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Marchal & Associés : qui sommes-nous ?
Notre cabinet d’avocats existe depuis 85 ans et est exclusivement dédié au droit immobilier depuis 40 ans. Nous exerçons au barreau de Montpellier et vous représentons devant toutes les juridictions dépendant de la Cour d'appel de Montpellier, et même au-delà, grâce à notre implantation et notre réseau national.
Notre équipe dispose d’une expertise spécifique poussée en matière de bail commercial et vous assiste à l’amiable pour le montage de vos projets et la négociation de vos baux, comme en contentieux, lorsqu’il s’agit de vous représenter devant les juridictions. Nous saurons vous proposer une stratégie et un accompagnement sur-mesure, pour tous les événements de la vie du bail commercial.
Nos approcheS stratégiques pour sécuriser votre bail commercial
- Assurer la sécurité juridique de votre bail commercial et le respect des normes impératives
- Identifier la marge et les leviers de négociation du bail pour aboutir à l’équilibre contractuel le plus favorable pour notre client
- Anticiper et limiter les risques potentiels de l’opération et ceux de contentieux futur
- Déterminer une stratégie globale pour optimiser l’actif de notre client
- Prendre en compte l’ensemble des paramètres en présence pour ajuster en continu nos stratégies contentieuses
Nos services en matière de baux commerciaux
En Conseil (amiable) :
En contentieux :
En formation :
Nous sommes certifiés Qualiopi et sommes à ce titre habilités à assurer la formation continue des professionnels : Juristes, Agents, Responsables Commerciaux, nous sommes disponibles pour organiser vos journées de formation.
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Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats pour votre bail commercial ?
Notre cabinet existe depuis 1937 et pratique le droit immobilier depuis les années 1970. Nos avocats ont donc une connaissance large des problématiques et litiges possibles au cours de la vie d’un bail commercial.
Ils bénéficient par ailleurs tous d’une formation pointue en stratégie juridique, acquise au cours de leurs années d’expérience au cabinet. Ils mesurent de ce fait parfaitement les besoins et enjeux essentiels des clients et en tiennent compte dans leur action quotidienne, pour agir au plus prêt des intérêts du client.
Nos atouts :
- Connaissances des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière
- Réactivité / dynamisme / pragmatisme
- Mise en place de stratégies offensives
- Pugnacité dans l'exécution des décisions
- Collaboration avec notre réseau de professionnels de l’immobilier pour vous permettre de bénéficier d’une gestion complète de votre patrimoine (Experts, investisseurs, agents immobiliers, notaires, gestionnaires, syndic, etc).
- Synergie entre les différents pôles du cabinet pour vous assurer un service global et sur mesure (urbanisme, copropriété, construction, société, etc.)
Nos chiffres clés :
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85
Ans d'expérience du cabinet, au service du justiciable
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50
Ans de pratique du droit immobilier
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20
Collaborateurs
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Votre avocat en bail commercial à Montpellier : Marion Calmels
Tél : 04 11 28 00 67 | Mail : mcalmels@marchalavocats.com
Originaire de l’Aveyron, Maître Marion CALMELS a fait ses études à Paris. Formée au droit des affaires, elle s’est expatriée en Ecosse et aux Etats-Unis avant d’intégrer une formation bilingue, parachevée par un début de carrière professionnelle au sein du département immobilier parisien d’un grand cabinet d’affaires anglo-saxon.
Elle a ensuite poursuivi son parcours à Paris dans des cabinets spécialisés en bail commercial, avant de rejoindre le cabinet Marchal & Associés en 2016 et d’en devenir associée en 2024. Elle est désormais en charge du bureau Montpelliérain.
Ses domaines d'expertise : Bail commercial, professionnel et d’habitation, Droit immobilier, propriété, copropriété, Droit civil et procédures d’exécution, Droit commercial et des contrats
Diplômes :
- 2014 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
- 2012 : Master 2 – Droit des Affaires franco-anglais (Université Paris-Saclay)
- Msc Legal & Tax (Edhec Business School)
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Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, nous pouvons vous accompagner
Vous souhaitez sécuriser vos baux
Nous procédons à l’audit des baux en cours et vous alertons sur leurs risques et points d’amélioration. Nous rédigeons et négocions vos nouveaux baux commerciaux après avoir établi avec vous les enjeux essentiels spécifiques à votre situation, le tout dans le respect de l’ensemble des dispositions législatives applicables (techniques, environnementales, charges, travaux, etc.) et à la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles de la matière.
Nous établissons les annexes du bail commercial imposées par la loi Pinel (Annexe travaux et charges). Nous rédigeons et négocions tous les avenants nécessaires au cours de la vie du bail.
Vous souhaitez une assistance ponctuelle en cours de bail
Nous vous assistons dans le cadre des procédures d’agrément en cas de cession de bail commercial / de fonds de commerce afin de sécuriser l’opération et de vous assurer le maintien de garanties suffisantes.
Nous rédigeons les avenants d’autorisation de sous-location, d’extension d’activité, de modification d’assiette du bail, de modification de loyer, etc. Nous vous assistons dans la vente ou l’acquisition de locaux occupés pour mettre en place une stratégie de libération ou d’optimisation du portefeuille.
Vous faites face à des impayés de loyers et charges
Nous engageons des procédures de recouvrement et/ou en résiliation de bail et expulsion du locataire. Nous vous assistons depuis la première mise en demeure jusqu’au recouvrement des sommes.
Vous ne comprenez pas comment appliquer la clause d’indexation de votre bail
Nous l’analysons et vous expliquons. Nous vous assistons dans les litiges portant sur leur validité et/ou les sommes facturées en les appliquant
- Vous arrivez en fin de bail et souhaitez modifier le montant du loyer (augmentation/réduction) : Nous établissons une stratégie de renouvellement, procédons à une étude de valeur locative, engageons une négociation et vous représentons devant le Juge des Loyers, à défaut d’accord transactionnel.
- Plafonnement et déplafonnement des loyers : En cours (révision) et en fin de bail, nous vous conseillons sur les procédures de loyers applicables pour augmenter/diminuer le montant de votre loyer. Nous vous représentons ensuite devant le Juge des Loyers Commerciaux.
- Eviction : Nous vous conseillons et vous représentons dans les procédures d’éviction pour déterminer si une indemnité d’éviction est due et, le cas échéant, en déterminer le montant.
- Déspécialisation du bail commercial et changement d’activité : Nous déployons les procédures nécessaires en fonction du changement/ de l’extension d’activité souhaitée.
- Litiges de travaux – Restitution des locaux : Nous vous conseillons et vous représentons en cas de litige relatif à la prise en charge de travaux, en cours et/ou en fin de bail.
- Gestion des cas de force majeure et imprévus contractuels : Nous vous assistons en cas de sinistre/ évènements de force majeure impactant la vie du bail et nécessitant une prise en charge juridique d’urgence.
Nous travaillons pour tous types de sociétés et d’activité
- Foncières, Family offices, Bailleurs Institutionnels, Propriétaires particuliers
- Commerçants indépendants, Franchisés, Enseignes…
- Centres commerciaux, Commerces de centre-ville, Locaux d’activité ou industriels, Bureaux
- Commerces, restaurants, cinéma, hôtellerie…
Comment se déroule un accompagnement en bail commercial avec notre cabinet d’avocat ?
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1
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Présentation du déroulé type de gestion d'un dossier en bail commercial par l'équipe Marchal & Associés |
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2
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Rendez-vous de prise de contact et présentation du dossier (en personne, par téléphone ou en visio) |
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3
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A l'issue du RDV : transmission des pièces au cabinet, analyse approfondie du dossier par nos avocats et signature d'une convention d'honoraires sur mesure. |
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4
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Remise au client d'un compte-rendu contenant établissement d'une stratégie et d'un plan d'action, pour validation par le client |
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5
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Début des actions de nos avocats : négociation et/ou introduction d'une procédure ou intervention/constitution devant le Tribunal |
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Marchal et Associés : votre cabinet d’avocats avec un véritable ancrage local à Montpellier
La zone de chalandise du cabinet s’étend sur l’Hérault et les villes suivantes : Montpellier, Sète, Nimes, Béziers, Narbonne, Perpignan, Marseille et Aix.
Notre adresse : 8 Grand rue jean Moulin, 34000 Montpellier (1er étage)
Moyens de transport pour accéder au cabinet : bus, métro, tram, voiture
Tram : arrêt Comédie (Ligne 1, Ligne 2) ou arrêt Observatoire (Ligne 3 , Ligne 4)
Voiture Parking : Comédie
Langues maîtrisées : Français / Anglais
Vos questions sur les baux commerciaux à Montpellier