s'agit d'un immeuble mixte avec un local professionnel en rez-de-chaussée, 4 appartements en étages et un garage. Le bien est situé sur rue avec double mitoyenneté. Lot n° 1 : une CAVE en sous-sol. - Lot n° 2 : GARAGE sur rue, en fond de garage il existe une porte qui communique avec le local professionnel. Depuis ce garage, on accède à une zone en sous-sol par un escalier béton. Parties communes : porte d'entrée en PVC avec système de fermeture sécurisé à plusieurs points. Une entrée desservant la partie habitation et un escalier. Lot n° 3 : LOCAL PROFESSIONNEL au rez-de-chaussée. Ce lot est occupé selon un bail commercial de type 3, 6, 9 avec un loyer initialement fixé à 1.094 €. L'officine sur avant est éclairée par une double porte vitrée d'accès. Surface de vente à usage d'officine de pharmacie. A l'arrière du local, création d'une série de cloisonnement avec structure bois. Dégagement, WC séparé, réserve, laboratoire, bureau, bureau n° 2. Le locataire a en outre précisé qu'un litige dure depuis plusieurs années concernant la fixation du montant du loyer. Surface habitable : 112,22 m2. - Lot n° 5 : un APPARTEMENT au 1er étage. Cet appartement comprend tout le 1er étage. Il comprend : entrée, buanderie, WC, salle de bains, cuisine équipée, salle de séjour, terrasse, couloir, une première chambre sur rue, 2eme chambre sur rue, dressing. Surface habitable : 76,20 m2. - Lot n° 6 (2ème étage) : A noter que ce lot était initialement divisé en 5 chambres d'étudiant, au vu du règlement de copropriété. Cette division a été modifiée matériellement et la configuration des lieux est la suivante : Accès au 2e étage, par un escalier et une montée d'escalier identique à celle desservant le 1er étage. Palier, couloir, une buanderie. Le couloir dessert également 3 appartements : - Appartement n° 21 : entrée directe en cuisine, salle de douche, chambre sur rue, salle de séjour, occupé selon bail de 3 ans pour un loyer charges comprises mensuelles de 475,24 €, date d'effet à juillet 2015 (bail non exhibé). Surface habitable : 27,87 m²- Appartement n° 22 : entrée, salle de séjour, coin cuisine, chambre, salle de douche, occupé par un bail de 3 ans avec date d'effet courant août 2016, pour un loyer mensuel hors charges de 450 € (bail non exhibé). Surface habitable : 26,14 m2. - Appartement n° 23 : Il s'agit d'un studio. Pièce principale : avec coin cuisine, salle de douche. Libre d'occupation. Surface habitable : 13,36 m2. Surface des parties communes : 26,45 m2.

Lot n° 11 : APPARTEMENT et Lot n° 40 : CAVE - Dans un immeuble sis à LILLE, 56/58 rue Pierre Legrand, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section CN n° 258 pour 3 a 03 ca, les lots suivants : Lot n° 11 : consistant en un APPARTEMENT au 3e étage, côté est, ensemble les parties communes attachées à ce lot. Lot n° 40 : une CAVE au sous-sol, ensemble les parties communes attachées à ce lot. Tels que ces lots sont décrits au règlement de copropriété publié le 9 mars 1961 volume 3207 n° 12. L'appartement est composé d'une entrée, de 3 chambres, d'un grand salon, d'une cuisine équipée et d'une salle de bains. Les lieux sont occupés, aux termes d'une colocation moyennant un loyer mensuel de 700 €, charges comprises (date d'effet du bail : 1er août 2014). Surface habitable : 59,47 m2.

Un appartement au 4^ème étage constituant le lot 05 de l’immeuble cadastré section OP numéro 49 pour 01a 1Oca. 

HANGAR OUVERT avec 3 petites dépendances et terrain sur la Commune de Houplin-Ancoisne (59263) 9 rue du Général de Gaulle, section A 3240 pour une contenance de 362 m2 et le 1/9ème indivis de la parcelle cadastrée A 3250 cette dernière servant de cour commune. Les surfaces construites ont été mesurées pour 188,77 m2. Libre de toute occupation. DPE non mesurée.

MAISON à usage d’habitation située à OSTRICOURT 301, rue du Maréchal Leclerc cadastrée section AH n° 585 pour une contenance de 5 a 44 ca

UN IMMEUBLE à usage d’habitation SIS 192 RUE JEANNE D’ARC 59280 ARMENTIERES cadastré section BM n° 248 pour 72 ca.

LOT DE COPROPRIETE n° 7 Et les 167/1000es des PC (appartement) dépendant d’un ensemble immobilier situé à LILLE 41, rue de Bourgogne cadastré section NW n° 77 pour une contenance de 1 a 27 ca. Ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Maître BOUCHEZ Notaire à BOUCHAIN le 30 décembre 2010 publié le 9 février 2011 Vol 2011P n° 1638.

MAISON à usage d’habitation située à WATTRELOS 571B, rue du Mont à Leux, cadastrée section AC n° 315 pour une contenance de 10 a 89 ca - PARCELLE DE TERRAIN située 571, rue du Vieux Bureau à WATTRELOS, cadastrée section AC n° 313 pour une contenance de 6 a 60 ca. Pas de DPE.

APPARTEMENT situé à ROUBAIX, 3-5 rue des Lignes formant le lot n° 2 de l’ensemble immobilier cadastré section LV n° 154 et n° 155 pour une contenance de 544 m2 - DESCRIPTION : Un appartement de 37,14 m 2 et cour couverte (hors Carrez) de 42 m ². Travaux à prévoir. - OCCUPATION : Le lot est occupé au moment du constat le 20 juillet 2018. L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette situation comme de toute occupation qui serait révélée.

APPARTEMENTS situés à LA BASSEE - 12-14 rue d’Estaires formant les lots n° 3 et 4 de l’ensemble immobilier cadastré section A n° 1767 pour une contenance de 366 m2 - DESCRIPTION : Deux appartements de 77,50 m 2 et 80,65 m 2 situés en rez-de-chaussée et 1er étage. Travaux à prévoir. OCCUPATION : Les lots sont libres d’occupation au moment du constat le 10 mai 2019.

MAISON à usage d’habitation située à WAVRIN (59136), 127 rue du Général Koenig, cadastré C n° 1174 devenu AT n° 105 (DPE : F) (GES : D). Description : Construction en briques, en double mitoyenneté, composé d’un rez-de-chaussée, élevé sur cave, d’un étage et de combles. RdC : entrée, salon-séjour, cuisine, WC, salle de bain, terrasse, jardin. A l’arrière, bâtiment en parpaings : garage deux voitures. CAVE et vide sanitaire. 1er étage : 3 chambres.

Maison à usage d'habitation située à SAINT-ANDRE, 6 rue du 8 mai 1945 avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section A n° 5363 pour 277 m².

Maison à usage d'habitation située à ARMENTIERES, 18 rue Paul Hazard, cadastrée section CS n° 84 pour une contenance de 1 a 85 ca. Maison de type 1930 avec double mitoyenneté d'une superficie de 132,78 m2 se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : entrée, séjour, salon sur rue, cuisine, dégagement, WC. Cour partiellement couverte, petit jardin sur arrière. Bâtiment secondaire accessible depuis la cour et le jardin comprenant : une pièce en RDC. 1er étage : palier, salle de bains, deux chambres. 2ème étage : palier, placard, deux chambres. Occupée par la partie saisie tenue à garantie.

Maison à usage d'habitation située à WASQUEHAL, 126 rue Carpeaux cadastrée section AL n° 83 pour une contenance de 77 ca. Maison de type 1930 avec mitoyenneté sur le côté droit d’une superficie de 92,29 m2 se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : couloir d'entrée, salon-séjour, coin cuisine, arrière cuisine - cellier, salle de bains, WC. Cour intérieure - cave. 1er étage : palier, deux chambres. 2ème étage : palier, une chambre, une pièce sur arrière. Installation de chauffage électrique et pré-équipé de radiateurs gaz. 

IMMEUBLE à usage d’habitation sis à WAMBRECHIES (Nord) (59118) 251 Chemin de la Vigne, cadastré : 

Section C n° 857, lieudit 251 Hameau de la Vigne, pour une surface de 00 ha 00 a 92 ca.

Section C n° 1556, lieudit Hameau de la Vigne, pour une surface de 00 ha 02 a 29 ca.

Section C n° 1557, lieudit Hameau de la Vigne, pour une surface de 00 ha 13 a 48 ca.

Section C n° 1560, lieudit Hameau de la Vigne, pour une surface de 00 ha 06 a 27 ca.

Section C n° 1562, lieudit Hameau de la Vigne, pour une surface de 00 ha 22 a 18 ca.

Total surface : 00 ha 45 a 14 ca

et comprenant :

– un rez-de-chaussée : long couloir d’entrée, bureau sur avant, grande pièce de vie, pièce débouchant sur la cuisine, cuisine équipée, cellier, rangement, dégage ment vers les WC, WC, descente de cave,

– une cave en deux parties avec ancienne chaudière au fioul,

– 1er étage : palier, trois chambres, salle de douche, WC, salle de bain,

– grenier : cumulus et bloc de WC.

DPE : non communiqué, données inexploitables.

OCCUPATION :

L’immeuble a été donné à bail mixte et est occupé, l’adjudicataire déclarant faire son affaire personnelle de cette occupation ou de toute occupation qui viendrait à se révéler. La vente se poursuit aux requêtes et diligences de M. Jean-François BARBERY, demeurant à TOURNAI (Belgique), 33 rue de Chambge.

Maison à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section AM N°48 pour 122 m2 et AM N°49 pour 301 m2, comprenant :

- au rez-de-chaussée : pièce sur rue, petite pièce côté séjour, pièce en enfilade à usage de cuisine, pièce à usage de circulation, espace rangement, salle de bains, wc, 2 chambres

- 1er étage : grenier

- Garage, jardin

Libre d'occupation.

ARTICLE 1 : un APPARTEMENT sis à LOOS, 138 Chemin des Postes, n° B301, au 3ème étage du bât. B, à droite de l’escalier b1, d’une superficie de 18,44 m2 formant le lot n° 135

ARTICLE 2 : un APPARTEMENT

situé à LOOS, 138 Chemin des Postes, n° B410, au 4ème étage du bât. B, à gauche de l’ascenseur b, d’une superficie de 19,89 m2 formant le lot n° 161

Maison à usage d'habitation située à Wattrelos, ,21 sentier Hellin, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section BW N)26 pour 158m².

Maison à usage d'habitation située à ROUBAIX, 11 rue du Congo, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section BL n° 122 pour 83 m2.

Immeuble à usage d'habitation située à HEM, 306 rue Jules Guesde, avec les fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section BB N°164 pour 615 m².

GARAGE dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence AMERICA II, cadastré section AI n° 150, lot n°671 mesuré pour 13m² 34.

Dans un ensemble immobilier en copropriété, cadastré section AN n°946.

Lot 169 : appartement de type 2 au 6ème étage du Bâtiment B mesuré pour 52.58 m² comprenant hall d'entré - salon-séjour avec balcon- cuisine - chambre - salle de bain - toilettes.

Lot 59 : emplacement de stationnement 

Maison à usage d'habitation cadastrée section Al n° 395 pour 1 a 67 ca et section Al n° 736 pour 1 a 6 ca

RdC : entrée, bureau ouvert sur entrée, salon, séjour ouvert sur salon, cuisine ouverte, WC, salle de bains, 3 chambres, dressing attenant à la 3ème chambre. ter étage : 2 chambres, salle de douche, WC. 2ème étage : 2 chambres. Jardin - Cave.

L'immeuble est actuellement occupé par les propriétaires.

Dans un ensemble immobilier rue Verte, Résidence Les Cascades, AZ n° 85 pour 1 ha 60 a 48 ca, les lots de copropriété 123 et 144. Lot n° 123 : APPARTEMENT de type 1 bis B, de 25,30 m2 et balcon 5,62 m2 lot situé dans le bâtiment E2, entrée unique, 1er étage, 2ème gauche arrière et les 48/10000èmes de la propriété du sol et des PC générales et les 48/2031èmes des PC spéciales au bâtiment. Lot n° 144 : CAVE de 6,56 m2 au sous-sol du bâtiment E2 et les 3/10000èmes de la propriété du sol et des PC générales et les 3/2031èmes des PC spéciales au bâtiment. Les lots à usage d’habitation sont libres d’occupation.

Il s’agit d’une maison comprenant notamment trois chambres, une cave et un garage. La superficie est de 111,16 m2, outre annexes et dépendance. 

Section   N°   Adresse ou lieudit          Contenance

AC     284       Le Moulin Neuf              05 a 62 ca

AC     271       Le Moulin Neuf              05 a 83 ca

AC     281       Le Moulin Neuf              04 a 01 ca

AC     42 44   rue des Boissières       05 a 61 ca

AC     75        Les Voisins                      10 a 04 ca

AC     258      Le Moulin Neuf              04 a 32 ca

AC     259      Le Moulin Neuf              11 a 27 ca

AC     275      Le Moulin Neuf              03 a 18 ca

AC     278      Le Moulin Neuf              01 a 31 ca

AC     287      Le Moulin Neuf              06 a 62 ca

AC     288      Le Moulin Neuf              02 a 09 ca

AC     289      Le Moulin Neuf              04 a 39 ca

AC     290      Le Moulin Neuf              03 a 55 ca

AC     261      Le Moulin Neuf              01 a 24 ca

AC     268      Le Moulin Neuf              02 a 63 ca

AC     255      Le Moulin Neuf              05 a 92 ca

AC     260      Le Moulin Neuf              12 a 74 ca

AC     265      Le Moulin Neuf              02 a 38 ca

AC     286      Le Moulin Neuf              04 a 17 ca

AC     285      Le Moulin Neuf              05 a 21 ca

AC     280      Le Moulin Neuf              03 a 88 ca

AC     92        Les Voisins                       31 a 59 ca

AC     248      Le Moulin Neuf               10 a 53 ca

AC     240      Le Moulin Neuf               02 a 67 ca

AC     252      Le Moulin Neuf               10 a 00 ca

AC     277      Le Moulin Neuf               02 a 00 ca

AC     648      Les Boissières                84 ca

AC     649      Les Boissières                01 a 46 ca

AC     650      Les Boissières                01 a 07 ca

AC     651      Les Boissières                02 a 03 ca

AC     652      Les Boissières                23 ca

AC     653      Les Boissières                03 a 04 c

                     Contenance totale        01 ha 71 a 47   

Les biens sont libres d'occupation.             

Immeuble à usage de commerce avec les fonds et terrains en dépendant, sis à TOURCOING, 294 boulevard Descat, repris au cadastre sous le numéro 240 de la section IS pour une contenance de 22 m2. Au rez-de-chaussée : une partie commerce avec une porte métallique, sol et mur carrelés, dalles de faux-plafond sur structure métallique et deux portes PVC en auvents électriques. Accès à l'étage par escalier en bois. A l'étage : palier et dégagement vers accès local de gauche et une ancienne chambre froide. L'immeuble est à l'état d'abandon.

Dans un ensemble immobilier sis à LILLE (59000), 15 rue Caumartin, cadastré section OS n° 273 pour une contenance de 6 a 53 ca, les biens et droits immobiliers ci-après désigné : Lot n° 403 : LOCAL A AMENAGER EN GARAGE et les 7/1.135^e, de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 412 (ex lot n° 406) : LOCAL A AMENAGER EN GARAGE et les 7/1.135e de la propriété du sol et des parties communes générales. - Lot n° 418 (appartement A5 issu de la réunion des lots 409 et 417) :  LOCAL A AMENAGER EN APPARTEMENT et les 173/1.135e des parties communes générales. - Lot n° 403 : un local à aménager en garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment D accessible depuis la rue Caumartin par la servitude de passage. Lot n° 412 (ex lot n° 406) : un local à aménager en garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment D accessible depuis la rue Caumartin par la servitude de passage. Lot n° 418 (appartement A5 issu de la réunion des lots 409 et 417) : un local à aménager en appartement situé au deuxième étage dans les combles et mezzanine sur combles du bâtiment D accessible par l'escalier commun composé d'un plateau à l'état brut, non aménagé. D'une superficie totale de 165,77 m2.

Dans un ensemble immobilier dénommé "Résidence Charleroi" sis à ROUBAIX 128-136-142 et 148 avenue Julien Lagache, figurant au cadastre section DH n° 40 pour une contenance de 19 a 77 ca : - Lotn°22 : un APPARTEMENT de type F4 situé au 1er étage du bâtiment II, entrée 136 avenue Julien Lagache composé d’un couloir d'entrée, cuisine équipée, cellier, WC, salon séjour, salle de bain, trois chambres, et un cagibi-cellier sur palier. Et les 327/10.000èmes des parties communes de la propriété. - Lot n° 54 : une CAVE située au sous-sol du bâtiment II portant le n° 22. Et les 5/10.000èmes des parties communes de la propriété. - Lot 86 un EMPLACEMENT DE PARKING situé dans la cour derrière le bâtiment principal portant le n° 22. Et les 5/10.000èmes des parties communes de la propriété.

MAISON à usage d'habitation à ROUBAIX (59100), 9 rue Galilée cadastré section BM n° 462 pour une contenance de 65 ca. Immeuble d'habitation de type 1930 composée d'un couloir d'entrée, pièce principale, couloir de distribution vers la cuisine, salle de bain, WC, cuisine, cellier, à l'étage : trois chambres et un vestiaire, au deuxième étage : deux chambres, cave, superficie totale de 111,78 m². L'immeuble est libre d'occupation.

APPARTEMENT DE TYPE 2 : Dans un immeuble en copropriété, cadastré section IX n° 114, les lots 9 et 50. Appartement mesuré pour 52,82 m² loi Carrez, composé d'un hall d'entrée - cuisine - sanitaire - salle de séjour avec balcon - salle de bains avec ballon d'eau - chambre - cave au sous- sol.

EN UN SEUL LOT :
ARTICLE 1 : un APPARTEMENT et un CELLIER situés dans un ensemble immobilier à ROUBAIX (Nord) 52, 54 et 56 boulevard du Général Leclerc et 10, 12, 14 et 16 rue du Coq
Français figurant au cadastre sous les références HX n° 160, 10 rue du Coq Français pour une contenance de 10 a 86 ca :
LE LOT N° 126 : un APPARTEMENT (type II) et les 658/100.000èmes des PC.
LE LOT N° 132 : un cellier n° 2 et les 25/100.000èmes des PC.
ARTICLE 2 : un EMPLACEMENT DE PARKING situé dans un ensemble immobilier à ROUBAIX (Nord) Boulevard du Général Leclerc, rue du Coq Français et rue du Président Vincent Auriol figurant au cadastre sous les références HX n° 162, 20 rue du Coq Français, 44 boulevard du Général Leclerc pour une contenance de 29 a 71 ca :
LE LOT N° 3 : un EMPLACEMENT n° 3 et les 275/33.000èmes des PC.

Un garage sis à NEUFCHATEL-HARDELOT, 21 avenue Jehan de la Gaurie et avenue Guy Barbe Blanche lieudit « 21 avenue de la Gaurie » cadastrée section AS n° 119 lot 27.
Occupation : Libre.

Immeuble sis à LEZENNES, 7 place de la République, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section AD n° 229 pour 5 a 89 ca.  Cet immeuble comprend : Partie en sous-sol : cave.  Rez-de-chaussée : hall d'entrée, dégagement, WC, arrière cuisine, cuisine, chambre/bureau, salon, séjour, véranda, jardin sur arrière, garage. 1^er étage : palier, chambre n° 1 sur avant, chambre n° 2 sur avant, chambre n° 3 sur arrière. Zone sous escalier vers le 2^e étage. - Dressing. - Salle d'eau. 2^e étage : palier, première pièce : chambre sur arrière, espace grenier sur arrière non aménagé, 2^eme espace grenier sur avant, 2^e chambre sur avant. L'immeuble est occupé selon un bail d'habitation loi 89 qui n'a pas été exhibé, pour un loyer mensuel de 900 € par mois avec date d'effet au 1^er janvier 2016. Surface habitable : 214,72 m².

Appartement situés à LA BASSEE, 12-14 rue d'Estaire, formant les lots n° 3 et 4 de l'ensemble immobilier, cadastré section A n° 1767 pour une contenance de 366 m2. Deux appartements de 77,50 m2 et 80,65 m2 situés en rez-de- chaussée et 1er étage. Les lots sont libres d'occupation au moment du constat le 10 mai 2019. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui serait révélée.

Maison à usage d'habitation située à WATTRELOS 571 B, rue du Mont à Leux cadastrée section AC n° 315 pour une contenance de 10 a 89 ca. PARCELLE DE TERRAIN située à WATTRELOS, 571, rue du Vieux Bureau, cadastrée section AC n° 313 pour une contenance de 6 a 60 ca. Accès à la propriété par un portail double-battant métallique, petite cour pavée menant à l'habitation se décomposant comme suit : Rez-de-chaussée : hall d'entrée, toilettes, séjour, cuisine, salle d'eau, une chambre, véranda. 1er étage : palier, trois chambres, salle de bains, dressing, dégagements. Petit appentis où se trouve la chaudière à gaz et un cumulus. Appartement annexe se décomposant comme suit : séjour/cuisine, salle de bains, une chambre. Garage - espace vert en partie arrière - chalet. Libre d'occupation.

LOT DE COPROPRIETE N°7 et les 167/1000es des PC dépendant d'un ensemble immobilier situé à LILLE 41, rue de Bourgogne, cadastré section NW n° 77 pour une contenance de 1 a 27 ca. Ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Maître BOUCHEZ Notaire à BOUCHAIN le 30 décembre 2010 publié le 9 février 2011 Vol 2011P n° 1638. Un appartement situé au 3ème étage de l’immeuble avec accès depuis le 2ème étage d'une superficie de 33,96 m2 comprenant : pièce principale/séjour transversale, coin cuisine, chambre, salle d'eau/toilette. Occupé selon bail d'habitation en date du 23 juillet 2018 moyennant un loyer mensuel de 425,10 € outre 50 € de provision sur charges.

Maison à usage d'habitationsituée à LILLE HELLEMES (59260), 283 rue de Chanzy, cadastré 298 AO n° 254. RDC : entrée - salon - séjour - cuisine - WC - salle de bain. 1er étage : 3 chambres. 2ème étage : grande pièce aménagée. La maison est occupée par le propriétaire.

GARAGE NEUFCHATEL HARDE LOT 21 avenue Jehan de la Gaurie et avenue Guy Barbe Blanche lieudit "21 avenue de la Gaurie" édifié sur un terrain cadastré section AS n° 119 lot 27 - OCCUPATION : LIBRE. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation. SERVITUDES : NEANT.

Immeuble à usage d'habitation sis à TOURCOING, 62 rue Roger Speybrock, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section CL n° 276 pour une contenance de 2 a 35 centiares. Il s’agit d'une maison mitoyenne des 2 côtés, façade briques, comprenant : Au rez-de-chaussée : hall d'entrée, à la suite une pièce principale. En première partie droite, un accès à la cave. En 2e partie droite : accès à l'étage. Au fond, une cuisine équipée. Au fond à gauche : accès à la cour et au jardin. Au fond à droite, la salle de bains (WC, lavabo mural sur colonne et une baignoire). Au 1er étage : un palier desservant une chambre à droite et une chambre au fond. Au 2ème étage : combles aménagés présentant 2 chambres. Jardin, au fond, un garage donnant sur la rue arrière, et une dépendance. Descente d'eau commune avec le numéro 60. Lors de la visite de l'huissier afin de dresser le procès-verbal de description personne n'était présent sur place la porte a été ouverte par un serrurier. La maison à usage d'habitation a une surface habitable de 95,96 m2.

APPARTEMENT DE TYPE 2 ET EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT - Commune de LOOS (59120) 170 rue Faidherbe, dans un ensemble immobilier en copropriété, cadastré section AN numéro 946. Lot 169 : Appartement de type 2 au 6ème étage du Bâtiment B mesuré pour 52,58 m2 comprenant hall d'entrée - salon-séjour avec balcon - cuisine - chambre - salle de bain - toilette. Lot n° 59 : emplacement de stationnement. Le bien est occupé par le propriétaire.

GARAGE dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence AMERICA II, cadastré section AI n° 150, le lot n° 671 mesuré pour 13,34 m2. Les conditions d'occupation seront vérifiées lors des visites.

Maison à usage d'habitation sise 149 rue Auguste Potié cadastrée section Al n° 395 et Al n° 736 pour une contenance de 2 a et 73 ca - Rez-de-chaussée : entrée sur rue, bureau ouvert sur l'entrée, salon, séjour ouvert, cuisine ouverte, toilettes, salle de bains, 3 chambres, dressing, jardin comprenant un potager et un atelier. Sous-sol : cave. 1er étage : 2 chambres, salle de douche, toilettes. 3e étage : 2 chambres, 1 mezzanine. L'immeuble est actuellement occupé par le propriétaire et ses enfants.

APPARTEMENT DE TYPE 2 ET CAVE Commune de LILLE (Nord) 18 rue du Chauffour, dans un ensemble immobilier en copropriété, cadastré section SX numéro 98, les lots n° 12 et 6. Le lot 12 : appartement de type 2 situé au 3^ème étage mesuré pour 41,84 m², et lot 6 : cave au sous-sol non délimitée. Hall d'entrée - toilettes - salon-séjour - chambre - cuisine avec chauffe-eau électrique - salle de bain avec cabine de douche. Le bien est occupé par le propriétaire.

APPARTEMENT ET CAVE situés à Tourcoing, 10 à 16 rue Jean Jaurès, formant les lots 121 et 267 de l'ensemble immobilier cadastré section EL n° 90 à 92 pour une contenance de 5.458 m2. L'adjudication aura lieu le MERCREDI 4 MARS 2020 à 14 heures, à l'audience du Tribunal Judiciaire de LILLE, au Palais de Justice de ladite ville, 13 avenue du Peuple Belge. Les enchères ne seront reçues que par Ministère d'Avocat, inscrit au Barreau de LILLE. DESCRIPTION : Appartement de type V situé au 7ème étage de l'entrée 10 (bâti­ment D), de 119,81 m2 et une cave portant le n° 121 au sous-sol de 8,22 m2. DPE : Néant. OCCUPATION : Les lots sont libres d'occupation au moment du constat le 29 mars 2019. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui serait révélée. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS - DESCRIPTION DETAILLEE - OCCUPATION - CONDITIONS PARTICULIERES : Voir le cahier des conditions de vente. Les dates et heures de visite prévues sont le vendredi 21 février 2020 à 15 H 00 et le mercredi 26 février 2020 à 15 H 00. Le cahier des conditions de vente établi pour parvenir à cette adjudication peut être consulté au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de LILLE, au Palais de Justice de ladite ville, 13 avenue du Peuple Belge (RG 19/96). La vente se poursuit aux requêtes, poursuites et diligences de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE dont le siège est à AMIENS (80), 500 rue Saint Fuscien.

Immeuble à usage d'habitation comprenant quatre appartements compre­nant : 1 cave commune. Appt n° 1 au rez-de-chaussée sur rue : pièce à vivre, coin cuisine, salle de douche. Appartement libre d'occupation. Appt n° 2 au rez-de-chaussée sur arrière : salon, séjour, cuisine, salle de douche, chambre, cour, appartement occupé par un locataire. Appt n° 3 au 1er étage : entrée pièce à vivre, cuisine, salle de douche. Appartement libre d'occupation. Appt n° 4 au 2e étage : en­trée/séjour, cuisine, salle de douche, chambre en mezzanine, appartement libre d'occupation. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation comme de toute autre occupation. Le cahier des conditions de vente établi pour parvenir à cette adjudication peut être consulté au Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille.La vente se poursuit à la requête de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, ayant siège 10 avenue Foch 59000 LILLE.

Immeuble à usage d'habitation cadastré section AB n° 225 pour 31 a 23 ca. L'immeuble dispose d'une surface habitable de 262,30 m2 outre surface non prise en compte pour 154,20 m2.

Immeuble à usage industriel sis à ROUBAIX (59100), 70 rue du Caire, cadastré section AS n° 440 pour une contenance de 21 a 39 ca, comprenant un parking et une zone partiellement couverte avec structure en bois et toiture métallique.

Un appartement à MONS EN BAROEUL 6 Avenue du Chancelier Adenauer Résidence "América l" 18ème étage (Lot n° 177)

Maison située dans une courée pour une superficie Loi Carrez de 52,93 m2 (surface au sol de 65,02 m2). En face de l’immeuble présence d’un petit jardinet délimité de la courée par un muret avec une ancienne dépendance type chenil et au fond une dépendance avec mur en parpaings et toiture en tôles ondulées. Accès à l’immeuble par porte en PVC. RdC : pièce principale ouverte sur espace cuisine. Passage desservant des sanitaires. Salle de bains avec baignoire et placard. VMC - tableau de disjoncteurs - cumulus. Dans la pièce principale, un escalier en bois dessert l'étage. Etage : deux chambres avec fenêtre de toit double vitrage. La maison est occupée par la propriétaire et son frère.

IMMEUBLE à usage d'habitation sis à LA BASSEE, 72 rue de Canteleu, ensemble les fonds et terrain en dépendant, repris au cadastre section A, lieudit "la ville" n° 1654 pour 67 ca et n° 1646 pour 55 centiares. Le cinquième indivis à l'encontre de divers copropriétaires dans un passage reliant la rue de Canteleu aux 2 parcelles ci-dessus, cadastré section A n° 1648 pour 1 a 34 ca. Maison mitoyenne présentant un rez-de-chaussée et un étage, comprenant : -Au rez-de-chaussée : un salon en première partie, une salle à manger à la suite, avec accès au fond à la cuisine puis à la cour et à l'abri situé au fond de la cour. Salle de douche à gauche de la cuisine, avec lavabo et douche. Accès à l'étage par la salle à manger. Au fond une cour dans laquelle se trouvent les toilettes. A l'étage : deux chambres. Garage indépendant situé dans la même impasse, fermant à l'aide d'une porte en bois coulissante. Large garage construit en plaques de béton ; toiture recouverte de tôles ondulées, sol cimenté, présence d'une fosse à vidange. L'immeuble est libre d'occupation et vide de tout objet mobilier. La maison à usage d'habitation a une surface habitable de 63,09 m2, le garage ayant une surface de 35,80 m2.

Appartement et place de stationnement dépendant d'un immeuble en copropriété, ensemble les fonds et terrain en dépendant, et consistant en : Lot n° 7 : un appartement situé aux premier et deuxième étages portant le n° 10 et les 56/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales (comprenant entrée, salle de bains, WC, pièce à vivre, coin cuisine et à l'étage palier et 2 chambres). Lot n° 13 : une place de stationnement située au rez-de-chaussée et les 22/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Libre d'occupation. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révélerait au jour fixé pour l'entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l'étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.

Maison à Armentières, 27 rue Denis Cordonnier. A vendre aux enchères publiques sur réitération des enchères. Ce bien a été adjugé lors de l'audience du 16 janvier 2019 moyennant le prix principal de 145.000 €

Maison à usage d'habitation située à TOURCOING, 25 Rue La Pérouse, repris au cadastre section CS n° 209 pour 146 m2 (formant le lot de volume n° 2 d’une superficie de 109,68 m2). DESCRIPTION DETAILLEE - OCCUPATION - CONDITIONS PARTICULIERES - URBANISME (se reporter au cahier des conditions de vente).

Dans un immeuble à LYS LEZ LANNOY (59390), 40 rue de la Justice, cadastré section AB n° 1380 Volume 8, pour une contenance de 3 a 88 ca, le lot de copropriété 8006 mesuré pour 53,99 m2. Accès par les portes 6A et 6B. Les locaux sur 3 niveaux en cours de rénovation complète.

Dans un ensemble immobilier sis à WAMBRECHIES (Nord), 6 rue des Piqurières et 41 rue de Quesnoy : 2 plateaux bruts : le lot de copropriété n° 184 (entrée A), et le lot de copropriété n° 185 (entrée A) et 21 emplacements de stationnement non couverts formant les lots n° 98, 99, 100, 101, 102, 105, 107, 113, 114, 116, 128, 129, 130, 135, 146, 147, 148, 149, 150 et 182.

Dans un immeuble collectif dont les parties communes sont soignées et entretenues : Lot n° 20 : Appartement n° 802 au 8ème étage, comprenant : une entrée et couloir de distribution, 3 chambres, salle de séjour, cuisine, salle de douche, salle de bains. Lot n° 142 : Cellier n° 062 : le lot est non localisable par l'huissier instrumentaire dans le couloir des parties communes, l'accès se fait par une porte fermant par une persienne manuelle. 

Un appartement (TYPE 1), une place de parking et une cave, dans un ensemble immobilier dénommé "Résidence Notre-Dame",  Le LOT N° 68 : un APPARTEMENT de type I bis (situé au 2ème étage du bâtiment C, entrée C7, immédiatement à gauche en quittant l'ascenseur). LE LOT N° 102 : une CAVE (numéro 20.7 du plan) située au sous-sol du bâtiment C, cage C7. LE LOT N° 1144 : un PARKING extérieur numéro 19 situé dans la cour de l'immeuble, portant le numéro 19 C du plan des parkings. 

Ensemble immobilier à vocation commerciale composé d'une partie non bâtie, et d'une partie bâtie. PARTIE NON BATIE : grand parking, espaces verts en périphérie, candélabres et aménagements modernes.

PARTIE BATIE : Elle se compose de trois bâtiments divisés en cellules A-B-C-D-E-F-G : un grand bâtiment qui accueille les cellules A-B-C-D, un petit bâtiment qui accueille les cellules E-F et un bâtiment octogonal inexploité et vandalisé. 

Les cellules A-det E sont occupées et exploitées à des conditions non connues à ce jour et les cellules B-C-F et G sont inocupées et inexploitées.

Dans un immeuble collectif dont les parties communes sont soignées et entretenues : Lot n°208 : une palce de parking n°47. 

Dans un immeuble collectif dont les parties communes sont soignées et entretenues : Lot n° 220 : une place de parking n° 59. 

Maison à usage d'habitation avec ses dépendances et les fonds et terrain en dépendant, en ce compris pour moitié le sol du sentier séparant la propriété ci-dessus de celle portant le n° 1 rue Jules Collet.

PROPRIETE à usage de centre équestre, hôtellerie, salle de séminaires, centre de bien-être/Spa et terrains sise à PREMESQUES (59840), 751 Route Nationale, avec terrain boisé et étang, cadastrée section A: n° 1705 pour une contenance de 03a 54ca, n°2048 pour une contenance de 01a 05ca, n°2049 pour une contenance de 05ha, 35a, 37ca, n° 3302 pour une contenance de 08a 09ca se composant de : Bâtiment 1 : Villa hôtelière Eperon, Bâtiment 2 : Villa hôtelière Etrier, Bâtiments 3 et 4 : partie hôtellerie "Business center - manège prestige", et partie équestre avec un « Relais équestre Relko » comprenant une zone d'hébergement composé, au rez-de-chaussée, de six logements, de deux appartements à l'étage en partie gauche, et de deux appartements à l'étage en partie droite, Bâtiment 5 : Villa La Forêt, Bâtiment 6 : Centre de bien-être/Spa, Bâtiment 7 : Villa Le Lac, Bâtiment 9 : ensemble de trois  cottages Milton, Bâtiment 10 : cottage Ourasi, Bâtiment 12 : Villa hôtelière Hermitage.

PROPRIETE comprenant un centre équestre et un parking sis à PREMESQUES (59840), lieudit « Le Village », cadastré section A n° 3352 pour une contenance de 04ha 39a 64ca, se composant d’un manège couvert avec gradins, structure en béton avec huisseries en double vitrage et ouvertures en toiture, sanitaires, écuries, espace bar, plusieurs sanitaires à l'étage, zone extérieure aménagée pour installation de box provisoires, partie VIP au premier étage, terrasse au rez-de-chaussée avec deux zones bar, parkings.

Maison à usage d'habitation sur la Commune de ROUBAIX (59100) 7 rue de Remiremont section MR n° 155, pour une contenance de 1 a 31 ca, maison mesurée pour 103,33 m². Construction en briques avec couverture en tuiles, composée d'un rez-de-chaussée surmonté de deux étages : couloir d'accès - salon-salle à manger sur rue - cuisine équipée - wc - débarras d'accès à la cave - accès au premier étage - palier avec placard - chambre sur rue - salle de bains avec wc - second étage : chambre mansardée avec petite mezzanine - 2^ème chambre - petit grenier formant débarras - chauffage central au rez-de- chaussée et 1^er étage - convecteurs 2^ème étage - cour + jardin - les lieux sont loués - bail de 3 ans en date du 29 juin 2015 - loyer mensuel de 700 € -

ENSEMBLE DE HUIT MAISONS cadastré BW numéro 153 pour 25 ca, section BW numéro 154 pour 20 ca, section BW numéro 156 pour 23 ca, section BW numéro 157 pour 30 ca, section BW numéro 161 pour 1 a 63 ca, section BW numéro 168 pour 20 ca, section BW numéro 169 pour 20 ca, section BW numéro 170 pour 20 ca et section BW numéro 171 pour 23 ca

Une maison à usage d’habitation cadastrée section BC numéro 198, pour 02a 31ca. Il s’agit d’une maison récente avec quatre chambres, un garage et un jardin clos d’une superficie de 87.01m². Elle est louée en date du 1^er août 2018 et pour un loyer mensuel initialement fixé à 657 €.

Immeuble de standing à usage d'habitation, de construction individuelle avec portail d'accès, sis à BONDUES (59910), cadastré section AN numéro 126 et 131 d'une contenance totale de 42 a 57 ca, sis 24 lieudit Pavé des Bois Blancs, ensemble les fonds et terrain en dépendant, comprenant :

- une cour revêtue d'un enrobé, avec sur l'arrière une terrasse carrelée,

- rez-de-chaussée: cuisine équipée moderne, séjour, dressing, WC, buanderie vers garage, garage, chaufferie, trois chambres avec placards dressing, salle de bains, piscine.

• - 1^er étage : palier et mezzanine, avec coin bureau, 3 chambres, une salle de bains, un WC.

Maison actuellement occupée par la partie saisie et sa famille.

Dans un immeuble en copropriété, section BL 256 pour une contenance de 16 a 46 ca, 

- Article 1 : lot n°33 une PLACE de PARKING située au sous-sol et les 18/10000èmes des parties communes générales de l'immeuble

Dans un immeuble en copropriété, section BL 256 pour une contenance de 16 a 46 ca, 

- Article 2 : lot n°34 une PLACE de PARKING située au sous-sol et les 18/10000èmes des parties communes générales de l'immeuble

Dans un immeuble en copropriété, section BL 256 pour une contenance de 16 a 46 ca, 

- Article 3 : lot n°41 une PLACE de PARKING située au sous-sol et les 17/10000èmes des parties communes générales de l'immeuble

Dans un immeuble en copropriété, section BL 256 pour une contenance de 16 a 46 ca, 

- Article 4 : lot n°53 une PLACE de PARKING située au sous-sol et les 18/10000èmes des parties communes générales de l'immeuble

Dans un immeuble en copropriété, section BL 256 pour une contenance de 16 a 46 ca, 

- Article 5 : lot n°56 une PLACE de PARKING située au sous-sol et les 17/10000èmes des parties communes générales de l'immeuble

Lot n°54 à usage de box est un emplacement fermé situé au deuxième niveau de sous-sol des garages, fermé par une porte basculante portant le n°28.

Le box est entièrement vide, sol et plafond : dalle béton, murs : blocs béton parpaings creux

Libre d'occupation

Immeuble à usage industriel comprenant un parking et une zone partiellement couverte avec structure en bois et toiture métallique.

Partie bureau :

RdC : entrée, pièce de type show-room, deux bureaux, cave, dégagement, WC, dégagement vers sanitaires, 2 WC, espace cuisine.

1^er étage : palier couloir, 5 bureaux, salle d'archive.

2^ème étage : 2 pièces, une cuisine.

Hangars secondaires :

3 travées avec volants roulants (pas de description).

4^ème travée : entrepôt à l'état brut avec mezzanine inaccessible, et pièce aveugle.

Hangar-atelier principal comprenant :

une zone principale avec murs en briques et sol béton, une zone cloisonnée à gauche (pièce technique), une zone cloisonnée en partie centrale constituée d'ateliers et d'une partie bureaux avec une zone d'accueil public, une zone cloisonnée côté droit à usage d'atelier.

Libre d'occupation

MAISON à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastrée section KX N°168 pour 156 m², comprenant

- Rez-de-chaussée : entrée, pièce à vivre, cuisine, salle d'eau

- 1^er étage : palier, 4 chambres

- 2^ème étage : 2 chambres

- cave, terrasse, appentis, jardin en friche

Libre d'occupation.

MAISON à usage d'habitation cadastrée section AM n°146 pour une contenance de 63 ca

Rdc : entrée, séjour/salon, cuisine, dégagement desservant un WC, cour couverte.

1^er étage : 1 chambre, 1 salle de bain.

2^ème étage : 2 chambres.

3^ème étage : 1 chambre.

Sous-sol : cave.

L'immeuble serait actuellement occupé par un locataire.

IMMEUBLE à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrains en dépendant, figurant au cadastre section CD n° 315 pour une contenance de 2 a 30 ca

Un immeuble à usage d'habitation composé de :

Au RdC: une entrée : long couloir à l'état brut, avec tableau électrique, disjoncteur et compteur électrique, au fond un point d'eau.

Une pièce sur l'avant, une pièce sur l'arrière, WC, cellier, salle d'eau, couloir de dégagement dont murs et plafond sinistré par un dégât des eaux, pièce contigüe en cours de rénovation, pièce d'eau sinistrée avec WC et point d'eau non raccordé, cour intérieure, grande pièce à la suite avec escalier donnant à l'étage.

Au 1^er étage : escalier en bois, palier, deux pièces et un toit terrasse.

Une partie habitation côté rue, accès direct depuis la première pièce de dégagement vers la salle de bain par un escalier en bois : entrée, 3 pièces, au 2^ème étage : mezzanine.

Bien libre d’occupation

Dans un ensemble immobilier, repris au cadastre section Al n° 345 pour 1.625 m2, consistant en :

- UN APPARTEMENT de type 3B d'une superficie de 73,43m² situé au 5^ème étage à gauche de l'escalier, côtés rue et jardin, portant le n° 53, formant le lot n° 20. Et les 114/2000èmes des parties communes de l'immeuble.

- UNE PLACE DE PARKING situé à gauche de la voie d'accès, portant le n° 2, formant le lot n° 23. Et les 3/2000èmes des parties communes de l'immeuble.

MAISON à usage d'habitation cadastrée section BZ n°129 pour une contenance de 00 a 35 ca

MAISON à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant cadastré section BC n° 183 pour 140 m² et comprenant :

- au rez-de-chaussée : couloir d'entrée, salon-séjour, cuisine, salle de bains,

- 1er étage palier, 2 chambres,

- 2ème étage : palier, 2 chambres,

- zone sous toiture aménagée, cave, jardin.

Bien occupé.

MAISON à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant cadastré section AN

n° 130 pour 148 m² et AN n° 33 pour 46 m², comprenant :

- Rez-de-chaussée : SAS d'entrée, WC, salle de séjour, salon, salle de bains, cuisine,

- 1er étage : palier, 3 chambres,

- jardin, terrasse, dépendance - atelier.

Occupé par les propriétaires

APPARTEMENT et PLACE DE STATIONNEMENT dépendant d'un immeuble en copropriété, ensemble les fonds et terrain en dépendant, cadastré section AT n° 642 pour 469 m2 et consistant en :

- Lot n° 8 : un appartement situé aux premier et deuxième étages portant le n° 11 et les 71/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales (comprenant entrée, salle de bains, WC, pièce à vivre, coin cuisine et à l'étage palier et 2 chambres).

- Lot n° 12 : une place de stationnement portant le n° 11 située au rez-de-chaussée et les 22/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Occupé par un locataire.

BUREAUX situés dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastrés section MA n° 441 et MA n° 442, les lots 42-43-44 et 45 mesurés dans leur ensemble pour un total de 136,02 m2. Les lots sont au 2ème étage et ont été cloisonnés avec deux accès distincts : LOTS 42 et 44 donnent sur le parking - entrée - 3 bureaux avec convecteurs électriques muraux - vides d'occupation - LOTS 43 et 45 donnent sur rue - Grand dégagement à l'entrée - 3 bureaux - hall cloisonné - convecteurs électriques muraux.

Les lieux seraient occupés à usage de stockage.

MAISON à usage d'habitation cadastrée section B n° 846 pour une contenance de 3 a 40 ca et une parcelle de terrain située à BAISIEUX Lieudit le Triez d'Escamin cadastrée section B n° 1869 pour une contenance de 2 a 01 ca formant le lot 27 du lotissement "Parc d'Escamin" ayant fait l'objet d'un état descriptif de division établi aux termes d'un acte reçu par Maître DELOMMEZ Notaire le 11 juin 1976 publié le 08 juillet 1976 Vol 2441 n° 2.

Immeuble à usage d'habitation constitué de quatre habitations, cadastré section CL n° 170 pour une contenance de 1 a 41 ca comprenant quatre appartements comprenant : 1 cave commune. Appt n° 1 au rez de chaussée sur rue : pièce à vivre, coin cuisine, salle de douche. Appartement libre d'occupation. Appt n° 2 au rez de chaussée sur arrière : salon, séjour, cuisine, salle de douche, chambre, cour, appartement occupé par un locataire. Appt n° 3 au 1^er étage : entrée pièce à vivre, cuisine, salle de douche. Appartement libre d'occupation. Appt n° 4 au 2^ème étage : entrée/séjour, cuisine, salle de douche, chambre en mezzanine. Appartement libre d'occupation.

L'ensemble immobilier dispose de deux accès indépendants, l'un au niveau du carrefour directement par le local professionnel ; l'autre, rue Delobel pour la partie habitation.

Partie 4 Place Notre Dame :

Au rez-de-chaussée : Local commercial comprenant 2 bureaux cloisonnés wc séparé, salle de préparation, sas, un bureau sur rue, une cave.

Au 1er étage : pièce sur rue côté droit, dégagement, pièce sur rue côté gauche.

Au 2ème étage : pièce sur rue côté gauche, pièce sur rue côté gauche.

Dernier étage : grenier.

Partie 27 rue Delobel :

Au rez-de-chaussée : couloir d'entrée, appartement de type studio composé d'une pièce principale, coin cuisine, salle de douche, deuxième couloir, pièce sur rue, ancienne cuisine, wc ; buanderie, cour intérieure et une cave.

Au 1er étage : palier, chambre rue arrière côté droit, chambre sur rue côté droit, dégagement en forme de "L", WC, chambre sur rue côté gauche, dressing, salle de bains, chambre sur arrière côté gauche.

Au 2ème étage : palier, grenier sur arrière, chambre sur rue côté droit, séjour sur rue, chambre sur rue côté gauche, point d'eau.

Partie 4 Place Notre Dame : Le local commercial est occupé par la société SP IMMO moyennant un loyer de 1 200 € plus 200 € de charges.

Partie 27 rue Delobel : Le deuxième étage est occupé par Mme TOADER ILDICO à titre gratuit.

Dans un immeuble en copropriété, "Résidence Giverny", cadastré section IL n° 2 pour une contenance de 36 a 52 ca :

1) Un APPARTEMENT de type 4 au 5^ème étage et les 2792/100000emes des parties communes générales, formant le lot n° 40 du règlement de copropriété,

2) Une CAVE en plain-pied, et les 10/100000èmes des parties communes générales, formant le lot n° 62 du règlement de copropriété,

3) Un GARAGE, et les 239/10000èmes des parties communes générales, formant le lot n° 79 du règlement de copropriété,

4)Un PARKING, et les 73/100000èmes des parties communes générales, formant le lot n° 104 du règlement de copropriété.

Les biens sont libres d'occupation et d'exploitation.

Dans un immeuble en copropriété dénommé "Château Rivière", cadastré DN n°880 pour 07 a 59 ca.

LOCAL à usage d'habitation en état de vétusté avec les 788/10000èmes du sol et des parties communes générales, surface Loi Carrez de 76.46 m², et un emplacement de parking et les 14/100000èmes du sol et des parties communes générales.

Le lot n°6 se trouve au 1 er étage du bâtiment 1 de la copropriété Château rivière.

Il s'agit d'un local d'habitation composée de 2 pièces en état de vétusté.

Pièce 1 : murs et plafond à l'état brut, quatre fenêtres, présence d'un disjoncteur et d'un tableau électrique.

Pièce 2 : murs et plafond à l'état brut, une fenêtre.

Avec les 788/10000èmes du sol et des parties communes, générales.

Et une place de stationnement et les 14/100000èmes du sol et des parties communes générales.

Les biens sont libres d'occupation

MAISON à usage d'habitation avec les fonds et terrains en dépendant repris au cadastre section IK n°338 pour 133 m².

Des biens immobiliers ensemble les droits y attachés dépendant d'un immeuble en copropriété, ensemble les fonds et terrain en dépendant cadastrés section DK n° 146 à 147, DK n° 230 et DK n° 245 et consistant en :

Le lot n° 31- un local comprenant :

- au rez-de-chaussée : une pièce,

- au 1er étage : plateau, une pièce cloisonnée.

Libre d'occupation.

MAISON 

à usage d'habitation, cadastrée AO n° 148, pour une contenance de 9a 16ca, maison mesurée pour 161,49 m2.

Construction en briques avec couverture en tuiles, composée d'un rez-de-chaussée élevé sur sous-sol et surmonté d'un étage : hall d'entrée ¬bureau - second petit hall - salle d'eau - cuisine - séjour-salon avec cheminée – 1^er étage : débarras - 3 chambres - dressing - salle de bains - combles avec partie en cours d'aménagement et débarras - 2 garages - chaufferie avec chauffage central au gaz et ballon d'accumulation d'eau chaude - 4 caves - jardin sur l'arrière - tout à l'égout.

MAISON à usage d'habitation, maison à usage d'habitation fonds et terrain en dépendant repris au cadastre section D n° 424, pour une contenance de 1a 33ca, maison mesurée pour 87,86 m², dépendant de la succession vacante de Mme Marie, Thérèse, Henriette BEHAGUE divorcée ZIEGLER. Il s'agit d'une maison Type 1930 ayant deux étages, mitoyenne des deux côtés, façade en briques et toiture en tuiles : entrée - salle à manger - séjour avec cheminée - cuisine avec évier et cabinet de douche - WC - véranda - Accès ter étage par escalier : 1 chambre - salle de bains - Accès 2ème étage par escalier : 2 chambres - Cave - Jardinet - Chauffage par radiateurs et chaudière gaz - Logement libre

APPARTEMENT et PARKING dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré section AS n° 67 pour une contenance de 01 ha 02 a 81 ca et AS n° 145 pour une contenance de 18 a 71 ca : Lot 405 appartement : n° D05 en rez-de-chaussée, mesuré pour 40,56 m² avec hall d'entrée - WC - séjour avec terrasse ­cuisine équipée ouverte sur séjour 1 chambre - salle de bain - chauffage individuel par convecteurs électriques - Lot 134 : parking extérieur mesuré pour 11,20 m².

Le bien est occupé par des locataires.

MAISON située TOURCOING 38 rue de Dunkerque, cadastrée section DT n°42 pour une contenance de 1 a 36 ca

EMPLACEMENTS DE PARKING situés à TOURCOING 47, rue de la Blanche Porte cadastré section HR n° 231 pour une contenance de 19 ca et le 1/1040^es indivis de la voie d'accès à la rue de la Blanche Porte cadastré section HR n° 202 et section HR n° 232 pour une contenance de 19 ca et le 1/1040es indivis de la voie d'accès à la rue de la Blanche Porte cadastré section HR n° 202.

Immeuble de rapport situé à l'angle des rues de Dunkerque et de Bradford divisé en 3 appartements. L'accès rue de Bradford débouche sur une cour.

Rez-de-chaussée : cour partiellement couverte, présence d'une petite zone poubelles et de deux locaux techniques. Présence d'un escalier desservant une partie en sous-sol avec une trappe et un garde-corps métallique. Local donnant accès à une zone chaufferie.

Parties communes : entrée, présence d'un escalier donnant sur la cour et débouchant sur un palier.

Cave à l'état brut.

Appartement rez-de-chaussée d'une superficie de 55,73 m2 comprenant : entrée directe en cuisine, séjour (présence d'une cheminée feu de bois), chambre, salle de douche avec WC.

1^er étage : appartement d'une superficie de 56,09 m2 comprenant : couloir d'entrée, dégagement, 2 chambres, séjour, coin cuisine ouvert sur le séjour, salle de douche avec WC.

2^ème étage : appartement d'une superficie de 58,63 m2 comprenant : entrée, présence d'un escalier privatif débouchant sur un palier-couloir, 2 chambres, séjour/cuisine, pièce d'eau aveugle en travaux.

Les places de parking ainsi que l'immeuble d'habitation sont libres d'occupation.

IMMEUBLE à usage d'habitation sis à LOOS, 749 rue Georges Clemenceau cadastré section AH n° 787 pour 1 a 59 ca.

L'immeuble comprend :

Rez-de-chaussée : entrée, WC, salon-salle à manger, cuisine, petit débarras, salle d'eau, petite terrasse et jardin.

1^er étage : 2 chambres, salle de bains.

2^ème étage : palier, 2 chambres.

L'immeuble est inoccupé.

Surface habitable : 127,23 m2.

IMMEUBLE à usage mixte, commerce au rdc et habitations aux étages (lots 305, 307, 309) cadastré section AN n°246 pour 85 ca

Rdc : salle de bar constituée d'un commerce de type bar avec une grande surface de vente, 4 vitrines, 2 portes dont une d'accès latéral et une petite salle en partie droit avec une fenêtre deux battants pour laquelle on accède à une cave et sanitaires.

1er étage : pièce principale/séjour d'une superficie de 34.29 m² avec une petite terrasse donnant en partie arrière du bâtiment, cuisine, salle de bains et une chambre.

2ème étage : combrels avec 3 locaux où des travaux d'aménagement ont été entamés.

Des emplacements de parkings non couverts situés dans une cour extérieure, numérotés respectivement 3, 5 et 7

Immeuble à usage d'habitation comprenant dix appartements. Appt n° 1 au rez-de-chaussée : entrée pièce à vivre, salle de douche, occupant sans bail. Appt n° 2 rez-de-chaussée : entrée pièce à vivre, salle de douche, occupé par un locataire. Appt n° 3 rez-de-chaussée : entrée pièce à vivre, salle de douche, occupé par un locataire. Appt n° 4 rez-de-chaussée : entrée pièce à vivre, salle de douche, occupé par un locataire. Appt n°5 rez-de-chaussée : entrée pièce à vivre, coin cuisine, salle de douche, occupant sans bail. Appt n° 6 1er étage : pièce à vivre, coin cuisine, salle de douche, chambre, chambre en mezzanine, occupé par un locataire. Appt n° 7 au 1er étage : entrée pièce à vivre, salle de douche, chambre en mezzanine, occupant sans bail. Appt n° 8 1er étage : entrée pièce à vivre, salle de douche, chambre en mezzanine, occupant sans bail. Appt n° 9 1er étage : entrée pièce à vivre, salle de douche, chambre en mezzanine, libre d'occupation. Appt n° 10 1er étage : entrée pièce à vivre, salle de douche, chambre en mezzanine, occupé par un locataire.

Maison de type 1930 de courée située dans une petite allée piétonne d'une superficie de 49,12 m² comprenant :

Rez-de-chaussée : entrée directe en salon, cuisine, salle de douche, WC.

1^er étage : palier, 2 chambres

2^ème étage : pièce unique traversante éclairée par deux fenêtres de type Velux.

Occupée par Mme Jocelyne MAWDO et ses enfants selon bail d'habitation de type loi 89 d'une durée de 3 ans - date d'effet au 01/04/2018 - loyer mensuel fixé à 600 € + 25 €charges.

- Présence d'un arrêté préfectoral du 12 juin 2014 mettant en demeure de faire cesser l'état de suroccupation de l'immeuble.

- Constat le 4 octobre 2018 du Service Communal d'Hygiène et de Santé que le logement est occupé malgré l'interdiction d'habiter, et que les travaux préconisés n'ont pas été réalisés.

- Suite à l'intervention de l'ARS, les loyers ne sont plus réglés.

Immeuble à usage d'habitation cadastré section BT n°237 par 1 a 61 ca.

L'immeuble comprend un rdc, en travaux; couloir, séjour et salon, une pièce ouverte arrière, local extérieur en partie arrière, une cour, garage, une cave.

1er étage : également en travaux comprenant 2 chambres et un petit local lave mains,

2ème étage : une pièce

Surface habitable : 111.64 m²

L'immeuble est inoccupé.

Maison à usage d'habitation, ensemble les fonds et terrain en dépendant cadastré section AV n° 455 pour 209 m², comprenant :

- rez-de-chaussée : salon, séjour, cuisine, salle de douche,

- 1er étage : deux chambres, salle d'eau/WC,

- 2e étage : pièce unique/VVC,

-cavette, garage, terrasse et dépendance.

Occupé. L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de toute occupation qui se révèlerait au jour fixé pour l'entrée en jouissance ; les renseignements donnés au vu et au jour du P.V. de description annexé au cahier des conditions de vente ne l'étant que sous toutes réserves et sans aucune garantie.

Immeuble de type 1930 sur deux étages plus mezzanine, 3 chambres, petit jardin, 89.67 m².

Immeuble actuellement inoccupé. Travaux à prévoir.

MAISON à usage d'habitation cadastrées section AC n°396 pour une contenance de 1 a 69 ca, ensemble les fonds et terrain en dépendant

Libre d'occupation

MAISON à usage d'habitation cadastrée section HV n°320 pour une contenance de 52 ca, ensemble les fonds et terrain en dépendant

Libre d'occupation

IMMEUBLE cadastré section HY n° 689 pour une contenance de 4 a 76 ca et section HY n° 691 volume 2 pour une contenance de 31 ca. Immeuble ayant fait l'objet d'un état descriptif de division volumétrique établi aux termes d'un acte reçu par Maître FAVIEZ-FOURMAINTRAUX Notaire à ROUBAIX le 30 septembre 2013 publié le 29 octobre 2013 Vol 2013P n° 11507.

Immeuble d'une superficie totale de 449,29 m² dont l'accès se fait par une porte en bois fortement usagée et vétuste, petite cour intérieure.

Hangar en partie arrière, petit local muré, inaccessible, au-dessus de ce local présence d'une mezzanine.

Etage : accès par un escalier en bois, plancher en cours de rénovation, non complet.

Bâtiment à gauche de la cour avec deux entrées : une première entrée sur la gauche donnant accès à une pièce (nombreux objets stockés), sur la droite accès à un petit hall donnant sur la pièce toilettes, présence de deux lavabos.

Etage : accès par un escalier en bois, deux pièces encombrées d'objets divers.

Pas de DPE.

Les conditions d'occupation n'ont pu être déterminées.

MAISON à usage d'habitation cadastrée section HN n°77 pour une contenance de 1 a 5 ca

Rdc : entrée, séjour, salon, cuisine, WC, espace buanderie, cour avec atelier,

Sous-sol : cave

1er étage : 1 chambre, 1 pièce d'eau, 

2ème étage : 2 chambres, 1 salle de douche

Bien actuellement occupé par les propriétaires

Lots dans une copropriété dénommée DOMAINE DE LA VIGNE, repris au cadastre section DO n° 810 pour 3.235 m² :

- Bâtiment A à l'état de fondations donnant rue des Jardins, formant les lots :

- Lot n° 4 : APPARTEMENT (A12) au 1erétage du bâtiment A, de type T3 avec balcon, les 459/10000e des PC et les 1033/10000e des PC du bâtiment A.

- Lot n° 11 : CAVE (n° 2) au rez-de-chaussée du bâtiment A, les 10/10000e des PC et 22/10000• des PC du bâtiment A.

- Bâtiment B hors d'eau donnant rue Aristide Briand :

- Lot n° 19 : APPARTEMENT (B01) au rez-de-chaussée du bâtiment B, au fond du hall, de type T3 avec loggia, avec jouissance d'un jardin privatif d'une surface de 172 m², les 814/10000e des PC, et les 1849/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 20 : APPARTEMENT (B02) au rez-de-chaussée du bâtiment B, au fond à gauche du hall, de type T3, les 445/10000e des PC et les 1012/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 21 : APPARTEMENT (B11) au 1ER étage du bâtiment B, à droite de l'ascenseur, de type T3 avec loggia, les 599/10000e des PC et les 1360/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 24: APPARTEMENT (B21) au 2ème étage du bâtiment B, à droite de l'ascenseur, de type T3, les 542/10000e des PC, et les 1230/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 33 : CAVE (n° 6) au rez-de-chaussée du bâtiment B, les 9/10000e des PC et les 20/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 34 : CAVE (n° 7) au rez-de-chaussée du bâtiment B, les 8/10000e des PC et les 18/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 35 : CAVE (n° 8) au rez-de-chaussée du bâtiment B, les 8/10000e des PC et les 18/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 36 : CAVE (n° 9) au rez-de-chaussée du bâtiment B, les 9/10000e des PC et les 20/10000e des PC du bâtiment B.

- Lot n° 45 (n° 9) : un GARAGE extérieur et les 49/10000e des PC.

- Lot n° 47 (n° 11) un GARAGE extérieur et les 49/10000e des PC.